Alicante, le 17 septembre 2023

Monsieur le Président,

Selon le service du personnel, si le plan pluriannuel est maintenu, 47 opérationnels professionnels supplémentaires seront engagés d'ici 2025.

24 en 2023, 17 en 2024, 6 en 2025.

Le SLFP rappelle que lors du COSUCO du 26 mai 2023, un bilan global du personnel a été présenté, ces chiffres reprenaient l'ensemble des entrées et sorties. Il était précisé que la zone ne pouvait pas être sûrs à 100 % que les chiffres d'entrées et de sorties sont totalement justes pour différentes raisons liées à la mise en place de la zone. Le SLFP espère que la zone a mis en place un programme de gestion du personnel de même qu'un programme de gestion des interventions.

Ainsi, depuis 2015, 140 agents opérationnels professionnels, ont rejoints la zone alors que 33 agents ont quitté la zone. La plus-value des recrutements, depuis 2015, est donc de 107 agents.

Du côté des volontaires, la situation est plus grave. 162 volontaires ont rejoint la zone alors que 369 ont quittés la zone. Du côté des volontaires, il y a un déficit de 207 agents.

Depuis 2015 et malgré les recrutements, le personnel de la zone WAPI a donc diminué d'une centaine d'agents. La zone rémunère donc une centaine d'agents en moins qu'en 2015.

Cette situation est inquiétante alors que, rien que pour l'AMU, la COAMU plénière du 8.02.2023 a mis en avant une augmentation significative des interventions ambulances pour l'ensemble des services.

Le SLFP souhaite donc, par retour de courriel afin de ne pas encombrer les ordres du jours des différents comités, réponses aux questions suivantes :

- La fin de l'année 2023 est proche, les 24 agents prévus par le plan pluriannuel ont-ils été recrutés ?

- Combien d'agents ont quittés la zone en 2023 ?

- Les 17 agents prévus en 2024 seront-ils recrutés ?

- Pouvez-vous nous envoyer les effectifs totaux, administratifs et opérationnels, de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

- Pouvons-nous disposer des statistiques d'interventions pour la zone des mêmes années ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bruxelles, le 14 septembre 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivés du SLFP relatif au comité de prévention et de protection au travail du 30 août 2023.

Point 2.2. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 06/06/2023 « Modification du document d'indentification du SIPP ».

Avis motivé du SLFP : Le document d'identification reprend les tâches qui sont réglementairement attribuées au service interne de prévention ainsi que toutes les missions et tâches effectuées par le service interne de prévention (cfr. article II.1-7 du code du bien-être au travail).

Le document d'identification mentionne :

L'identification de l'employeur

Les missions à effectuer par le service interne/externe

La composition du service interne, le nombre de conseillers en prévention, leurs qualifications et la durée de leurs prestations

Les compétences représentées au service interne

Les moyens administratifs, techniques et financiers disponibles pour le service

Les avis du Comité PPT (si existant)

Les missions concernant l'état de santé

L'employeur détermine, compte tenu du plan global de prévention et après avis préalable du Comité, les compétences qui doivent être présentes dans son entreprise ou institution et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.
L'employeur donne suite à cet avis, conformément à l'article II.7-19 du CODEX.

L'employeur détermine, après avis préalable du Comité :

1° le mode de composition du service interne ;
2° les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.
L'employeur donne suite à cet avis, conformément à l'article II.7-19.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

Le SLFP demande donc copie du document d'indentification indiquant les avis motivé et l'accord du comité relatifs à la situation actuelle du SIPP.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.4. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la location d'un motoculteur et de son utilisation par le personnel du poste de Blaton » ?

Avis motivé du SLFP : Le titre 2 du livre IV du code du bien-être au travail contient des dispositions générales sur l'utilisation des équipements de travail. Il existe également des dispositions plus spécifiques relatives aux équipements de travail mobiles (titre 3 du livre IV du code).

Quels sont les équipements de travail ? Toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d'exécuter un travail.

L'employeur doit mettre à disposition les informations nécessaires concernant les équipements de travail utilisés.

Les informations doivent être compréhensibles pour les travailleurs.

Ces informations et ces notices d'informations doivent contenir au minimum :

• Les conditions d'utilisation des équipements de travail ;
• Les situations anormales prévisibles ;
• Les conclusions à tirer de l'expérience acquise, le cas échéant, lors de l'utilisation antérieure d'équipements de travail.

Il faut indiquer les dangers possibles ; même les travailleurs qui ne travaillent pas directement avec l'équipement de travail doivent être informé.

Les instructions d'utilisation, l'inspection et l'entretien des installations, machines ou outils mécanisés doivent être mises par écrit. Il en va de même pour les appareils avec une fonction de sécurité.

Les instructions sont visées (et éventuellement adaptées) par un conseiller en prévention du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.5. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la présentation des vestiaires feu du poste de Tournai » ?

Avis motivé du SLFP: Vestiaire feu : Il s'agit d'un local où sont entreposés les vêtements d'incendie du personnel entre ses gardes. Le local devrait être ventilé en dépression pour éviter l'entrée de contaminants résiduels dans les autres parties du bâtiment. En effet, les tenues doivent être lavées mais il peut subsister malgré tout certaines particules après lavage.

Ce local devrait idéalement se situer en lien direct avec la zone de lavage des tenues, afin que les tenues lavées puissent y être acheminées sans difficulté après lavage.

Le SLFP rappelle que les vestiaires doivent être équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.

Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.6. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la mise en conformité des douches du poste de Tournai » ?

Avis motivé du SLFP : Le SLFP remercie la ville de Tournai de prendre en charge le coût des travaux de mise en conformité des douches du poste de Tournai.

Le SLFP rappelle que les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage.Il doit être prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

Les installations des douches se composent de cabines isolées. Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche.

Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement. Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum. Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs. Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement.

La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Bruxelles, le 02 septembre 2023

Chers affiliés, chères affiliées de la zone WAPI,

Le SLFP découvre par voie de presse, que la CGSP retire son préavis de grève et quitte le front commun syndical dans la zone WAPI.

Article de presse : https://www.notele.be/si103-media138505-la-zone-de-secours-de-wallonie-picarde-engage-16-pompiers%C2%A0-la-cgsp-retire-son-preavis-de-greve-et-quitte-le-front-commun-syndical.html?fbclid=IwAR0Q038K-Q2ZlgQ_8NtqlQ-wlK7G2zCSKV6UqIKskAsfvKg99Yu-YfgTowo

Alors que ce préavis de grève a été déposé en front commun, le SLFP n'a pas été contacté par les collègues de la CGSP et se pose la question de savoir pourquoi ? N'aurait-il pas été correct d'en informer ses collègues des deux autres organisations syndicales ?

Nous supposons que les délégués locaux, les affiliés de de cette organisation syndicale et le signataire de ce préavis ont été consultés et qu'ils ont pris cette décision de façon collégiale.

L'annonce paru dans la presse évoque l'absence des syndicats les plus virulents au moment du vote du conseil de zone relatif à l'engagement de 16 pompiers. Le SLFP rappelle à la presse que les organisations syndicales peuvent participer, comme n'importe qui, à certaines parties des conseils de zone mais ne sont pas, explicitement, invités et leur présence n'est pas obligatoire. Il appartient aux autorités zonales d'informer les représentants du personnel des décisions en faveur de celui-ci lors des comités compétents ou par l'envoi d'une simple communication électronique.

L'évocation des syndicats les plus virulents sous-entends donc que les deux autres syndicats, en l'occurrence le SLFP et la CSC, sont les plus virulents.

Le SLFP n'a pourtant pas participé, en 2016, au lynchage d'un mannequin à l'effigie du 1er ministre de l'Époque. Ce mannequin a été pendu et brûlé sur la Grand-Place de Mons par la CGSP. Le secrétaire régional de la CGSP Admi - Hainaut Ouest, qui annonce le retrait du front commun dans la zone WAPI, a ensuite critiqué les déclarations du bourgmestre de Mons, Elio Di Rupo, le qualifiant même d'hypocrite et menteur.

Article de presse : https://www.lavenir.net/regions/mons-centre/mons/2016/06/05/charles-michel-pendu-sur-la-grand-place-elio-di-rupo-est-hypocrite-et-menteur-OXF2QBCBBZB3BCTW2DU3ITFDXE/

Pour que ce qui est de la position du SLFP : Le SLFP attendra des nouvelles officielles des autorités zonales quant aux décisions du collège de la zone WAPI. La répartition des 16 nouveaux pompiers serait la suivante : En nombre, 6 sont prévus pour le poste de Tournai et 10 pour le poste d'Evregnies.

Le SLFP se réjouit des recrutements annoncés, comme toute organisation syndicale se réjouit de bonne nouvelle pour l'emploi, et attendra les autres décisions du collège de zone.

Le SLFP désire également, pour connaître exactement la plus-value de ces recrutements, connaître le nombre de départs d'agents de la zone entre le moment de l'annonce et le fait que ces 16 pompiers/pompières seront opérationnels.

Certaines personnes, lorsqu'ils se précipitent, peuvent s'auto-déclencher, c'est-à-dire se rendre compte que leur capacité décisionnelle est compromise. Il serait néanmoins sage de se demander d'abord ce qui provoque ce phénomène de précipitation. Un accord entre deux parties (ce ne serait pas la première fois) dont nous ignorons les tenants et aboutissant ?

À la suite de la communication des autorités zonale, après concertation avec nos affiliés et l'organisation syndicale qui fait encore partie du front commun et nos délégués locaux, nous prendrons alors une décision par rapport au préavis de grève. C'est un peu ca la démocratie au sein du SLFP !

Monsieur le Président,

Vous trouverez, ci-dessous, les remarques du SLFP relatives à la convocation pour le CPTT du 30 août 2023.

Point 1 : Approbation du PV précédent (Cocoba du 9/06/2023)

S.L.F.P : Le PV joint dispose que « conformément au ROI du Cocoba (art.9-6), une copie du PV est envoyée dans les quinze jours qui suivent la réunion aux membres du comité. Ceux-ci disposent de 15 jours ouvrables après l'envoi du PV pour communiquer leurs observations au président. Si aucune modification de texte n'est proposée dans le délai, le PV devient définitif. La demande de rectification est soumise par le président au comité de concertation lors de sa plus prochaine réunion. Si aucun accord n'est trouvé, les positions divergentes sont actées au procès-verbal ».

L'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 dispose que le règlement d'ordre intérieur de chaque comité, section ou sous-section règle les cas non prévus par cet arrêté.

Hors l'article 49 de l'arrêté royal du 28 septembre dispose que dans les quinze jours qui suivent la réunion, une copie des procès-verbaux est envoyée, aux membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, aux organisations syndicales intéressées et, s'il échet, au chef du SIPP.

Les membres de la délégation de l'autorité, les organisations syndicales et, s'il échet, au chef du SIPP, disposent d'un délai de quinze jours ouvrables après l'envoi du procès-verbal, pour communiquer leurs observations au président. La date de la poste fait foi de l'envoi.

Si aucune modification de texte n'est proposée dans le délai, le procès-verbal devient définitif.

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 étant une force juridique supérieure à un ROI, il convient de citer les dispositions de l'arrêté royal au lieu de celle d'un ROI.

Point 2 : demandé parle SLFP dans son courriel du 16/06/2023 : « Modification du document d'identification du SIPP ».

S.L.F.P : Le SLFP rappelle que l'employeur détermine, après avis préalable du Comité, le mode de composition du service interne, les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

Le document d'identification du SIPP n'a pas fait l'objet d'une modification devant le comité compétent alors que des changements ont eu lieu. L'agent mentionné comme chef du SIPP est en effet en congé longue durée ou en interruption de carrière et un agent administratif a disparu de la composition du SIPP.

Vous nous présentez un nouveau document, version du 10 août 2023, avec une nouvelle composition et 1 chef du SIPP f.f. La composition du SIPP a donc été modifiée, en date du 10 août 2023, sans avis ni accord du comité.

De 3 conseillers en prévention, la zone n'en a donc plus qu'un seul qui fait fonction de chef du SIPP. Le SLFP n'a pas reçu aucune copie d'un appel à candidature, ni en interne, ni en externe.

Quelles sont les intentions de la zone relatives au SIPP ?

L'employeur détermine, compte tenu du plan global de prévention et après avis préalable du Comité, les compétences qui doivent être présentes dans son entreprise ou institution et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.

S'agissant d'un nouveau document d'identification et, normalement, d'un plan global de prévention plus récent que celui qui a mené au précédent document d'identification, il faudra, à nouveau, demander l'avis préalable du comité sur les compétences qui doivent être présentes dans la zone.

Le CODEX ne mentionne, dans aucun article, de conseiller en prévention chargé de la direction du service f.f.

Enfin l'article II.1-16 du CODEX dispose que l'employeur détermine, après avis préalable du Comité:

1° le mode de composition du service interne;

2° les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.

L'employeur donne suite à cet avis.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

A la demande de toute partie intéressée, la durée minimale des prestations peut être modifiée selon la même procédure.

Dans le cas présent, vous envoyez au comité, un nouveau document d'identification, version août 2023, alors que le comité n'a ni donné d'avis préalable, ni d'accord préalable.

Il y a infraction à la législation !

3. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de l'achat de pantalon AMU après les tests effectués au poste de Tournai ? »

- Quid de la location d'un motoculteur et de son utilisation par le personnel du poste de Blaton ?

- Quid de la présentation des plans pour le vestiaire feu du poste de Tournai ?

- Quid de la mise en conformité des douches du poste de Tournai ?

- Quid de la mise en conformité du poste de Leuze ?

- Quid de la problématique de la présence des fientes de pigeons au poste de Mouscron ?

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe pour les achats de pantalon AMU, pour la location d'un motoculteur et de son utilisation ni pour la mise en conformité du poste de Leuze.

Pour le nettoyage des fientes de pigeons, nous avons des photos mais ni l'avis du SIPP, ni l'avis du SEPP sur les mesures de prévention à prendre par les agents.

Location de motoculteur et nettoyage de fientes de pigeon par les agents ! L'autorité de la zone WAPI a-t-elle modifié l'arrêté relatif aux descriptions de fonctions des agents opérationnels des zones de secours ?

Le SLFP ne s'oppose pas à de menus travaux d'entretien effectué par les agents lors de leur garde, mais la moindre des choses est d'en informer le comité, de demandé l'avis du comité et de prendre les mesures de prévention nécessaire à la sécurité des agents pendant ces tâches (Avis SIPP, SEPP, instruction d'utilisation de machines et éventuellement les EPI à porter pour ces nouvelles missions)

Point 9 : demandé par le SLFP dans son courriel du 13/07/2023 : « Peut-on connaître les critères de refus d'un changement d'epi feu de la zone (casque, pantalon et veste de feu, gants, etc etc) ? Peut-on aborder ça dans une prochaine concertation ?

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point.

L'article IX.2-20 du CODEX dispose que l'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement.

Point 10. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 18/07/2023 : « travaux tableau des priorités des postes »

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point. L'autorité n'a donc aucune idée des travaux prioritaires a effectuer dans les postes ou au siège centrale de la zone ?

Point 13 : demandé par le SLFP dans son courriel du 14/08/2023 : « Le SLFP demande l'analyse des risques, bien-être au travail, au niveau de l'organisation de la zone dans son ensemble et au niveau de chaque poste de travail ou de fonction présents dans la zone.

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point.

Le SLFP rappelle qu'en application de l'article 65 de la loi, le comité pour la Prévention et la Protection au Travail a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'article II.7-6 du CODEX dispose que le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail stimule les activités du service interne et suit le bon fonctionnement de ce service.

En tant que membre du comité du comité pour la Prévention et la Protection au Travail, le SLFP tient à jouer son rôle et faire preuve d'une bonne collaboration avec les autorités zonales (notre réputation n'est pas toujours méritée).

Tout employeur est tenu de promouvoir le bien-être au sein de son entreprise. Cela passe par la prévention des risques, des moyens collectifs et individuels de protection, ou encore la formation et l'information des travailleurs. Il porte en cette matière l'entière responsabilité finale, tant au niveau pénal qu'au niveau civil.

Si, dans certains milieux, l'idée d'une régionalisation de la sécurité civile fait déjà son chemin (Les premiers contact sont déjà en cours), la compétence du bien-être au travail ne sera pas régionalisée car la santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l'Union européenne a eu le plus grand impact. L'UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques.

La directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail («directive-cadre sur la SST») définit les grands principes visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé dans toute l'Union européenne.

La directive-cadre est accompagnée d'autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et de la santé au travail. Ensemble, ces directives constituent le socle de la législation européenne en matière de santé et de sécurité.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. L'employeur veille à ce qu'une politique du bien-être soit menée dans l'entreprise.

L'analyse des risques est l'inventaire de tous les risques professionnels potentiellement présents au sein de l'entreprise et des mesures de prévention à prendre pour les éliminer, les réduire ou en limiter les dommages. Cet inventaire des risques s'effectue à trois niveaux : l'entreprise dans son ensemble, les postes de travail ou les fonctions et les travailleurs individuels.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail… Elle sert à déterminer les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

L'analyse des risques constitue la base du plan global de prévention (PGP), qui répertorie toutes les activités de prévention sur une période de cinq ans. Le plan d'action annuel (PAA), destiné à l'élaboration concrète de vos mesures de prévention, concerne l'année de travail suivante et se base sur le PGP. Sans analyse des risques, il est donc impossible d'émettre un avis sur un plan global ou un plan annuel.

La prévention des risques professionnels ne repose pas sur quelques personnes comme les conseillers en prévention internes. Toutes les personnes de l'entreprise ont un rôle à jouer:

l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention, les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail. Chacun de ces acteurs a des responsabilités, des obligations et des missions.

La méthode de travail proposée par le SLFP reposera donc sur plusieurs services (RH, SIPP, SEPP, ..)

Pour commencer, le SLFP propose la méthode suivante :

1. Etablir un inventaire de toutes les fonctions existantes dans la zone (obligatoire pour l'analyse des risques par fonction) ;

2. Inventorier tous les risques professionnels potentiellement présents au sein de l'entreprise ;

Le SLFP tient à disposition du SIPP, avec lequel nous désirons travailler en bonne collaboration (pas du genre de celle dont nous accuse le Président) deux tableaux Excell pouvant servir d'inventaires.

Le premier pour les différents postes de travail, et un autre, pour l'analyse des risques dans son ensemble.

Ces tableaux sont à modifier ou à compléter en fonction de la zone, des fonctions existantes et, éventuellement, de son analyse des risques opérationnelles.

Bruxelles, le 16 aout 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP demande par retour de courriel, le dernier document d'identification du SIPP, présenté au comité, avec les accords et avis obligatoire de celui-ci, relatif à la désignation des conseillers en prévention, leur temps de travail, les moyens mis à disposition du SIPP, etc…

Par la même occasion, le SLFP demande l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif à la demande faite, à certains agents, pour nettoyer les fientes de pigeon au poste de Mouscron.

Le fait de le demander sur base volontaire n'enlève rien aux obligations découlant de la loi sur le bien-être au travail.

Les fientes de pigeon contiennent des bactéries dangereuses. Contenant des champignons microscopiques et également des bactéries, les fientes de pigeon peuvent causer des problèmes sanitaires pour les humains. D'abord, certaines maladies comme la pneumonie et la grippe peuvent être causées par l'inhalation de certains micro-organismes présents dans ces déjections de pigeon. Ensuite, les contacts directs avec ces volatiles, par exemple, sur vos mains ou votre bouche entraînent des infections graves, notamment de la diarrhée accompagnée d'une forte fièvre, des douleurs abdominales et aussi d'une gastro-entérite. Outre les maladies causées par les microbes et champignons, le pigeon est aussi un oiseau connu comme porteur d'autres maladies graves.

La Chlamydiose est une maladie causée par une bactérie appelée chlamydia psittaci. En général, ce sont les animaux malades et les sécrétions ainsi que les excrétions qui sont considérées comme source de contagion. Comme cette maladie progresse assez rapidement, il est très difficile de la prévenir. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures pour diminuer les risques sanitaires. Il s'avère indispensable d'éliminer les pigeons malades, de nettoyer les fientes et désinfecter tous les lieux de nidification.

La cryptococcose est une mycose opportuniste, cette maladie peut toucher un grand nombre de personnes. Les personnes contaminées peuvent souffrir d'une atteinte pulmonaire grave.

La salmonellose, une maladie répandue à l'échelle mondiale. Due aux bactéries, la salmonellose touche de nombreuses espèces animales, y compris les hommes. Pour ces derniers, cette maladie se manifeste par une gastro-entérite aiguë et un mauvais état général. La victime est contrainte de suivre un traitement adéquat puisqu'elle peut souffrir de la salmonellose pendant plusieurs semaines. Le meilleur moyen de venir à bout de la salmonellose serait de nettoyer régulièrement les fientes de pigeons ainsi que les lieux de nidification.

Porteuses des germes, les pigeons peuvent causer d'autres maladies dangereuses comme la grippe aviaire et la maladie de Newcastle. Elles sont dues à un virus et peuvent causer des maladies pulmonaires. Chez les pigeons, le taux de mortalité est élevé, en particulier chez les plus jeunes.

Les déjections de pigeons ne présentent pas uniquement des risques sanitaires, elles peuvent causer aussi un problème grave pour l'environnement. Pour éviter ces différents problèmes, il est donc temps de mettre fin à la prolifération des déjections de pigeons. Il faut trouver des moyens nécessaires pour empêcher la pénétration de ces oiseaux dans les bâtiments.

Il est important de préciser que même les fientes de pigeons séchées peuvent encore contenir des parasites et des agents pathogènes.

Le SLFP vous remercie d'avance de donner suite à nos demandes, en dehors du comité, afin que nous puissions examiner les différents documents.

Nous espérons ne pas être confondus aux agissements de certains « individus » œuvrant en 1940 à cause de cette simple demande !

Monsieur le Président de la Zone de Secours de Wallonie Picarde,

Mesdames et Messieurs les bourgmestres, membres du conseil de zone ou membres du collège de zone,

Après ce long silence qui répondait aux attentes du conciliateur social, M. Nollet, qui dépense beaucoup d'énergie depuis de longs mois pour tenter de garder autour de la table les acteurs de la ZS WAPI et instaurer un climat de confiance.

Climat de confiance qui semble ne pas exister, même pas l'illusion…

Vous trouverez ci-joint copie d' une lettre récemment reçue par le SLFP que nous souhaitons partager avec vous.

De plus, les témoignages se suivent, et malheureusement, continuent de se ressembler.

Aujourd'hui, nous vous proposons donc ce message, qu'une âme bienveillante mais manifestement excédée a porté à notre connaissance.

Inutile de fustiger cette dernière.

Les lanceurs d'alerte sont une espèce rare… mais en voie d'apparition ! Ils n'ont même pas besoin de se connaître pour se multiplier…

A ce titre, nul doute qu'ils pourraient même faire l'objet d'une protection équivalente à celle imposée par le droit européen, et transposée dans le droit belge, en matière de dérives rencontrées dans les entités juridiques de droit privé.

Il est donc temps de prendre en compte que ceux-ci finissent par vous rendre service, ou a minima de rendre service à la collectivité.

Après tout, en fins politiques, vous savez que la somme des intérêts individuels ne sera jamais supérieure à la somme des intérêts collectifs.

Alors voici ce message non retouché :

« Les conseils se suivent, les irrégularités persistent !

Ce 23 juin, votre service RH a posté sur l'intranet de la zone l'appel à candidature pour le recrutement d'un directeur administratif O3. Cet appel à candidature semble fort orienté pour que votre cheffe de service RH faisant fonction et responsable du service juridique faisant fonction (cela en fait des faisant fonctions) puisse obtenir le poste. Malheureusement pour vous, cet appel ne respecte pas le statut ! Cela pose d'ailleurs question sur la capacité de l'intéressée à devenir directrice administrative.

En effet, dans votre appel à candidature, vous expliquez que « le concours consiste en un entretien avec le jury qui teste le candidat sur sa motivation, son engagement, sa conformité avec la description de fonction et la Zone de Secours. L'entretien porte notamment sur la connaissance générale de la réforme de la sécurité civile et la Zone de Secours de Wallonie Picarde, la gestion de projet, la gestion d'un service et d'une équipe de collaborateurs, les motivations du candidat à s'intégrer en tant que directeur administratif dans la Zone de Secours. A l'issue des entretiens, le jury établit un classement des candidats qui intègrent la réserve de recrutement. »

Vu votre souci d'orienter cet examen, nous comprenons votre volonté de ne pas tester les compétences techniques des candidats dans un examen écrit sur des matières pré-annoncées. Mais malheureusement pour vous, vous avez prévu dans votre statut que « le recrutement est subordonné à la réussite d'un test écrit établi par un règlement de conseil de zone et préalable au concours. Le concours consiste en un entretien oral destiné à tester la motivation et la conformité du candidat avec la description de fonction et la zone. Si des raisons opérationnelles le justifient, le concours peut également comprendre une épreuve supplémentaire ». En l'état votre procédure est irrégulière car elle ne respecte tout simplement pas votre statut.

Mais ce n'est pas tout. Le conseil de zone du 4 juillet a validé le jury d'examen en désignant 2 bourgmestres, le commandant, le directeur opérationnel et un expert externe en la personne de M. Senelle directeur financier de la Ville de Tournai. Tout d'abord, nous ne comprenons pas très bien la logique d'intégrer le directeur opérationnel pour le recrutement d'un directeur administratif (sauf si comme nous le craignons, l'agenda caché prévoit sa désignation en 2024 comme commandant quand ce dernier aura fini sa formation OFF4). Mais plus dérangeant encore, il prévoit la désignation de M. Senelle directeur financier de Tournai, alors qu'en sa séance du 13 juin le conseil a décidé d'intégrer dans le jury un directeur général de commune. M. Senelle est sans doute un homonyme au Senelle qui a travaillé il y a peu au sein du cabinet du bourgmestre de Tournai ?

Nous vous rappelons que la désignation du jury de l'examen est de la seule compétence du conseil de zone (statut article 37). Si vous voulez respecter la loi, nous ne serions que trop vous conseiller de faire approuver une nouvelle composition du jury en y intégrant un directeur général.

Une dernière petite erreur bonus, pour complètement vous convaincre du marasme dans lequel vous êtes actuellement, votre statut prévoit que votre jury soit composé au moins pour moitié de personnel administratif et/ou opérationnel de la zone, ce qui à notre humble avis n'est pas le cas actuellement (2 bourgmestres, un directeur financier et 2 opérationnels, cela fait 3 externes pour 2 opérationnels internes). Nous sommes au moins d'accord sur un point, vous avez urgemment besoin d'un vrai directeur administratif.

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, nous attirons votre attention sur le fait que le commandant de la Zone de Secours Est a vu sa suspension prolongée pour avoir favorisé une personne dans le cadre d'un recrutement… Peut-être devriez-vous vous inspirer de vos collègues carolo… A moins que le vaudeville dans lequel le président et la direction de la zone vous fait jouer depuis des années vous agrée en fin de compte… »

Nous pensons donc au travers de ce message qu'il est grand temps de passer à autre chose. De s'éloigner de personnels qui passent plus de temps à se construire un destin plutôt qu'à construire un climat positif dans un management participatif, et ce, dans le contexte de métiers qui demandent un maximum de confiance et de cohésion.

Nous sommes maintenant à 14 mois des prochaines élections. Les voix qui vous ont été prêtées en 2018 devront être reconduites pour que vous puissiez continuer de travailler à la construction d'une Wallonie picarde forte, ouverte et résolument tournée vers l'avenir.

Il vous appartient de prendre les décisions les meilleures et de ne pas oublier que vous êtes solidairement responsables des décisions prises à cet égard… avec, et devant, l'ensemble des Bourgmestres de votre zone.

La récente actualité politique wallonne foisonne d'exemples de décisions univoques, sources de contestations et de recours qui ne vous ont certainement pas échappé.

Nul doute que dans un contexte de renouveau, vous obtiendrez le soutien, la sérénité que vous méritez pour vous permettre de travailler au service d'électeurs qui vous font confiance.

C'est le moment !

COMITÉ TECHNIQUE– RÉUNION DU 26/05/2023

Plan du personnel

Le SLFP ne comprend pas pourquoi on est passé de 16 à 14 à la garde. Le poste de Tournai sort beaucoup et il trouve que la zone ne met pas le personnel là où il faut.

L'employeur confirme que tous les opérationnels sont d'accord pour dire que les postes sont trop justes en termes d'effectifs. Le problème est d'avoir le budget pour avoir ce personnel en plus. L'idée de ce plan de personnel en 2016 était de prévoir des engagements chaque année et une fois que ces engagements étaient réalisés et tout le personnel en poste, l'objectif était de réanalyser comment les postes fonctionnent et remonter les difficultés rencontrés. La définition du nouveau réseau de poste crée également une nouvelle répartition des interventions. Il faut également avoir un recul par rapport à cela.

L'employeur exprime que bien qu'ils aient le sentiment d'un manque d'anticipation, ça n'en est pas un. Le plan de personnel prévoit bien encore la nécessité d'engager.

Le SLFP demande si le budget alloué aux secouristes-ambulanciers professionnels ne peut pas être utilisé pour engager des sapeurs-pompiers ambulanciers.

Le SLFP explique qu'à l'époque, il fallait être 11 et 12 à la garde et que l'effectif de l'équipe était de 21 mais qu'aujourd'hui, l'équipe est de 18 et qu'il faut être 12 +2 volontaires mais on ne trouve plus les volontaires. Il répète qu'il n'y a plus assez de personnel.

Il demande pourquoi le poste de Tournai ne pourrait pas prendre du personnel professionnel de Blaton puisqu'il y a beaucoup de volontaires disponibles. L'employeur est ouvert à la discussion concernant ceci. Il ajoute que l'enveloppe budgétaire actuel permet l'engagement d'un certain nombre de membres du personnel opérationnel et qu'il a le souhait que cette enveloppe budgétaire soit augmentée mais si elle le ne peut être augmentée, il faudra que la zone fasse avec le personnel de la zone.

Le SLFP demande pourquoi les agents en congé préalable à la pension ne sont pas remplacé puisqu'ils sont prévus au budget. L'employeur répond que la zone paie les congé préalable à la pension et que ces agents sont donc bien repris dans le budget.

L'employeur n'est pas contre le fait de remplacer l'engagement des 36 secouristes-ambulanciers professionnels par 36 sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels. Cette année, le budget permet l'engagement de 15 agents ; le nombre de secouristes-ambulanciers volontaires a, quant à lui, été augmenté dans le plan du personnel, qui pourront faire des gardes en ambulance et soulager les agents professionnels en caserne.

La ZHC a trouvé comme solution de supprimer une ambulance. L'employeur avait parlé d'une ambulance supplémentaire dans la région de Tournai. L'employeur rappelle que l'idée est d'avoir une 4ème ambulance sur Tournai, gérée par la Croix-Rouge.

L'employeur pense qu'il est important que les prochains engagements, après les 11 engagés prévus à Evregnies soient affectés à Tournai. Le SLFP et la CSC regrettent que les 11 premiers soient affectés à Evregnies plutôt qu'à Tournai.

L'employeur rappelle l'importance de pouvoir faire tourner le personnel en 12/24-12/48.

Le SLFP, au nom des agents de la caserne de Mouscron, veut que le temps de rappel soit de 5 minutes, comme c'est le cas pour Leuze et Warneton. L'employeur confirme que c'est bien le cas.

L'employeur pense qu'il faut programmer une concertation par rapport au plan de personnel actuel et comment on le répartit au mieux et dans un deuxième temps, une concertation qui travaille sur un plan de personnel qui correspond aux besoins que la zone a.

Ce qu'il faut faire, c'est se réunir à nouveau avec des propositions. On pourrait également réfléchir à redistribuer les rôles différemment dans les postes afin de soulager les rôles qui sortent plus souvent. 

Bruxelles, le 25 juin 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivés du SLFP relatifs au CPTT du 09 juin.

Conformément à la législation, ceux-ci doivent figurer au PV définitif de la réunion.

VLT des postes de Mouscron, du siège administratif, de Leuze et de Blaton.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle que c'est l'employeur qui est responsable du bien-être au travail de ses travailleurs (Qu'il soit propriétaire ou non des lieux de travail).

Concernant le poste de Mouscron : Plusieurs recherches ont démontré que les fientes de pigeons représentent un grand risque pour votre santé. Les fientes de pigeon contiennent des bactéries dangereuses

Contenant des champignons microscopiques et également des bactéries, les fientes de pigeon peuvent causer des problèmes sanitaires pour les humains. Ces dernières peuvent vous transmettre ces bactéries de plusieurs façons. D'abord, certaines maladies comme la pneumonie et la grippe peuvent être causées par l'inhalation de certains micro-organismes présents dans ces déjections de pigeon. Ensuite, les contacts directs avec ces volatiles, par exemple, sur les mains ou la bouche entraînent des infections graves, notamment de la diarrhée accompagnée d'une forte fièvre, des douleurs abdominales et aussi d'une gastro-entérite. Outre les maladies causées par les microbes et champignons, le pigeon est aussi un oiseau connu comme porteur d'autres maladies graves.

La Chlamydiose est une maladie causée par une bactérie appelée chlamydia psittaci. En général, ce sont les animaux malades et les sécrétions ainsi que les excrétions qui sont considérées comme source de contagion.

Selon les scientifiques, le symptôme chez les hommes commence par un syndrome pseudo grippal. En cas de forme aiguë, le malade peut souffrir d'une pneumonie atypique ou d'un trouble respiratoire.

Comme cette maladie progresse assez rapidement, il est très difficile de la prévenir. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures pour diminuer les risques sanitaires. Il s'avère indispensable d'éliminer les pigeons malades, de nettoyer les fientes et désinfecter tous les lieux de nidification.

La cryptococcose est une mycose opportuniste. Différentes études ont révélé qu'il n'existe aucune pathologie chez les pigeons. Toutefois, cette maladie peut toucher un grand nombre de personnes. Les personnes contaminées peuvent souffrir d'une atteinte pulmonaire grave.

Due aux bactéries, la salmonellose touche de nombreuses espèces animales, y compris les hommes. Pour ces derniers, cette maladie se manifeste par une gastro-entérite aiguë et un mauvais état général. La victime est contrainte de suivre un traitement adéquat puisqu'elle peut souffrir de la salmonellose pendant plusieurs semaines. Les pigeons s'exposeront, quant à eux, à des diarrhées, des arthrites des ailes et surtout de l'amaigrissement qui peut conduire à la mort. Le meilleur moyen de venir à bout de la salmonellose serait de nettoyer régulièrement les fientes de pigeons ainsi que les lieux de nidification.

Porteuses des germes, les pigeons peuvent causer d'autres maladies dangereuses comme la grippe aviaire et la maladie de Newcastle. Elles sont dues à un virus et peuvent causer des maladies pulmonaires. Chez les pigeons, le taux de mortalité est élevé, en particulier chez les plus jeunes.

Les déjections de pigeons ne présentent pas uniquement des risques sanitaires, elles peuvent causer aussi un problème grave pour l'environnement.

Il est important de préciser que même les fientes de pigeons séchées peuvent encore contenir des parasites et des agents pathogènes. C'est pourquoi il faut absolument procéder à un bon nettoyage de déjections de pigeons.

Le SLFP demande que l'accès à la tour de séchage soit interdit au personnel.

Par la même occasion, le SLFP demande si la zone possède une machine à laver et sécher les tuyaux ?

Concernant le poste de Leuze : Le SLFP rappelle que, selon un major, des problèmes d'infrastructures empêchent l'organisation d'une garde ambulance en caserne malgré qua la zone a perçu des subsides pour une garde sous-toit.

La zone a été sommé de remplir au plus vite, un formulaire de modification de convention avec le SPF Santé. Il semble dès lors que la zone soit privée d'une certaine subvention.

Le SLFP demande un plan d'actions de la zone afin de rendre ce poste conforme à la législation.

Concernant le poste de Tournai : Le SLFP constate que cela fait des années que le problème des douches du poste de Tournai ainsi que celui des vestiaires feu est sur la table de la concertation.

Pour les douches, le CODEX ne prévoit pas de savoir s'il existe un budget ou non. Les locaux doivent respecter les prescrits légaux. L'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2012 et est entré en vigueur le 15 novembre 2012 soit avant l'entrée en vigueur de la zone de secours WAPI. La ville de Tournai ne respectait pas la législation avant la zone.

Pour le vestiaire feu, le Dir opé a promis la présentation de plan au prochain CPTT. Quid de la présentation de ces plans ?

Bruxelles, le 21 juin 2023

Bonjour,

Ce 21 juin 2023, un courrier a été distribué au bourgmestres, présents, de la zone WAPI. Ce courrier est une initiative du front commun (CSC-CGSP-SLFP) syndical.

Lors des discussions, comme d'habitude, seul le SLFP a été visé par le président de zone qui a, une fois de plus, parlé de démission. Le président a, peut-être, e constaté, que la confiance entre une bonne partie du personnel, le président et quelques membres de la ligne hiérarchique est rompue.

Devons-nous prendre son intention de démissionner comme une menace ou une promesse ?

Voici le courrier distribué à certains bourgmestres, avec quelques précisions concernant le temps d'intervention d'une ambulance censé prendre le départ d'un poste de secours (Leuze) et non du domicile de l'un des ambulanciers.

A l'attention de Mesdames et Messieurs les bourgmestres de la zone de secours WAPI,

Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et financiers des communes de la zone de secours WAPI.

Nous (Le front commun) souhaitons vous faire part de nos questionnements sur divers sujets qui sont importants au sein de la zone WAPI. Par ce courrier nous souhaitons savoir si vous êtes au courant de ces données et donc co-responsables de certaines situations.

1°) La garde sous-toit de Leuze-en-Hainaut

Le 2 mai 2022, le Conseil de la zone de secours a approuvé pour l'année 2023 une convention entre la zone de secours WAPI et le ministère de la Santé Publique pour l'organisation au sein de la caserne de Leuze-en-Hainaut d'une ambulance sous-toit (garde en caserne), convention approuvée chaque année par le conseil de zone depuis 2019. Cela signifie que la zone de secours obtient des subventions fédérales lui permettant d'organiser une garde ambulance au sein de la caserne. Pour ce genre de garde, la zone dispose de subventions plus importantes car elle implique de maintenir en caserne les ambulanciers devant intervenir en un temps minimum.

En 2018, la manière dont les subsides sont alloués aux services d'ambulance a été réformée. Avant 2018, les services d'ambulance percevaient un subside de permanence forfaitaire. Toutefois, depuis la réforme, le subside versé aux services d'ambulance se compose de deux (ou trois) parties (Voir arrêté royal du 06 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente):

Prime de permanence* : subside destiné au fonctionnement de leur(s) permanence(s). Sur la base d'un système de points, les services d'ambulance sont rémunérés en fonction du nombre de permanences qu'ils assurent, de leurs heures d'ouverture (jour, nuit, dimanches et jours fériés, etc.), des permanences sous toit ou pas sous toit. Le subside est payé sous forme d'une tranche unique dont les modalités de versement sont fixées annuellement par le ministre.

*Lieu de permanence : adresse où la permanence est tenue en activité pour pouvoir assurer l'intervention confiée par le préposé du système d'appel unifié.

Le 30 janvier 2023,le SPF Santé interroge le Commandant de zone f.f. car, suite à une mission, les préposés du CU 112 ont remarqué que cette ambulance ne partait pas directement du poste vers le lieu d'intervention. En effet, lors de la mission 50230280431, l'ambulance de Leuze a été alertée par le CU112 à 14H11 et est arrivée sur place à 14H23, soit le double du temps prévu. Un enfant de 5 ans, a été tué par une chute d'arbre lors d'un tronçonnage.

Petit rappel de l'aide médicale urgente : Le délai de mise en route des mesures de réanimation et de traitement détermine le pronostic immédiat, intermédiaire et à distance de l'arrêt cardiaque. Ce délai est considéré par les experts comme étant le déterminant le plus important pour la survie.

Au-delà de 10 minutes d'arrêt sans hémodynamique (pouls et pression sanguine artérielle imprenable), et en dehors du cas particulier de l'hypothermie, le pourcentage de récupération et de survie des patients est très faible. Le pronostic de survie est quasi nul et les récupérations hémodynamiques s'accompagnent généralement d'une évolution vers un état végétatif témoignant de l'altération irrémédiable des fonctions cérébrales supérieures.

L'adjointe à l'IHF-Hainaut, de la direction générale des soins de santé, demande d'expliquer cette situation car dans toutes les conventions passées entre le SPF santé et la zone de secours WAPI, l'ambulance de Leuze-en-Hainaut est renseignée « sous-toit » H24/365 jours/an.

La réponse du major J.G. ne fait aucun doute : « Il est prévu que l'ambulance soit en garde caserne (sous-toit) mais nous avons des problèmes d'infrastructures qui l'empêchent ». Il y a donc eu perception de subsides qui n'ont pas été compensées par des prestations donnant droit à ces subsides.

Suite à ces explications, le SPF santé a demandé de remplir au plus vite (Pourquoi au plus vite ? On cache vite une situation qui n'est pas censée être ?) le formulaire de convention avec la correction pour l'ambulance de Leuze qui n'est pas sous toit.

Dans la pratique, les pompiers de Leuze reprennent l'ambulance chez eux et partent en intervention de leur domicile après avoir récupéré le second ambulancier nécessaire à l'intervention ambulance.

Pour nous, il paraît évident que dans la plupart des cas, cette organisation conduit à un délai d'intervention plus long et cela met donc en danger la population protégée par cette ambulance.

- Par ailleurs, est-ce que cela signifie que la zone de secours demande et reçoit des subventions au fédéral pour une convention assurant une garde d'ambulance « sous-toit » qu'elle ne respecte volontairement pas ? Dans ce cas, il s'agirait d'une infraction grave passible de poursuite !

- N'est-ce pas un faux en écriture ? Nous nous demandons votre part de responsabilité sachant que vous avez avalisé la situation en approuvant le schéma d'organisation opérationnelle.

- Sachez que nous avons identifié au moins un cas de décès lié à la durée du temps d'intervention anormalement long. Est-ce dû à l'organisation de la garde à domicile, impossible à dire ?

- En tant que Bourgmestre, êtes-vous prêts à prendre ce risque, à en assumer les conséquences ?

Dans tous les cas, le non-respect de la convention est simplement illégal.

- En tant que mandataire public n'avez-vous pas un devoir d'exemple en matière de respect des lois ? Vous trouverez en annexe les captures d'écrans d'une conversation entre la zone et la IHF (Intercommunale hennuyère de financement, Direction générale soins de santé ») mettant en évidence cette problématique. Le major Gillet parle dans sa réponse à la province de problèmes d'infrastructures qui empêchent cette garde sous toit.

- A notre connaissance la caserne de Leuze n'a pas fait l'objet de travaux depuis de nombreuses années, pourquoi avoir signé une telle convention en 2019 alors ?

La zone, en tant qu'employeur, est tenue à faire travailler son personnel dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé. Les règles et les mesures de sécurité issues du Code sur le bien-être au travail doivent être mises en place et respectées, ces mesures ont trait notamment aux exigences auxquelles doivent répondre les bâtiments en matière de structure, stabilité, dimensions, équipements sociaux…etc. afin de permettre aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.

Il revient donc à la zone de s'assurer de l'état conforme des postes peu importe si elles en sont propriétaires ou non et le cas échéant d'entreprendre des contacts avec les communes propriétaires si des aménagements sont requis ou s'il convient de mettre fin au contrat de mise à disposition.

2°) La succession du commandant Lowagie

Lorsque le commandant O.L. a suivi la formation pour pouvoir rester commandant de la zone (formation OFF4) une décision de collège a été prise afin de l'autoriser à suivre cette formation.

- Etes-vous au courant que depuis quelques semaines les majors D. et J.G. suivent la formation sans décision du collège ?

Dans le cas du major D. , nous nous demandons l'intérêt de suivre une telle formation depuis qu'il a annoncé qu'il ne souhaiterait pas prolonger sa mission de commandant faisant fonction.

- Est-ce qu'en l'absence de décision du collège de zone, suit-il cette formation en « élève libre » ?

- Pouvez-vous également nous indiquer quand l'examen de directeur administratif a eu lieu ? Depuis quand Madame FC.F. est remplacée ?

- Le plan du personnel n'a pas été concerté pour déterminer une seconde place au cadre O3. La zone sera-t-elle prête à assumer les 2 salaires éventuellement ?[1]

3°) L'activité complémentaire de Mme C.F.

Mme C.F. a certes été frappée d'un malheur familial pour lequel elle a toute notre compassion. Nous ne voulons en aucun cas la viser personnellement ici, mais simplement utiliser son cas pour illustrer les faiblesses significatives en matière de gestion administrative et de ressources humaines.

Il semble que le 10/10/2022, le collège de zone a accordé à Mme C.F. l'autorisation de récupérer plus de 950h supplémentaires accumulées depuis 2020. Nous ne mettons pas en doute l'accomplissement de ces 950h supplémentaires par Madame C.F., mais nous attirons votre attention sur le fait que près de 1.000 h supplémentaires en 2 ans (pour information une année de travail c'est environ 2.000 heures), cela fait un horaire de travail de 150% ![2]

- Comment une organisation peut être tributaire d'un agent à qui l'on demande de prester en permanence 50% de plus que l'horaire normal ?

- Comment justifier que Mme C.F. a pu accumuler autant d'heures supplémentaires quand on sait qu'il y a une note interne signée du commandant et du président qui interdit aux officiers de dépasser une moyenne d'heures de travail de 38h/semaine. Comment expliquer qu'un agent qui prestait à 150% n'est pas tout simplement remplacé ?

Depuis fin 2022, Mme C.F. est donc officiellement en congé. Le collège de zone lui a accordé une interruption de carrière à partir du 01/07/23.

- Nous vous interrogeons sur l'accord existant sur ses heures supplémentaires et la possibilité de les récupérer des mois voire même des années après ? Quelle est la base légale ?

Cependant, depuis le 04/04/2023, Mme C.F. est devenue administrateur de la SRL FILOVA (n°entreprise : 0800 396 092). Mme C.F. n'est pas en période d'inactivé de service, d'un point de vue réglementaire, conformément aux statuts administratifs, elle est censée introduire une demande de cumul d'activité complémentaire, ce qui à notre connaissance n'a pas été faite.

- Il va sans dire que Mme C.F. a le droit de développer une nouvelle vie professionnelle, mais pourquoi ne pas introduire une demande officielle comme c'est le cas pour tous les autres agents de la zone de secours ? Même si ce n'est sans doute pas le cas, dans le contexte que vit actuellement la zone, c'est pour le moins maladroit car cela donne encore une fois l'impression de prendre ce genre de décision en « stoemeling ».

Concernant la SRL Filova, après renseignement pris, il s'avère que cette société est gérée par le commandant en pause carrière, de C. F.(responsable SIPP en congé) et d'un capitaine en pause carrière. Les trois gestionnaires ne sont pas démissionnaires mais en pause carrière, cela signifie peut signifier, qu'à tout moment, ils peuvent réintégrer la zone et récupérer leur poste, avec toutes les relations hiérarchiques qu'ils pourraient encore entretenir avec le personnel de la zone.

- Le saviez-vous, la SRL Filova est notamment active dans le secteur de la prévention incendie. Ne trouvez-vous pas qu'en termes d'indépendance la situation est ambigüe ? Les intéressés démarchent des entreprises de la zone et peuvent aisément faire pression sur leurs anciens (et potentiellement futurs) subalternes pour obtenir les attestations légales. Dans le même temps, plusieurs pompiers se sont vu refuser leur demande d'activité complémentaire pour des situations à nos yeux bien moins problématiques…

4°)Les conditions de l'audit interne

Un audit interne a été réalisé, le président a clairement énoncé que les conclusions de l'audit sont erronées, que les directeurs financiers n'ont pas compris comment fonctionne une zone de secours, notamment en matière d'heures additionnelles ou de congés.Ce temps de travail additionnel fait l'objet d'une indemnisation complémentaire, qui est équivalente à la rémunération de base et qui est fonction des heures prestées.

Pourtant, nous avons lu attentivement cet audit, particulièrement au niveau de d'heures additionnelles ou des déclarations de congés, et cela nous semble pour le moins interpellant. Voici en substance nos conclusions en matière d'heures additionnelles et de congés :

- La législation prévoit que l'octroi d'heures additionnelles n'est pas applicableaux travailleurs exerçant une fonction dirigeante et ayant un pouvoir de décision autonome relativement à leur temps de travail dans son entièreté.

Dans l'exposé des motifs de la loi du 14 avril 2014, il est stipulé: "L'article 4 exclut du champ d'application de certaines dispositions de la loi les personnes assumant une fonction dirigeante. Il s'agit dès lors des travailleurs qui dans l'article 17, 1, a) de la directive européenne 2003/88/ CE sont visés sous la terminologie "cadres dirigeants", comme interprété par la Cour de Justice dans l'affaire C-484/04 (Commission contre le Royaume Uni). Ces travailleurs ont une vraie autonomie concernant le nombre total des heures de travail et l'organisation de celles-ci.

Pour eux, il peut être dérogé aux dispositions en matière de durée du travail moyennant le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé. Les travailleurs investis d'un poste de direction entrent bien dans le champ d'application de la loi sur le bien-être au travail."

En théorie, un colonel ou un major peut être exclu du champ d'application des heures additionnelles. La description de fonction du major dispose qu'il dirige un service tant au niveau administratif et que technique. Il s'agit donc bien d'une fonction dirigeante qui est exclue de l'octroi de temps de travail additionnel et donc d'une indemnisation complémentaire.

L'accord relatif à du temps de travail additionnel doit être consigné par écrit entre le travailleur et l'employeur avant la prestation des heures additionnelles. Cet écrit peut être établi de manière électronique.

Cet accord est établi dans un document spécifique et mentionne au moins :

- le nombre d'heures additionnelles qui seront prestées ou qui pourront être prestées par semaine;

- la durée de l'accord;

- les modalités de préavis de l'accord.

- L'employeur conserve cet accord sur les lieux de travail pendant une période de cinq ans.

- Avez-vous connaissance de cet éventuel accord contraire aux principes même de la loi sur le temps de travail ?

- La fonction de direction des majors pourrait éventuellement faire l'objet d'un débat en justice, même si la présence des majors en comité de direction plaide également en faveur d'une fonction de direction ;

- Dans le cas du major J., ce dernier occupait officiellement (décision du collège de zone prise à la demande du commandant de zone) la fonction de « commandant adjoint », la notion de fonction de direction est encore renforcée ;

- À notre connaissance le conseil de la zone, à consulté ce dossier, et a également confirmé la notion de fonction de direction dans le cas spécifique du major J.G. ;

- Pour ce qui est de l'autonomie dans la gestion du temps de travail, la notion d'autonomie dans le temps de travail est liée à l'organisation de la zone qui est pour de la compétence du collège. Or, cette autonomie a été rétablie dans la note sur le temps de travail du 11/01/2018 signé par le président et le commandant qui dit clairement que « l'officier est autonome dans la gestion de son temps de travail tant que la moyenne de 38h par semaine est respectée en conservant de manière préférentielle une durée de temps de travail de 7h36 par jour » ;

- Le fait que le Major disposait d'un forfait d'office de 20h/mois et qu'il était le seul major à bénéficier d'heures additionnelles nous semble particulièrement interpellant.

- L'absence de prise de congés dans l'ancien commandant et du directeur opérationnel actuel posent énormément de questionnement.

En conclusion, nous estimons que si la zone veut se relever, la zone doit changer son management qui depuis peu a perdu toute la confiance de la base.

Nous aimerions terminer par la participation à l'affiliation à « Rezonwal ». Pouvons-nous vous demander la plus-value au sein de la zone ? En quoi, c'est +/- 15 000€/an de cotisation à une ASBL sont nécessaires ?

Nous vous remercions pour votre attention et le temps que vous vous avez accordé. Ce courrier vous a également été envoyé par mail. Il se veut dans une démarche constructive du front commun qui aujourd'hui, malgré diverses interpellations aux comités adéquats espère sincèrement avoir suscité tout votre intérêt.

Bruxelles, le 18 avril 2023

Monsieur le Président,

Vu les nombreux problèmes rencontrés au niveau de l'aide médicale urgente au sein de la zone, que se soit avec les ambulances ou le matériel, le SLFP demande l'organisation d'une réunion spécifique à la problématique de l'aide médicale au sein de la zone de secours.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) est responsable de l'organisation, du maintien et du financement des différents moyens qui sont mobilisés pour une victime.

En Belgique, le 18 mai 2021, 106 organisations ont conclu avec le SPF SPSCAE un accord intitulé « Service d'ambulance pour l'aide médicale urgente ». Dans cet accord, les services s'engagent à être disponibles aux heures convenues.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) a rédigé en 2016 une circulaire relative au matériel à titre d'équipement des ambulances collaborant à l'Aide médicale urgente (AMU).

Seuls les services qui ont conclu un accord ou une convention avec le SPF SPSCAE peuvent être appelés par une centrale d'urgence. Une convention est également une condition pour obtenir un subside du SPF SPSCAE.

Suite à l'évolution législative, en ce compris la publication d'ordres permanents et de procédures, ainsi que de nouvelles perspectives et la fourniture de matériel supplémentaire, la liste établie en 2016 a été mise à jour en 2018.

L'objectif était :

• D'actualiser la liste fixant le matériel médical minimal recommandé dans les ambulances agréées 112.
• D'informer les autres vecteurs de l'AMU (SMUR,PIT,.....).
• De Fournir un outil dans le cadre du contrôle (annuel) des véhicules mis en œuvre pour le transport de personnes visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
• De standardiser le matériel au niveau fédéral afin de rencontrer les besoins du terrain (secouristes-ambulanciers potentiellement actifs au sein de différents services, collaboration avec les autres vecteurs de l'AMU ( PIT, SMUR), .... ).

Le service doit veiller à ce que le matériel soit soumis régulièrement à un contrôle (tests de fonctionnalité, entretien et remplacement si nécessaire).

Les dates de péremption du matériel/médicaments doivent être contrôlées régulièrement.

Si un service souhaite ajouter du matériel complémentaire, celui-ci doit être soumis au préalable à l'approbation du bureau de la Commission d'Aide Médicale Urgente.

Matériel minimal obligatoire des ambulances :

Plusieurs catégories de la liste du matériel qui doit obligatoirement être présent dans les ambulances ont été adaptées en 2018. Voici les principales adaptations :

• Dans la catégorie de l'équipement de relevage et de manipulation d'un patient, le support brancard a disparu. Le brancard lui-même reste bien entendu obligatoire. Le portoir de type cuiller doit désormais être muni de sangles, tout comme la planche de relève avec immobilisateurs de tête. La planche de relève peut, elle, éventuellement être remplacée par des sangles 'araignée'. Le matelas à dépression doit désormais être muni de sangles et d'une pompe.

• La pince de Magill (une pour adultes et une pour enfants) n'est plus obligatoire dans le cadre de l'équipement de ventilation/respiration. Cette pince est ajoutée à la liste de l'équipement facultatif en matière de ventilation/respiration.

• Le matériel de perfusion devient plus important. Dorénavant, au moins six unités de sérum physiologique 500 ml (au lieu de quatre), quatre trousses à perfusion (au lieu de deux), quatre cathéters (de tailles différentes) (au lieu de deux) et un garrot doivent obligatoirement être présents dans l'ambulance.

• Il y a également une nouveauté au niveau de l'équipement de réanimation : le matériau de contrôle de l'hémorragie. Cet équipement est composé d'un bandage trauma pour blessures abdominales/grande superficie, de deux bandages trauma multifonctionnels et de trois tourniquets. Ce matériel est de préférence mis dans un sac banane ou sac à bandoulière.

• Les mouchoirs jetables (boîte de 100 pièces) sont une nouveauté sur la liste du matériel d'hygiène. Le sérum physiologique (unidose) est lui nouveau dans le cadre des bandages. Les gants stériles sont eux supprimés de la liste et le nombre des couvertures isothermiques est considérablement augmenté, de quatre à quinze.

• Chaque ambulance doit en outre être équipée d'un système de gestion du trafic (à jour) ainsi que d'un système alternatif. Ces systèmes prennent la place des cartes routières détaillées de la région.

• Enfin, le personnel de l'ambulance doit désormais disposer de cinq disques de triage préliminaires de couleur noire (indiquant un décès). Le nombre des disques de couleur rouge et jaune est porté, pour les deux couleurs, de cinq à dix.

La liste actualisée du matériel obligatoire des ambulances se trouve dans la circulaire n° 2018/DGH-AMU/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personne, visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (MB 20 juin 2018).

Le défibrillateur fait partie du matériel obligatoire.

Monsieur le Président, la gestion des achats de matériel et des équipements des ambulances de la zone revient régulièrement sur la table des discussions.

Il faut peut-être reconnaître que des erreurs ont, peut-être, été commises par le passé et remédier à ces erreurs. Il serait bon, comme vous nous le demandez parfois, de tourner la page d'un certains passé et de recommencer du bon pied.

Ne faut-il pas revoir également les secteurs des départs AMU ? Pendant que les 60 000 habitants du secteur Ath-Lessines n'ont droit qu'à une seule ambulance, il y a, peut-être, des ambulances complètement équipées, dans certains postes, qui sont indisponible faute de personnel.

Bruxelles, le 17 avril 2023

Monsieur le Président,

Lors d'une réponse à une conseillère communale, le 27 mars 2023, vous avez déclaré qu'une proposition a été faite de postposer à plus tard certains points que nous n'avions pas encore eu le temps d'aborder.

Parmi ces points figuraient notamment le plan du personnel et un point relatif à un programme informatique qui crée certains problèmes.

Un processus de conciliation avec un médiateur fédéral est en cours et pour le conciliateur, il semble utile de centrer la future réunion de conciliation sur quelques aspects prioritaires, à savoir :

• L'organisation du dialogue social ;

• Le plan du personnel ;

• Les moyens matériels mis à disposition du personnel ;

• La communication au sein de la zone.

Concernant l'organisation du dialogue social et du plan du personnel, en date du 05 mars, le SLFP vous a envoyé un courriel concernant des informations contradictoires relatifs à la situation du personnel. Pour la petite histoire (vous semblez aimer cette expression), il ne s'agissait pas d'une demande d'inscription de point à l'ordre du jour d'un comité de concertation.

L'organisation du dialogue social ne se limite pas à un « bien reçu » lors de la réception de courriel de la part de représentant du personnel.

La définition du dialogue social est simple, il s'agit d'un ensemble de mécanismes dédiés à la négociation, au partage ou à la consultation d'informations des organisations représentatives du personnel.

L'objectif principal du dialogue social en entreprise est de mettre en place une réelle cohésion interne afin de développer un sentiment d'appartenance et de loyauté des travailleurs et de leurs représentants.

En pratique, le dialogue social permet de :

Ø Trouver des solutions efficaces face aux différentes problématiques sociales majeures dans une organisation ;

Ø Améliorer les conditions de travail des travailleurs afin de mettre en place une stratégie d'efficacité globale au sein de l'organisation ;

Ø Veiller au bien-être des salariés qui aura nécessairement un impact sur la qualité de vie au travail.

Dans un souci constant de protection des travailleurs et de défense de leurs intérêts, les représentants du personnel doivent exprimer des propositions, des protestations et des réclamations à l'autorité afin d'établir un dialogue social effectif. N'est-ce pas ce que fait le SLFP ?

Le tableau que nous avons reçu du service du personnel de la zon ne correspond pas aux chiffres que vous avez énoncé lors du conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023.

Vous ne nous avez toujours pas donné d'explications relatives à cette différence de chiffres concernant le personnel vous réfugiant derrière l'excuse de ne pas vouloir concerter par courriel mais bien lors des comités de concertation.

Le SLFP en déduit donc que vous refusez de répondre à un courrier demandant des renseignements et que, selon vous, tout doit être traité en comité de concertation.

Il n'y a donc aucun autre moyen de communication entre les représentants du personnel et l'autorité zonale ?

Toujours concernant le plan du personnel, sauf erreur de notre part, nous n'avons pas reçu de nouvelle convocation pour aborder ce point alors que le manque de personnel figure comme motivation dans les causes du mécontentement qui règne au sein de la zone.

Selon les sources, entre 2016 et 2018, 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçus pour le comité de concertation du 15 mars, 14 agents opérationnels professionnel ont quitté la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels a donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc, en 2023, 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Toujours selon le service du personnel, si le plan pluriannuel est maintenu, 47 opérationnels professionnels supplémentaires seront engagés d'ici 2025. 24 en 2023, 17 en 2024, 6 en 2025.

A quel stade des recrutements pour 2023 se trouve la zone ?

Pouvons-nous obtenir une réponse à ce simple courrier ?

Si vous préférez traiter ce genre de courrier en comité, alors que ce n'est pas nécessairement la demande du SLFP, pouvons-vous obtenir une date pour le prochain comité de concertation de base ?

Bruxelles, le 11 avril 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivé du SLFP relatif aux rapports des visites d'entreprise de la zone WAPI. Conformément à la législation, ces avis motivés doivent figurer au procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023.:

Avis motivé du SLFP :

Le SLFP rappelle que pour les visites d'entreprise du groupe A/B/C+, c'est le service interne et l'employeur qui fournissent au SEPPT un aperçu des dangers et des risques sur le lieu de travail sur la base de l'analyse des risques qu'ils ont eux-mêmes réalisée.

En combinaison avec la visite physique, ces informations permettent au SEPPT d'organiser le suivi médical pour chaque client. Au cours de cette visite, le conseiller en prévention du SEPPT fournit également des conseils sur les tâches et les missions supplémentaires qu'il est judicieux de confier au SEPPT. Ces accords sont consignés dans le document d'identification.

La fréquence des visites d'entreprise périodiques est portée à une fois tous les 24 mois pour tous les clients A/B/C+. Ce raisonnement repose sur l'idée que les visites régulières des postes de travail incombent en premier lieu au service interne.

En substance, cette visite porte sur les mêmes thèmes que la visite de reconnaissance : un aperçu des risques (mis à jour) donné au SEPPT afin de pouvoir adapter la surveillance de la santé si nécessaire, une visite physique des postes de travail et une adaptation de la répartition des tâches entre les services interne et externe avec, si nécessaire, un document d'identification adapté.

Cette nouvelle méthode de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

1. Le document d'identification de la zone a-t-il été adapté en fonction de l'adaptation des tâches entre le SIPP et le SEPP ? Dans quel comité a-t-il été présenté ?

2. Le SLFP demande copie de l'analyse des risques réalisée par le SIPP et transmise au SEPP.

Le SLFP ne remarque pas dans les rapports de visite si les différentes analyse des risques obligatoires ont été effectuées :

Y a-t-il une analyse des risques pour chaque installation électrique de l'employeur?

Y a-t-il une analyse des risques sur les risques de incendie? Une procédure pour un plan d'urgence interne a-t-elle été élaborée ?

Des analyses des risques ont-elles été effectuées pour déterminer la présence éventuelle de zones à risque d'atmosphères explosives ?

Existe-t-il une analyse des risques pour chaque équipement de travail ?

Y a-t-il une analyse des risques spécifique pour prévenir ou améliorer le bruit (cartographie du bruit) ?

Y a-t-il une analyse des risques relative aux rayonnements ionisants ?

Existe-t-il des analyses des risques spécifiques concernant la présence de rayonnements électromagnétiques ?

Une analyse des risques liés aux agents chimiques a-t-elle été effectuée ?

Une analyse des risques liés au travail sur écran est-elle effectuée tous les 5 ans ?

Une analyse des risques de la manutention manuelle des charges est-elle effectuée ?

Existe-t-il une analyse des risques spécifique pour le travail de nuit et le travail en équipe ?

Existe-t-il une analyse des risques en rapport avec la protection de la maternité ?

Y a-t-il une procédure concernant la protection de la maternité ?

Existe-t-il un travail alternatif ?

Est-ce que les femmes allaitantes ont le temps et les moyens (par exemple, un local) de tirer leur lait ?

CASERNE DE MOUSCRON :

Des travaux de rénovation en cours.

Le SLFP demande copie des avis motivé du comité relatifs à ces travaux.

CASERNE DE COMINES :

Quel est le propriétaire des appareils de fitness du poste de Comines.

Le SLFP demande copie des avis motivé du comité relatifs à l'achat de ces appareils de fitness.

Il y a une odeur de fumée dans le vestiaire homme. Le SLFP rappelle que les tenues entreposées dans le vestiaire sont supposées être propres.

Le SLFP demande un rappel des procédures relatives aux équipements après intervention.

Vu le peu de renseignements disponibles, le SLFP est capable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.

Monsieur le Président,

Lors d'une réponse à une Conseillère communale, vous vous étonnez d'une demande du permanent syndical du SLFP, qui n'était pas présent à la dernière réunion de concertation, relative à la situation du personnel et à la différence des chiffres que vous cités, lors d'un conseil communal à Tournai, et ceux reçu par le service du personnel.

Tout d'abord le SLFP s'excuse, nous ignorions que nous ne pouvions pas poser de questions en dehors des réunions de concertations, ni par mails, et que nous courriers n'avaient pas lieu d'exister.

Concernant la divergence des chiffres cités lors du dernier conseil communal, le SLFP désire faire cependant un rectificatif, les chiffres cités ne sont pas tenu par des représentants du SLFP mais bien reçu par votre propre service du personnel ! Ces chiffres figurent en annexe.

Le directeur opérationnel a demandé d'obtenir leurs chiffres pour que l'on puisse comparer et tenter de trouver des explications. Nous envoyons donc ces chiffres au directeur opérationnel et pour ceux que vous avez cités, nous l'invitons a réécouter, comme nous l'avons fait, votre intervention lors du conseil communal de Tournai.

Ci-dessous le lien :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Vous avez annoncé que depuis 2016, ont été recrutés :

126 volontaires ;

130 professionnels ;

50 membres du personnel administratif.

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un recrutement total, depuis 2018, de :

82 agents opérationnels professionnel ;

127 agents volontaires ;

42 membres du personnel administratif.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? Est-ce trop demander ?

Entre 2016 et 2018, 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Encore une fois, nous espérons que ce courrier en soit pas considéré comme une attaque envers la zone ou ses représentants, mais il nous semble, qu'en tant que membre d'un comité de concertation, nous sommes en droit d'obtenir des chiffres du personnel qui reflète une situation exacte.

Si cette situation vous dérange, le SLFP s'excuse profondément de vouloir bien faire son travail. 

Alicante, le 31 mars 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, une première partie des avis motivé du SLFP. Conformément à la législation, ces avis motivés doivent figurer au procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les plus distingués.

Point 2.2. Des tablettes et radio manqueraient au poste de Rebaix.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle l'arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel.

La première colonne est l'énumération des différents types d'interventions.

La deuxième colonne définit les équipements de protection individuelle minimaux obligatoires.

La troisième colonne mentionne les variantes possibles de la deuxième colonne. Celles-ci sont laissées à l'appréciation de la zone, en fonction de la mission.

La quatrième colonne détermine les équipements de protection individuelle pour un risque spécifique. Lorsqu'un tel risque spécifique existe, la zone est tenue de prévoir ces équipements de protection.

La cinquième colonne détermine les équipements complémentaires obligatoires que la zone est tenue de prévoir dans au moins 1 véhicule intervenant.

Citons l'exemple de la radio et de la radio ATEX en cas d'intervention feu. La radio figure dans la 2e colonne (minimum obligatoire).

La radio ATEX figure dans la 4e colonne (obligatoire en cas de risque spécifique). Chaque intervenant en intervention feu doit être équipé d'une radio. Lorsque l'intervenant concerné est exposé à un risque d'explosion, il doit être équipé d'une radio ATEX.

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Point 2.3. Quid du container douche du poste de Tournai ?

Avis motivé du SLFP : Il y a plusieurs mois que les problèmes des douches du poste de Tournai sont évoqués.

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail. Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

L'employeur met des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant, des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire à la disposition des travailleurs sans que cela entraîne des frais pour eux.
Il met également à disposition suffisamment d'essuie-mains dont il assure l'entretien et le remplacement en temps utile. Il peut mettre à la disposition tout autre moyen qui est destiné à sécher les mains.

Les douches sont pourvues d'eau courante qui répond à toutes les exigences d'hygiène. Si l'eau n'est pas potable, cela est signalé conformément aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Les installations des douches se composent de cabines isolées.

Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche. Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement.

Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum. Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs. Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement. La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande à quel stade se situe le transfert de propriété du poste de Tournai ?

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Point 2.5. Le SLFP demande un inventaire des moyens logistiques et de réhabilitation à disposition du personnel….

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle que le point 6.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours dispose que la zone prévoit notamment les moyens pour fournir des boissons et de la nourriture aux membres du personnel en intervention si c'est nécessaire. Le schéma d'organisation opérationnelle détaille les modalités d'exécution du soutien logistique.

Ce n'est donc ni à des amicales et encore moins au personnel de devoir fournir ses moyens mais à l'employeur ! Depuis quand les agents doivent faire les courses et se faire rembourser ensuite ? Quel est la législation de référence dans la zone WAPI ?

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Bruxelles, le 20 mars 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP profite de votre réponse, négative mais c'est une réponse, à notre demande pour vous rappeler quelques questions relatives à la situation du personnel.

Le SLFP a pris connaissance des entrées et sorties du personnel de la zone WAPI depuis 2018.

Il y a des informations contradictoires qui sont dispensées soit devant le conseil communal soit aux organisations syndicales qui participent au comité de concertation de la zone.

Le tableau que nous avons reçu ne correspond pas aux chiffres que vous avez énoncé lors du conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Nous pouvons vérifier vos paroles via le lien suivant :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? A quelle source devons-nous fier ? Nous sommes face à un Président ne connaît pas la situation du personne soit à un service du personnel qui ne connaît pas, d'avantage, la situation du personnel.

Entre 2016 et 2018, donc en 2 ans, 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté de façon significative.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Nous espérons que ce courriel ne sera pas considéré comme une nouvelle attaque d'un syndicat, comme vous l'avez également annoncé lors du conseil communal du 30 janvier 2023, mais, en tant que membre d'un comité de concertation, nous ne pouvons pas accepter d'avoir des renseignements inexacts.

Le 17 mars 2023, une note d'informations relative au futurs engagements, annonce que 24 membres opérationnels seront engagés en 2023, 17 en 2024 et 4 en 2025. 5 engagements de personnel administratif sont également prévus en 2023.

Quid de l'évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels ? Est-il prévu une révision du plan du personnel, en 2023, suite à une augmentation des statistiques d'interventions ou d'une variation du nombre d'agents bénéficiant de mesures de fin de carrière ?

Le SLFP demande les statistiques d'intervention de la zone, poste par poste, de 2020, 2021 et 2022.

Le nombre de recrutements réels effectués entre 2020 et 2022.

Le nombre d'agents en congé préalable à la pension.

La moyenne d'âge des agents opérationnels de la zone.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

                                                                                                                      Alicante, château Labourdette, le 16 mars 2023

Monsieur le Président,

Suite à notre préavis de grève et nos différentes rencontres avec Madame la Ministre de l'Intérieur, nous sommes, aujourd'hui, certains qu'il n'y aura pas d'augmentation des dotations pour les zones de secours.

Madame la Ministre estime que les zones reçoivent des dotations suffisantes, que ces dotations ont été indexées pour l'année 2023 et qu'il est de la responsabilité de ces zones, en tant qu'employeur, de les utiliser en bon père de famille.

Le SLFP étant la seule organisation syndicale a demander un refinancement de la sécurité civile et des conditions de pensions plus favorable que celle fixée à 67 ans, les demandes du SLFP ont été balayées de la table. Déjà lors des actions du 27 janvier, nous nous sentions abandonnés par les autres acteurs qui œuvrent au sein des zones de secours. Il faut croire que le commissionnement au grade de colonel de certains commandants de zone suffisait à faire plaisir à pas monde. Le surcoût total du commissionnement de 19 majors et 4 capitaines, est estimé à 365.000 €.

Ce surcoût est couvert par les dotations fédérales aux zones de secours.

Nous devons maintenant agir au niveau local en ce qui concerne certaines revendications dont celles relatives au personnel. Il y aura également d'autres revendications portées au niveau zonal en fonction de situations locales.

En ce qui concerne la zone WAPI et le manque de personnel, en date du 17 janvier 2023, conformément à l'article 11 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, le SLFP a demandé que l'autorité présente le plan du personnel 2023 au prochain comité compétent. Par manque de temps, lors de la dernière réunion vous avez reporté le point.

Selon le SPF Intérieur, les démissions, départs à la retraite et mobilités n'entrainent pas une nécessité de modifier le plan du personnel mais bien de procéder à des recrutements, promotions, professionnalisations ou appel à mobilité afin de pourvoir les emplois vacants. Par contre, une augmentation importante des statistiques d'intervention, par exemple, pourrait entraîner la nécessité de revoir le plan du personnel. Une variation importante du nombre de pompiers en mesures de fin de carrière pourrait également avoir la même conséquence.

Il appartient au commandant de zone de procéder à une évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels et, le cas échéant, de proposer une modification de ce plan. Une telle modification pourrait, entre autres, être proposée par le commandant de zone.

Il y a longtemps que la situation du personnel pose questions au sein de la zone WAPI.

Dernièrement, lors d'une intervention à Leers-Nord, Tournai a été appelé, parce qu'il n'y avait pas de personnel (garde à domicile) en suffisance sur le poste d'Evregnies (qui fonctionne en garde à domicile durant la nuit).

En fin de matinée le poste de Tournai a dû assumer de front 3 ambulances, une recherche de corps dans l'Escaut et un tronçonnage. La caserne ayant de ce fait été vidée de son personnel en garde sous toit un officier présent a voulu s'assurer que du personnel était bien disponible en rappel et vu qu'il s'est avéré qu'il n'y avait que très peu de personnel disponible en rappel, il a été décidé de lancer un appel à l'ensemble du personnel concerné demandant à ceux qui le pouvaient de se mettre disponible.

Cette situation révèle bien un manque de personnel suite à une situation donnée.

Selon Madame la Ministre, force est de constater qu'il y a de moins en moins de pompiers volontaires.

De nombreuses zones d'incendie de notre pays connaissent une pénurie de pompiers volontaires et de secouristes-ambulanciers.

Cette situation est problématique car la majeure partie du personnel des services d'incendie est constituée de volontaires. Le site internet des services d'incendie indique que la Belgique compte 17.300 pompiers, dont 10.900 ont le statut de volontaire.

En Flandre, pas moins des trois quarts des 11.000 pompiers sont des volontaires. Cependant, selon les données les plus récentes de la ministre de l'Intérieur, la Belgique ne compte actuellement que 10.609 pompiers volontaires (1/1/2022).

Près de 300 de moins, donc, que ce qu'annoncent eux-mêmes les pompiers, et une diminution de 2,72 % par rapport à 2020. Ce qui n'est pas étonnant vu les contradictions avec les chiffres que vous citez au conseil communal et ceux reçu votre service du personnel.

Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Le tableau du service du personnel de la zone, que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? Qui devons-nous croire ? Il semble qu'il y a du travail à faire pour que les représentants du personnel disposent, enfin, de la situation réelle du personnel.

Pourquoi personne d'autres n'a remarqué ces différences ? C'est un peu comme pour la pension, tout le monde manifestait lors du précèdent Gouvernement aujourd'hui, il n'y a plus que le SLFP.

Bizarre non?

Entre 2016 et 2018, soit en 2 ans 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçus pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quitté la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

En 2015, on comptait encore plus de 11.289 pompiers volontaires. Dans presque toutes les zones de secours, le nombre de volontaires ne cesse de diminuer. Rien qu'en Flandre, les différents corps de pompiers recherchent un total d'environ 1000 volontaires.12 En Flandre occidentale, il y a 200 volontaires de moins qu'il y a quelques années ; en Wallonie, selon de récentes informations rapportées dans les médias, certaines zones de secours doivent fermer des postes, ou réduire leurs services, faute d'un nombre suffisant de pompiers volontaires.

Vu la situation « tendue » au sein de la zone et dans certains postes en particulier, le SLFP demande quand pourront nous avoir une ébauche du nouveau plan du personnel de la zone WAPI, avec des chiffres incontestables ?

Vu la conciliation en cours au sein de la zone WAPI, le conciliateur social se trouve en copie du présent courriel.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.

Des pompiers organiseront une action de grève lors du carnaval de Tournai

Des pompiers de la zone de secours de Wapi ont manifesté leur intention d'organiser une action de grève ce week-end, à l'occasion du carnaval de Tournai, pour exprimer leurs revendications.

Publié le 16-03-2023 à 14h30

Plusieurs agents de la zone de secours de Wallonie picarde ont déjà mené des actions en front commun syndical à Bruxelles, en janvier et début mars, avec des collègues d'autres zones, pour revendiquer (entre autres) de meilleures conditions de travail. Sur la base d'un préavis de grève qui n'a toujours pas été levé, des agents (dont plusieurs basés à la caserne de Tournai) ont manifesté leur volonté d'être en grève ce week-end pour cibler particulièrement la situation qui règne au sein de la zone de secours de Wapi.

Ce n'est qu'en tout début de garde (samedi matin ou samedi soir) que le nombre de grévistes sera connu. L'autorité pourra alors user de son droit de réquisition pour éviter de mettre en danger la vie d'autrui en cas d'accident, d'incendie, etc.Ça n'échappe à aucun Tournaisien que ce week-end a lieu le carnaval. Outre des interventions urgentes, les pompiers assurent notamment une présence préventive avec un camion-citerne lors de la crémation du Roi Carnaval de papier. 

Selon nos informations, il n'est pas question "de faire mal au carnaval et à une tradition à laquelle sont attachés les Tournaisiens". Mais l'action ne passera pas inaperçue, nous dit-on. "On ne sait cependant pas dire combien d'agents, à ce stade, vont frapper fort pour sensibiliser les citoyens".

"Pas de réaction des bourgmestres"

L'origine du mouvement de grogne est bien sûr à chercher dans le conflit qui oppose depuis plusieurs mois une partie du personnel de la zone de secours à sa hiérarchie.

"Il est temps que la pression qui existe au sein du personnel, et qui continue de monter, soit sérieusement prise en considération", témoigne Thomas Courtens, permanent SLFP. "Le poste de Tournai, par exemple, est vieillissant et le cadre n'est toujours pas complet alors qu'il y a une surcharge de travail".

Les représentants syndicaux déplorent l'absence de réaction des bourgmestres qui constituent le conseil de la zone de secours.  

Par exemple, que les hommes basés à la caserne d'Evregnies ne comprennent toujours pas leur utilité quand dans d'autres casernes des hommes sont en situation de surcharge de travail. Il y a des améliorations à faire au niveau du management, et elles tardent à se concrétiser. Mon sentiment est que, si l'autorité reste sourde à nos revendications, c'est parce que le fonctionnement de la zone n'intéresse pas les bourgmestres: ils sont avant tout intéressés de savoir ce que la zone de secours va coûter à leur commune, et si un camion de pompiers interviendra à temps en cas d'incendie."

"La procédure de médiation enclenchée "Sans qu'on sache dire à quel point ça a joué dans la décision d'organiser une action ce week-end, l'enlèvement de calicots mis en place sur les façades de plusieurs casernes pour exprimer la colère de membres du personnel a, selon des représentants syndicaux, été mal perçue.

Paul-Olivier Delannois, bourgmestre et président de zone, n'a connaissance de la disparition que d'un seul calicot. "Je l'ai enlevé moi-même parce que j'estime qu'on ne peut pas cibler et montrer du doigt quelqu'un personnellement ( NDLR: le directeur des opérations en l'occurrence)".

Selon M. Delannois, tout est mis en œuvre pour apaiser les choses à l'avenir. Notamment un audit externe après l'audit interne. "Une procédure de médiation a été enclenchée avec un conciliateur social. Et mercredi matin, une réunion très constructive a eu lieu avec les représentants des trois organisations syndicales".

Ce jeudi, en milieu de journée, Paul-Olivier Delannois n'avait encore reçu aucune information quant à l'organisation d'un mouvement de grève ce week-end.

Alicante, le 05 mars 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP a pris connaissance des entrées et sorties du personnel de la zone WAPI depuis 2018 et vous remercie pour l'envoi de ces informations via votre service du personnel.

Le SLFP se permet quelques remarques car il y a des informations contradictoires qui sont dispensées soit devant le conseil communal soit aux organisations syndicales qui participent au comité de concertation de la zone.

Le tableau que nous avons reçu ne correspond pas aux chiffres que vous avez énoncé lors du conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Nous pouvons vérifier vos paroles via le lien suivant :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande se qui pourrait justifier une telle différence ? Qui devons nous croire ?

Entre 2016 et 2018, soit en 2 ans 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Nous espérons que ce courriel ne sera pas considéré comme une nouvelle attaque d'un syndicat, comme vous l'avez également annoncé lors du conseil communal du 30 janvier 2023, mais, en tant que membre d'un comité de concertation, nous ne pouvons pas accepter d'avoir des renseignements inexacts.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

Monsieur le Président de zone,

Le SLFP espère ne pas vous inonder de courriel et, du coup, retrouver le nom d'un de ses dirigeant responsable sur une souche de TVA !

Nous devons, une fois de plus, vous informer de fait qui nous semble répréhensible et qui feront l'objet d'un suivi de notre conseil.

Les faits : Après 3 mois d'absence, un de vos majors a repris le travail.

Dans un message envoyé à un délégué du SLFP, ce major annonce qu'il la volonté d'aider la zone de secours et l'ensemble de son personnel à sortir de cette spirale négative. Il souhaite rétablir un dialogue entre lui et notre délégué.

Il écrit être aujourd'hui dans un état d'esprit positif avec l'envie de faire son travail du mieux possible.

D'un point de vue plus personnel, le major pense qu'il est important de pouvoir reparler avec notre délégué comme par le passé. Non seulement, parce qu'il en a envie et besoin mais aussi parce qu'il n'y a que comme ça que nous nous en sortirons tous (écrit-il).

Notre délégué répond qu'il ne se rendra pas seul à un rendez-vous. Il souhaite une rencontre avec les autres délégations et des représentants de chaque poste et équipe. Pour le poste de Blaton, Rebaix, Tournai, un par équipe et un volontaire par poste, pour Leuze, Evregnies, Mouscron et Warneton un pro et un volontaire.

« Le major écrit encore, que c'est bien dans l'objectif de tenter de rétablir une confiance que je propose de se rencontrer.

Pour éviter tout équivoque possible, je répète que ma proposition à Sophie (CSC) et à Thomas (SLFP) tient simplement en une rencontre en tant que collègues de travail afin d'établir ou rétablir un dialogue.

Inévitablement nos fonctions feront que nous serons amenés à collaborer, il me semblait plus facile, plus agréable et surtout plus bénéfique de tenter que cette collaboration puisse se faire en ayant dans un premier temps dénoué les tensions personnelles qu'il pourrait y avoir entre nous ».

Ce 04 février, ce même major, envoie à un autre délégué du SLFP, le message suivant :

« En fait si, je crois bien que c'est toi finalement l'auteur en tous cas de ce courrier anonyme. Vu le style d'écriture et vu la publication Facebook ça ne peut être que toi et si pas tu ne peux être de toute façon que très proche de cet auteur et ça fait de toi un complice de ça. Pour info, je vais aller déposer une plainte pour calomnie et diffamation à la police qui mènera son enquête et qui j'imagine bien t'auditionnera voire saisira ton GSM ou ordinateur. Tu n'auras plus qu'une chose à faire c'est avouer ou dénoncer la source de ce courrier.

J'ai déjà alerté l'autorité de la zone de mes constats et de mes intentions ».

Le SLFP demande à son délégué de porter plainte, à la police, pour, ce qui ressemble à des menaces et/ou de la diffamation. Notre conseil est en copie du présent courriel et assurera le suivi de sa plainte.

Toute relation de confiance est rompue entre le SLFP et cet officier !

Le SLFP rappelle que la diffamation est définie à l'article 443 du Code pénal comme « l'imputation méchante, à une personne, d'un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public et pour lequel la loi n'admet pas la preuve du fait imputé ». Elle se distingue, en cela, de la calomnie, pour laquelle la loi autorise la preuve du fait rapporté.

L'article 444 du Code pénal prévoit que la personne reconnue coupable de calomnie ou de diffamation sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 200 euros, montant à multiplier par les décimes additionnels.

Le minimum de la peine peut toutefois être doublé lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, sa couleur de peau, son ascendance, son origine nationale ethnique, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, sa naissance, son âge, sa fortune, sa conviction religieuse ou philosophique, son état de santé actuel ou futur, un handicap, sa langue, sa conviction politique, sa conviction syndicale, une caractéristique physique ou génétique ou son origine sociale.

Le SLFP a également pris connaissance de vos paroles lors de la présentation de vos vœux dans la zone Wallonie Picarde.

Président de la Zone s'adressait aux pompiers qui brûlent le drapeau de la Zone aux manifestations à Bruxelles ou qui « répandent des rumeurs scandaleuses » par des courriers anonymes provoquant maladies et départs de plusieurs membres du personnel.

Vous avez été très clair avec ceux qui « agissent par courrier anonyme pour détruire et colporter des rumeurs dangereuses » et « ceux qui brûlent des drapeaux de la Zone lors de manifestations ».

Vous avez annoncé : « vous ne méritez pas d'être pompier ! Ayez la décence de vous casser ! ».

N'est-ce pas ce que votre commandant de zone a fait ?

En ce qui concerne l'évocation de mail anonyme envoyé dans la zone, le dirigeant responsable du SLFP en est également victime. Au moins deux courriels circulent évoquant une propriété en Espagne, un alcoolisme nocturne et des accusations de racisme.

Il semble que ce soit une coutume locale, mais, notre citation préférée reste : « Ceux qui médisent derrière mon dos, mon cul les contemple ». !

Bruxelles, le 01 février 2023

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

Le SLFP a suivi le conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Le SLFP est d'accord avec les paroles d'un membre de ce collège « Ramener le calme, c'est grâce à des éléments purement objectifs».

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html

Le Président de zone a déclaré, dans son historique, que cette réforme, personne n'en voulait et certainement pas les pompiers. Ce n'est pas totalement, exact, car quelques officiers ont travaillés à l'élaboration du statut et fréquentaient, assidument, les couloirs du SPF Intérieur. Le dirigeant responsable, si souvent décrié, pourra en témoigner car, depuis 2006, il représentait le SLFP lors des travaux relatifs à cette réforme.

C'est d'ailleurs le seul représentant syndical encore en service qui a participé aux travaux de la loi de 2007 et à l'ensemble des arrêtés royaux d'exécution de cette loi.

Plusieurs manifestations ont eu lieu en 2014-2015, à laquelle ce dirigeant responsable participait aux côtés du Président de la Fédération Royale des sapeurs-pompiers et de l'ex-commandant de zone de WAPI.

Les Officiers errant dans les couloirs du SPF Intérieur, sont tous ou ont été commandants de zones et au minimum major ! L'un d'entre eux a d'ailleurs rapidement démissionné en gardant son grade de colonel, transféré dans un centre de formation et prestant comme ( ?) dans la zone WAPI au tarif de colonel !

Le SLFP désire également réagir à certaines paroles du Président, qui lors d'une réponse à un membre du conseil relative à la multiplication des activités du Commandant, a cité le nom de « Labourdette ».

Comme la réponse du Président de zone, celle du SLFP risque d'être longue, mais objective et accompagnée de documentation.

Le SLFP vous rappelle la fonction de dirigeant responsable de la personne cité. En sa qualité de dirigeant responsable, il engage une organisation syndicale représentative. Il ne parle donc pas, ou n'écrit pas, en son nom propre.

Il a également le droit d'envoyer des courriels à l'ensemble des Bourgmestres de la zone étant donné que la zone est dotée de la personnalité juridique et que chaque zone est administrée par un conseil de zone et un collège de zone.

En ce qui concerne l'évocation de mail anonyme envoyé dans la zone, le dirigeant responsable du SLFP en est également victime. Au moins deux courriels circulent évoquant une propriété en Espagne, un alcoolisme nocturne et des accusations de racisme de ce dirigeant responsable.

Le SLFP rappelle que suite à des accusations de racisme, ce dirigeant responsable a déposé plainte pour diffamation et calomnie contre un député bruxellois (PS) et celui-ci a été convoqué par la police judiciaire, comme suspect, suite à une plainte de ce dirigeant responsable auprès du Procureur du Roi.

Ce député avait annoncé avoir porté plainte contre ce dirigeant responsable hors, suite à l'intervention du conseil de ce dirigeant responsable, il ressort qu'aucune plainte pour racisme n'a jamais été déposée contre ce dirigeant responsable. Par contre, ce dirigeant déposera, sans aucun doute, de nouvelles plaintes dès l'auteur de ces courriels identifié.

Il s'agit vraisemblablement, d'une énième, tentative de déstabilisation de ce dirigeant. Le reste du contenu de ce mail, n'est que tissu d'affabulations sorties d'un esprit, visiblement, perturbé, qui ne vise, une fois de plus, qu'à discréditer une personne sur base d'allégations dénuées de tout fondements. Et quand bien même, quelle est le lien avec une fonction syndicale et une propriété à l'étranger ?

Le SLFP vous apporte, par le biais de ce courrier, des éléments purement objectifs.

Le Président a fait un historique de la création de la zone et de difficultés rencontrés lors de la création d'une nouvelle entité juridique. Difficultés que les 34 zones de secours du pays ont connu.

Le Président de zone a cité le nom de « Caserne Canada Dry ».

« Cela ressemble à une caserne, cela a le goût d'une caserne, mais ce n'est pas une caserne car elle ne peut pas donner la garantie de sécurité aux citoyens, pour pouvoir être opérationnelle ».

Ne sommes-nous pas face à une caserne « Canada Dry », à 6.500.000€, avec la caserne d'Evregnies ? Pour rappel, il n'y a que deux pompiers la nuit dans cette grande caserne.

En ce qui concerne le nombre d'agents opérationnels recrutés et de garde depuis la création de la zone.

Le Président de zone a annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires et 130 professionnels ont été recrutés.

Ce qui est important et pas précisé, c'est le nombre de départ en 8 ans !

Depuis 2016, 50 agents administratifs ont également été recrutés. Là aussi, combien ont quittés la zone en 7 ans ?

La version 2019 (Voir document 1, page 14) du schéma d'organisation opérationnelle indique la situation suivante :

Poste Mouscron : 12 agents de garde en caserne en semaine et 4 en week-end et fériés et 4 agents de garde la nuit en caserne.

La version 2022 (Voir document 2, page 19),du schéma d'organisation opérationnelle indique la situation suivante : indique :

Poste Evregnies : 12 agents de garde en caserne et 2 la nuit.

Poste Mouscron : 2 de jour et 2 de nuit.

Au total, la version 2019 : 46 agents de garde de jour en caserne et la version 2022 : 52 agents de garde de jour en caserne.

Il n'y a donc que 6 agents de plus de garde, de jour, depuis 2019, dans la zone malgré les nombreux recrutements annoncés par Monsieur le Président. Certaines casernes ont même vu leur effectif de garde diminué.

Poste de Tournai :

La version 2019 du schéma :

16 agents de garde en caserne tous les jours sauf 14 le dimanche.

La version 2022 du schéma :

14 agents de garde en caserne tous les jours sauf 14 le dimanche.

En 2015, il y avait sur Tournai 92 agents opérationnels, en 2023, malgré les recrutements, il n'y a plus que 72 agents opérationnels sur le poste Tournai soit une diminution de 20 pompiers malgré les 126 volontaires et 130 professionnels recrutés.

Le Président de zone, annonce ensuite, tout un tas de départs de la zone dont, probablement, la cheffe du SIPP et directrice de la planification. Comment peut-on exercer dans une casquette un rôle en toute indépendance et dans une autre casquette, une fonction de cheffe de service ?

On évoque également, une ingérence syndicale en dehors de la zone. C'est extrêmement bizarre comme communication car une organisation syndicale choisi librement sa délégation. Vise-t-on encore une fois quelqu'un ?

Le nom d'un dirigeant responsable du SLFP qui s'est retrouvé sur une souche de TVA de restaurant a été évoqué et le SLFP remercie le Président d'avoir reconnu qu'il s'agissait d'une erreur.

Le fait de s'être trompé, tout simplement de nom car ce délégué envoyait beaucoup de courriel au Commandant, nous a quand même fait passé un bon moment. Merci de nous avoir fait rire dans ces moment morose. En 2015, le permanent syndical commençait à peine ses activités comme responsable syndical de 34 zones et du SIAMU !

En ce qui concerne la rétroactivité d'un commandant de zone « commissionné » au grade de colonel, il bénéficie de l'échelle de traitement déterminée, à la date du début de son mandat, et de la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières liée au grade de colonel. Il y a donc une rétroactivité dans l'ancienneté de l'échelle de traitement de colonel (Voir document 3).

Le Président de zone a également déclaré, dans son historique, que cette réforme, personne n'en voulait et certainement pas les pompiers. Ce n'est pas totalement, exact, car quelques officiers ont travaillés à l'élaboration du statut et fréquentaient, assidument, les couloirs du SPF Intérieur. Le dirigeant responsable, si souvent décrié, pourra en témoigner car, depuis 2006, il représentait le SLFP lors des travaux relatifs à cette réforme.

C'est d'ailleurs encore le seul représentant syndical encore en service qui a participé aux travaux de la loi de 2007 et à l'ensemble des arrêtés royaux d'exécution de cette loi.

Plusieurs manifestations ont eu lieu en 2014-2015, à laquelle ce dirigeant responsable participait aux côtés du Président de la Fédération Royale des sapeurs-pompiers et de l'ex-commandant de zone de WAPI.

Les Officiers errant dans les couloirs du SPF Intérieur, sont tous commandants de zones et au minimum été nommé au grade de major pour être commissionné ensuite au grade de colonel !

Le Président évoque l'envoi de plusieurs mails anonyme. Le SLFP assure qu'aucun de ses dirigeants n'envoient de mail anonyme car nous avons le courage de nos opinions, actes ou prises de positions !

Le Président annonce qu'il y a des volontaires de Mouscron qui sont professionnels à Tournai ! Erreur ou reconnaissance d'une infraction ?

Le SLFP ose espérer qu'il s'agit d'une erreur du Président de zone car, il y a une interdiction de cumul de statuts différents chez le même employeur pour les mêmes activités qui figure à l'article 5bis de la loi relative aux contrats de travail et à l'article 3, 1°, de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. La ratio legis de ces dispositions est d'éviter que la sécurité sociale ne soit éludée et de veiller aussi à la protection du travailleur.

Il existe différents éléments juridiques pour transposer cette interdiction de cumul à la situation du pompier professionnel qui travaillerait dans la même zone (donc, pour le même employeur) à titre de pompier volontaire.

Un premier élément est le flou juridique pour ce qui est de savoir quel statut est applicable p.ex. en cas d'accident de travail.

Un deuxième élément est la dispense de cotisations à la sécurité sociale dont bénéficient les pompiers volontaires et leur employeur sur les indemnités pour certaines interventions.

Un troisième élément est l'exonération fiscale dont jouissent les pompiers volontaires pour leurs revenus à titre de pompier volontaire et ce, jusqu'à un montant déterminé. Le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal s'opposent au cumul de 2 statuts chez un même employeur pour une même activité, afin d'éviter le contournement de ces législations.

Un dernier élément est le temps de travail : les différents emplois que l'on occupe chez le même employeur doivent être additionnés en termes de temps de travail. Donc, si on est à la fois professionnel et volontaire dans la même zone, le nombre d'heures que l'on peut prester comme volontaire dans cette même zone sera de facto fortement limité, puisque l'on doit rester dans les limites du temps légal de travail.

Il est par contre possible d'être professionnel et volontaire dans des zones différentes.

https://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SVPrint&LEG=5&NR=9749&LANG=fr

En ce qui concerne les affirmations de cumul du Commandant, le Président de zone a une fois de plus cité le nom d'un dirigeant responsable du SLFP en affirmant que ce dirigeant ne savait pas que le Commandant de zone n'était plus à la défense depuis très longtemps.

Encore une attaque gratuite envers un dirigeant du SLFP les avocats de la zone et ceux du SLFP ont échangés sur le sujet !

Voici l'historique des cumuls :

- Le Commandant de zone a écrit au Président de la zone de secours le 10 décembre 2018 afin de solliciter l'autorisation d'exercer une activité complémentaire ;

- Le 20 décembre 2018, le Collège de Zone a approuvé à l'unanimité cette demande de cumul d'activités professionnelles pour une durée de 4 ans, dans la mesure où de telle activités ne nuisaient pas au bon fonctionnement du service et ne généraient pas d'incompatibilité, et à condition que le Commandant de zone se rende disponible pour le service de rappel dans les mesures de ses possibilités ;

- Le Commandant de Zone est occupé auprès du Bourgmestre de Tournai en tant que conseiller du Bourgmestre ;

- A compter du 4 janvier 2021, le Commandant de Zone a démissionné de sa fonction auprès de la Ministre de la Défense. Cette démission a été actée dans un arrêté ministériel du 20 juillet 2022.

- Lors de la réunion du Collège de Zone du 5 septembre 2022, les membres présents ont affirmé que la fonction accessoire du Commandant de zone ne l'empêcherait pas d'assumer correctement ses fonctions de Commandant de Zone et de travailler à 100% pour la zone de secours.

- Lors du conseil communal du 30 janvier 2023, le Président de zone a déclaré que le commandant de zone a démissionné de sa fonction au cabinet du Bourgmestre de Tournai au mois de décembre 2022.

Cette habitude du monde politique a se défendre, si besoin est, en attaquant les personnes qui s'inquiètent de certaines situations de travail est malheureusement courante.
Le dirigeant responsable du SLFP, cité régulièrement dans des termes peu élogieux porte un uniforme de son pays depuis plus de 36 ans !

A la défense, ensuite à l'agglomération de Bruxelles et pour finir, depuis 1988, comme agent opérationnel au SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale. Après 32 ans de terrain, il est devenu permanent syndical depuis le 1er février 2020.

Profondément attaché aux valeurs de son pays, il rappelle qu'en 1830, les hommes politiques qui ont fait de la Belgique un pays indépendant ont adopté le lion, symbole de courage, de puissance, de force et d'indépendance, il a trouvé au sein du SLFP une certaine continuité dans ses valeurs. Le SLFP exerce ses activités syndicales en toute indépendance philosophique et politique.

Pour terminer, il a adopté comme citation, celle de Francis Picabia (peintre, dessinateur et écrivain français ) :

« Ceux qui médisent derrière mon dos, mon cul les contemple ».

Cordialement,

Le bureau permanent du SLFP zones de secours

Bruxelles, le 17 janvier 2022

Monsieur le Président,

Il y a plusieurs mois que la colère gronde au sein de la zone de secours WAPI. Une conversation WhatSapp a été diffusée dans laquelle des officiers ont eu un comportement et des propos tout à fait indigne de leur fonction.

Des listes de dépenses totalement injustifiables ont circulées, des frais de restaurant pour un total indécent en ces périodes de crise, des achats de chemises et chaussures par des officiers, une souche TVA d'un restaurant mentionnant la présence d'un dirigeant responsable du SLFP à un repas, en compagnie du commandant de zone dans une commune dans laquelle il n'a jamais mis les pieds, des preuves de paiement d'Op Out à des officiers du cadre supérieur qui n'ont pas le droit d'effectuer de l'Op Out, des preuves des cumuls de fonction du Commandant de zone, qui, toute activité cumulée doit avoir un salaire plus élevé que le Premier Ministre.

Concernant le commandant sortant, en maladie jusqu'au 31 janvier 2023, la publication d'un profil de Coach pour cadre et dirigeant avec un tarif de 900€ par jour a fait le tour de la zone et a même été envoyé au siège du SLFP qui nous l'a transmis . Ce profil a été ensuite rapidement effacé mais pas assez rapidement, des agents ayant fait une capture d'écran pour le partager ensuite.

Monsieur le Président, vous avez toujours soutenu le commandant de zone, ne pensez-vous pas que le temps est venu de faire la lumière sur ce qui s'est passé et se passe encore au sein de la zone afin de calmer la situation ? Il est d'ailleurs très étonnant, audit en cours ou pas, qu'aucune déclarations n'est faites pour calmer la situation et démentir certaines affirmations qui proviennent du personnel (et pas du SLFP !)

Récemment encore, un courriel a circulé au sein de la zone et même en dehors de la zone.

Un Capitaine, faisant partie de la conversation WhatSapp, se verrait déjà commandant de zone. Le SLFP pense que, depuis cette conversation, la confiance est rompue entre les travailleurs et ces officiers. Qu'en pensez-vous et quelles sont vos actions ?

Un autre Major, faisant partie également de cette conversation, ne cesserait de réclamer ses primes. Enfin de calmer la situation, est-ce vrai ou faux ? Des courriels le prouverait mais .... ?

Régulièrement, le poste de Tournai se plaint du manque de personnel. Qu'en est-il et quel seront vos actions pour y remédier ?

Nous pourrions également vous parler de la problématique du poste de Rebaix et d'un officier stagiaire qui pose problème ou encore des casernes vides à Evregnies et Mouscron.

A propos du personnel et des recrutements, qu'en est-il du plan du personnel 2023 ?

Les objectifs stratégiques à réaliser durant la durée du programme pluriannuel de politique générale sont indiqués dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours.

A titre d'exemple, il convient de retrouver dans ce point, notamment, le recrutement. (Point 2.4.3. de l'annexe 1).

Le programme pluriannuel de politique générale est mis en oeuvre par des plans d'action annuels préparés par le commandant de zone et approuvés par le conseil.
Les plans d'action annuels sont soumis pour avis aux conseils communaux de la zone (Voir article 23, &3 de la loi du 15 mai 2007)

Le conseil fixe, sur proposition du commandant de zone, le plan du personnel de la zone.

La zone adopte le plan du personnel du personnel opérationnel en tenant compte du personnel nécessaire pour assurer les missions opérationnelles à partir de chaque poste de la zone en tenant compte des moyens adéquats arrêtés par la zone sur la base de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats et des statistiques des interventions, y compris les départs simultanés.

Les statistiques des interventions évoluant d'année en année et une des fonctions du commandant de zone étant l'approbation des plans d'action annuels par le conseil ;

Les départs par mobilité, régime de fin de carrière, absences de longue durée (pour cause de maladie, interruption de carrière, détachement à temps plein, congé politique, etc.), démissions, varient également d'année en année ;

• Conformément à l'article 11 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, le SLFP demande que l'autorité présente le plan du personne 2023 au prochain comité compétent.

Dimanche encore, a eu lieu à Mouscron, un feu d'appartement. Une échelle, une citerne et une autopompe sont arrivées de la caserne de Mouscron, suivies d'un renfort de Tournai avec une autopompe. Heureusement que le poste de Mouscron existe encore ! A quoi servent les 4000 m2 de la caserne d'Evregnies ?

Le SLFP rappelle votre déclaration, publiée le 24-10-2022 à 16h45 :

«Si Olivier Lowagie part demain, c'est une catastrophe. Nul n'est parfait mais je ne peux pas imaginer que tout le travail accompli depuis 2014 soit mis à terre par des gens qui se chamaillent. S'il part, je pars aussi...».

Le 16 janvier 2023, nouvelle déclaration qui contredit la première :

Paul-Olivier Delannois ne démissionnera pas de son poste de président de la zone de secours de Wallonie picarde: «Le bateau tangue, pas question de le quitter».

Vous avez toujours été, selon vous, un homme de parole. Qu'en est-il ? Faut-il croire la première déclaration ou la deuxième ?

Il est vrai que le cumul de fonction de Bourgmestre, président de la zone de police du Tournaisis, membre de plusieurs conseil d'administration, cela vous déchargerait de ce travail que vous effectuez bénévolement.

Il est temps de calmer la situation et ce n'est pas en faisant le tour des casernes que la situation se calmera. Vous semblez fort à l'aise en déclarations. Pourquoi pas de déclarations qui contredit toutes les affirmations qui circulent dans la zone à propos de comportements « indésirables » ou de dépenses « indécentes » ?

Monsieur le Président,

Vous trouverez les remarques et avis motivé du SLFP relatif à la réunion de ce 10 janvier 2023. Le SLFP n'a pas besoin d'un »bien reçu de votre part », car il semble que ce soit la seule chose dont vous êtes fier (l'envoi d'un accusé de réception), mais l'ensemble de ces remarques et avis motivé doivent être mentionnés dans le procès-verbal de la réunion de ce 10 janvier.

Le SLFP vous a informé de plusieurs infractions qui visiblement ne vous inquiète pas. Il y a probablement une certaine immunité accordée à des Présidents de zone, Bourgmestres et député fédéral.

Vous aviez annoncé que lors de votre retour au bureau, vous soulèveriez des montagnes ! Vous avez trouvé une alternative, mais pas celle de faire respecter la législation relative aux procédures de concertation ! Toujours cette impunité sans doute.

Le SLFP vous a d'abord fait remarquer, que pendant sa maladie, le Commandant de zone se permettrait de donner des interviews à un organe de presse, qui figure d'ailleurs sur des justificatifs de de restaurant. Il représente donc la zone, et critique, sans cesse le SLFP et particulièrement son Président.

Il fait donc en déduire que cette attitude est le reflet de la pensée de l'ensemble des Bourgmestres de la zone.

1. Le 16 décembre 2022, le SLFP a demandé par courriel, les points suivants :

- Le rapport de mise en service de l'ambulance du poste de Rebaix qui a posé des problèmes.

- Quelles sont les mesures conservatoire prise par le conseiller en prévention suite à ces problèmes ?

- Un rapport effectué par le SIPP suite à cette problématique.

- Un contrôle de l'ensemble du parc des ambulances de la zone WAPI.

Avis motivé du SLFP : Certains de ces points ne figurent pas à l'ordre du jour du prochain comité et la seule documentation qui accompagne la convocation a été envoyée hors délais ! Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Infractions:

A l'article 47, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 : modification de la procédure d'évacuation.

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP constate que l'employeur n'a rien fait pour modifier la procédure d'évacuation. Comme cette demande a été effectuée par un membre du comité, que l'employeur n'a pris aucune mesure, seul l'employeur sera responsable d'un éventuel accident.Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constitué une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Des peines pour non-assistance à personne en danger et l'homicide involontaire sont prévues par le code pénal.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/22 : Registre de premiers soins et faits de tiers.

Avis motivé du SLFP du 15.07.2022 : Le SLFP rappelle que l'employeur doit informer le Comité, les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique du droit pour un travailleur d'acter une déclaration dans le registre des faits de tiers et former ces personnes de sorte qu'elles puissent exercer leurs droits. Si aucun membre du personnel ne sait où se trouve ce registre, c'est que la communication a été déficiente.

Quid d'une nouvelle communication relative à ce registre ?

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constitué une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par un membre du comité dans son courriel du 12/09/2022 : réunion avec le bourgmestre de Leuze concernant les non-conformités de la caserne.

Lors de la réunion du 15 juillet 2022, le CDT a dit qu'il a eu un contact avec le Collège de Leuze qui demande une réunion début septembre pour voir l'avenir de la caserne de Leuze car ils ne veulent pas faire de gros aménagements sans savoir ce que va devenir la caserne. Le CDT ajoute qu'il y a aussi l'héritage et qu'il y a une volonté du Conseil de zone, avec cet héritage, d'analyser les possibilités d'infrastructure à Leuze. Il y a donc une réflexion globale qui est en cours avec la caserne de Leuze.

La CP a répondu que le problème d'amiante est réglé, le sous-sol est condamné.

Le CDT affirme qu'il y a un problème électrique et que cela va être réglé.

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Existe-t-il un inventaire d'amiante et un programme de gestion de l'amiante ?

Cela fait maintenant plusieurs décennies que les risques liés à l'inhalation de fibres d'amiante sont connus. Le risque de contracter une asbestose ou de développer un cancer croît avec le nombre de fibres inhalées. Depuis le 1er janvier 1995, chaque employeur est tenu de rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l'amiante dans l'entreprise.

Un inventaire doit être rédigé pour tout l'amiante et pour tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties des bâtiments (ceci inclus les éventuelles parties communes), ainsi que dans les équipements de travail et équipements de protection sur le lieu de travail.

Cet inventaire est le point de départ d'un programme de gestion qui a pour but de réduire l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante à un niveau aussi bas que possible.

Aucun document ne concerne l'inventaire d'amiante, le programme de gestion de l'amiante ni la problématique du problème électrique.

Conformément aux déclarations du commandant de zone le 15 juillet, ce problème est-il réglé ?

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 22/11/2022 (point 1) « Quid de la politique d'environnement interne et externe de la zone ? »

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Comme indiqué par le SIPP dans la convocation, le SLFP a demandé d'inscrire ce point à l'ordre d'un comité bien-être au travail, le 22 novembre ! Le point sera traité le 10 janvier soit hors délai. Le SIPP confirme l'infraction de l'employeur !

Infraction :

Il y a infraction à l'article 47, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 16/12/2022 : « Le SLFP demande :

Le rapport de mise en service de l'ambulance du poste de Rebaix qui a posé des problèmes ;

Les mesures conservatoire prise par le conseiller en prévention suite à divers problèmes ?

Le rapport effectué par le SIPP suite à cette problématique ;

Un contrôle de l'ensemble du parc des ambulances de la zone WAPI ».

Avis motivé du SLFP : Comme la documentation relative à ces points n'accompagne pas la convocation ou est incomplète, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part de l'employeur.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984

Le vendredi 06 janvier, le comité reçoit de la documentation relative à la problématique rencontré avec l'ambulance de Rebaix soit hors délai pour la réunion du 10 janvier.

Infraction :

A l'article 27, alinéa 1 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984

La conclusion de ce rapport mentionne que, le fait de disposer de détecteur CO dans les sacs ambulance et leur calibrage a permis d'identifier rapidement la présence de CO dans la cabine de véhicule et éviter ainsi tout risque d'intoxication.

Une fois de plus, l'employeur minimise les faits et trouve que cette situation est la faute à « pas de chance » ! Les maux de tête des agents était certainement dû à un excès de soleil dans les yeux.

Point demandé par le SLFP dans son courriel 15/10/2022 :

Suite à un accident avec une ambulance, le SLFP a posé les questions suivantes :

« De quel type d'ambulance s'agit-il ? Quid du suivi des pièces de rechange et des garanties ? Quid de la garantie du fournisseur ? »

Comme documentation relative à ce point, un rapport du garage accompagne la convocation. Ce rapport mentionne qu'il s'agit d'une ambulance qui date de 2015 (+ de 7 ans !) et compte + de 310.000 kilomètres au compteur.

Avis motivé du SLFP : Un véhicule constitue un élément de l'actif immobilisé, faisant ainsi l'objet d'amortissements. La durée normale d'utilisation de celui-ci est fixée à 5 ans. Le bien pourra être amorti sur cette durée.

Le SLFP demande le remplacement des ambulances dès la fin de la durée d'amortissement de celle-ci.

Les voitures gracieusement offertes par le contribuable de la zone WAPI à un conseil de direction, ont-elles le même nombre d'années et de kilomètres ou cette situation est réservée aux outils des travailleurs ?

Le 16 décembre, le SLFP a demandé par courriel, les points suivants :

- Le rapport de mise en service de l'ambulance du poste de Rebaix qui a posé des problèmes.

- Quelles sont les mesures conservatoire prise par le conseiller en prévention suite à ces problèmes ?

- Un rapport effectué par le SIPP suite à cette problématique.

- Un contrôle de l'ensemble du parc des ambulances de la zone WAPI.

Remarques du SLFP : Ces points ne figurent pas à l'ordre du jour du comité.

Le SLFP rappelle que la convocation doit être accompagné de toute la documentation utile afin que les membres du comité puissent émettre leur avis motivé en parfaite connaissance de cause et que le président peut pour des motifs impérieux refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs de son refus au comité et à l'organisation syndicale intéressée, dans les quinze jours de l'envoi de la demande (Article 46 de l'AR du 28.09.1984).

Le comité n'a pas reçu les motifs du Président de ne pas inscrire ce point à l'ordre du jour du comité.

Infractions :

A l'article 46, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 47, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 : emplacement du défibrillateur.

DOC04A : courriel CSC du 12/09/2022 et DOC01A : courriel SLFP du 15/10/2022

Rappel du courrier du 15.10.2022 : L'employeur va analyser s'il est pertinent et possible de déplacer le défibrillateur à un endroit plus opportun.

Le SLFP demande si l'employeur a analysé la possibilité de déplacer le défibrillateur ? Le fait de devoir monter sur une chaise pour l'atteindre est-il une façon d'arriver rapidement à ce défibrillateur ? L'accessibilité de ces appareils pose souvent problème. D'une part parce qu'ils ne se trouvent pas nécessairement dans le voisinage proche et que la plupart d'entre eux, placés à l'intérieur de bâtiments, ne sont pas accessibles 24h/24 et 7j/7. Mais surtout parce qu'il est difficile de les localiser. Aucune cartographie complète des DAE existants n'est possible actuellement. En effet, tous ces appareils doivent théoriquement être enregistrés auprès du SPF Santé Publique.

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

L'employeur a-t-il analysé la possibilité de déplacer le défibrillateur ?

Est-il enregistré auprès du SPF Santé Publique ?

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/22: Registre de premiers soins et faits de tiers.

DOC04A : courriel CSC du 12/09/2022 et DOC01A : courriel SLFP du 15/10/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Avis motivé du SLFP du 15.07.2022 : Le SLFP rappelle que l'employeur doit informer le Comité, les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique du droit pour un travailleur d'acter une déclaration dans le registre des faits de tiers et former ces personnes de sorte qu'elles puissent exercer leurs droits. Si aucun membre du personnel ne sait où se trouve ce registre, c'est que la communication a été déficiente.

Quid d'une nouvelle communication relative à ce registre ?

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Point demandé par un membre du comité dans son courriel du 12/09/2022 : Questionnaire pour réévaluer le télétravail au sein de la zone

Avis motivé du SLFP : Comme aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation, le SLFP est incapable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause. Cette situation peut constituer une entrave au bon fonctionnement du comité de la part du Président.

Le CDT dit qu'on peut programmer cette réévaluation et propose à la CP adjoint d'orchestrer cela. La CP adjoint précise que l'idée était de revenir sur le questionnaire transmis à l'époque et ajoute qu'elle reviendra vers les délégations pour voir ça.

Le SLFP ne trouve pas dans la documentation le questionnaire de l'époque afin de discuter de cette réévaluation avec les délégations ?

Sur quelle base ce point pourra-t-il être abordé le 10 janvier 2022 ?

VLT du poste de Tournai, Leuze, Blaton, Warneton et Evregnies

DOC17A: Rapport VLT Tournai ;

DOC17B : Rapport VLT Leuze et Blaton

Avis motivé du SLFP : une visite d'entreprise sert à faire le point sur la politique de prévention relative à la sécurité et la santé d'entreprise en passant en revue les domaines de la santé, la sécurité, l'ergonomie, l'hygiène du travail et des risques psychosociaux.

Sur base de cette visite, des mesures de prévention liées à l'activité seront présentées.

L'objectif d'une visite d'entreprise est :

• de prendre connaissance des dangers et risques selon l'analyse de risques de l'employeur et tels qu'établis pendant la visite ;

• de recevoir un avis par rapport aux fonctions et postes de travail qui nécessitent une surveillance de la santé ;

• de recevoir un avis par rapport aux missions et tâches supplémentaires pour compléter le document d'identification.

Le SLFP remarque que les rapports de visite ne mentionnent pas :

L'occupation maximale du nombre d'agents par postes ;

Comment s'assurer du nombre de douches, de prises d'eau et de toilettes en suffisance par rapport à ce nombre ?

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail.

Le nombre de W.-C. individuels est d'un au moins par 15 travailleurs masculins occupés au travail simultanément et d'un au moins par 15 travailleurs féminins occupés au travail simultanément.

L'existence au non des différentes analyses des risques afin de garantir l'objectif de la visite d'entreprise et de prendre connaissance des dangers et risques selon ces analyses. Les documents suivants ont déjà été demandés par le SLFP en date du 25 avril 2022

(Aucune suite n'a été donnée à cette demande)

Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);

Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;

Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;

Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;

Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);

Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;

Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;

Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;

Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;

Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont-elles équipées d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11) ?

Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont-elles toutes signalées (Article III.3-11) ?

Le plan d'évacuation et ses modifications ont-ils été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13) ?

Un plan d'évacuation est-il affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13) ?

Un dossier d'intervention est-il mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21) ?

Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont-ils placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17) ?

Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont-ils effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).

Est-il prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes ?

Les installations des douches se composent-elles de cabines isolées ?

Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes...) ainsi qu'une seule douche ?

Ces cabines ont-elles une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement ?

Les vestiaires sont-ils équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail ?

Chaque travailleur dispose-t-i-l d'une armoire individuelle ?

Chaque travailleur disposent -il de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail ?

...........

Trop de renseignements sont manquants afin de pouvoir émettre un avis en parfaite connaissance de cause.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP émet un avis motivé négatif relatif aux rapports des visites d'entreprises.

Bruxelles, le 30 décembre 2022

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les nombreuses remarques du SLFP relatives à la convocation pour le CPTT du 10 janvier 2023.

3. Point demandé par le SLFP dans son courriel 15/10/2022 :

Suite à un accident avec une ambulance, le SLFP a posé les questions suivantes :

« De quel type d'ambulance s'agit-il ? Quid du suivi des pièces de rechange et des garanties ? Quid de la garantie du fournisseur ? »

La convocation pour le CPTT du 10 janvier 2023 mentionne :

DOC01A: courriel SLFP du 15/10/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Comme documentation relative à ce point, un rapport du garage accompagne la convocation. Ce rapport mentionne qu'il s'agit d'une ambulance qui date de 2015 (+ de 7 ans !) et compte + de 310.000 kilomètres au compteur.

Avis motivé du SLFP : Un véhicule constitue un élément de l'actif immobilisé, faisant ainsi l'objet d'amortissements. La durée normale d'utilisation de celui-ci est fixée à 5 ans. Le bien pourra être amorti sur cette durée.

Le SLFP demande le remplacement des ambulances dès la fin de la durée d'amortissement de celle-ci.

Le 16 décembre, le SLFP a demandé par courriel, les point suivants :

- Le rapport de mise en service de l'ambulance du poste de Rebaix qui a posé des problèmes.

- Quelles sont les mesures conservatoire prise par le conseiller en prévention suite à ces problèmes ?

- Un rapport effectué par le SIPP suite à cette problématique.

- Un contrôle de l'ensemble du parc des ambulances de la zone WAPI.

Remarques du SLFP : Ces points ne figurent pas à l'ordre du jour du prochain comité et aucune documentation n'accompagne la convocation.

Le SLFP rappelle que la convocation doit être accompagné de toute la documentation utile afin que les membres du comité puissent émettre leur avis motivé en parfaite connaissance de cause.

Infractions :

A l'article 47, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

4. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 : emplacement du défibrillateur.

DOC04A : courriel CSC du 12/09/2022 et DOC01A : courriel SLFP du 15/10/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Rappel du courrier du 15.10.2022 : L'employeur va analyser s'il est pertinent et possible de déplacer le défibrillateur à un endroit plus opportun.

Le SLFP demande si l'employeur a analysé la possibilité de déplacer le défibrillateur ? Le fait de devoir monter sur une chaise pour l'atteindre est-il une façon d'arriver rapidement à ce défibrillateur ? L'accessibilité de ces appareils pose souvent problème. D'une part parce qu'ils ne se trouvent pas nécessairement dans le voisinage proche et que la plupart d'entre eux, placés à l'intérieur de bâtiments, ne sont pas accessibles 24h/24 et 7j/7. Mais surtout parce qu'il est difficile de les localiser. Aucune cartographie complète des DAE existants n'est possible actuellement. En effet, tous ces appareils doivent théoriquement être enregistrés auprès du SPF Santé Publique.

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la documentation.

L'employeur a-t-il analysé la possibilité de déplacer le défibrillateur ?

Est-il enregistré auprès du SPF Santé Publique ?

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

5. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 : modification de la procédure d'évacuation

DOC04A : courriel CSC du 12/09/2022 et DOC01A : courriel SLFP du 15/10/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Avis motivé et décision de l'employeur du 15 juillet 2022 : « La procédure d'évacuation va être affinée.

Avis motivé du SLFP du 15.07.2022 : « Le comité peut-il prendre connaissance des modifications de la procédure d'évacuation du siège administratif de la zone ? »

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

6. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/22: Registre de premiers soins et faits de tiers.

DOC04A : courriel CSC du 12/09/2022 et DOC01A : courriel SLFP du 15/10/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Avis motivé du SLFP du 15.07.2022 : Le SLFP rappelle que l'employeur doit informer le Comité, les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique du droit pour un travailleur d'acter une déclaration dans le registre des faits de tiers et former ces personnes de sorte qu'elles puissent exercer leurs droits. Si aucun membre du personnel ne sait où se trouve ce registre, c'est que la communication a été déficiente.

Quid d'une nouvelle communication relative à ce registre ?

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

7. Point demandé par un membre du comité dans son courriel du 12/09/2022 : réunion avec le bourgmestre de Leuze concernant les non-conformités de la caserne

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Lors de la réunion du 15 juillet 2022, le CDT a dit qu'il a eu un contact avec le Collège de Leuze qui demande une réunion début septembre pour voir l'avenir de la caserne de Leuze car ils ne veulent pas faire de gros aménagements sans savoir ce que va devenir la caserne. Le CDT ajoute qu'il y a aussi l'héritage et qu'il y a une volonté du Conseil de zone, avec cet héritage, d'analyser les possibilités d'infrastructure à Leuze. Il y a donc une réflexion globale qui est en cours avec la caserne de Leuze.

La CP a répondu que le problème d'amiante est réglé, le sous-sol est condamné.

Le CDT affirme qu'il y a un problème électrique et que cela va être réglé.

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Existe-t-il un inventaire d'amiante et un programme de gestion de l'amiante ?

Cela fait maintenant plusieurs décennies que les risques liés à l'inhalation de fibres d'amiante sont connus. Le risque de contracter une asbestose ou de développer un cancer croît avec le nombre de fibres inhalées. Depuis le 1er janvier 1995, chaque employeur est tenu de rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l'amiante dans l'entreprise.

Un inventaire doit être rédigé pour tout l'amiante et pour tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties des bâtiments (ceci inclus les éventuelles parties communes), ainsi que dans les équipements de travail et équipements de protection sur le lieu de travail.

Cet inventaire est le point de départ d'un programme de gestion qui a pour but de réduire l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante à un niveau aussi bas que possible.

Aucun document ne concerne l'inventaire d'amiante, le programme de gestion de l'amiante ni la problématique du problème électrique.

Conformément aux déclarations du commandant de zone le 15 juillet, ce problème est-il réglé ?

8. Point demandé par un membre du comité dans son courriel du 12/09/2022 : recyclage de la personne de confiance

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Lors du CPTT du 15 juillet, la CP adjoint précise que 2 dates avaient été planifiées pour le recyclage, mais la personne de confiance a été malade les 2 fois. La CP adjoint a proposé de nouvelles dates à la personne de confiance, elle attend son retour.

Remarques du SLFP : À l'instar d'autres professions, comme les psychologues, les personnes de confiance sont amenées à participer à des moments de supervision. En l'occurrence, il s'agit d'un recyclage annuel.

Ce recyclage se divise en deux parties :

• Une partie théorique dont le but est de maintenir à jour les connaissances et les compétences exigées par cette mission.
• Une partie pratique, puisque cette supervision se veut un échange d'expériences sur des cas réels.

Le recyclage annuel va donc balayer cet ensemble de connaissances qui peuvent évoluer. Ne fût-ce que parce que les circonstances au travail changent. La traversée de la pandémie en est un exemple, non sans conséquences sur le bien-être au travail.

Lors du recyclage, les personnes de confiance auront l'occasion de réactualiser les bonnes pratiques et les limites de leur intervention.

Haut du formulaire

Depuis le 15 juillet, la personne de confiance a-t-elle suivi son recyclage ?

Bas du formulaire

9. Point demandé par un membre du comité dans son courriel du 12/09/2022 : Questionnaire pour réévaluer le télétravail au sein de la zone

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Le CDT dit qu'on peut programmer cette réévaluation et propose à la CP adjoint d'orchestrer cela. La CP adjoint précise que l'idée était de revenir sur le questionnaire transmis à l'époque et ajoute qu'elle reviendra vers les délégations pour voir ça.

Le SLFP ne trouve pas dans la documentation le questionnaire de l'époque afin de discuter de cette réévaluation avec les délégations ?

Sur quelle base ce point sera donc abordé le 10 janvier 2022 ?

10. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 (point 6 : Analyse de risques des postes de travail de la ZSWAPI : état d'avancement) : « L'analyse des risques devrait débuter par une démarche globale permettant d'identifier tous les dangers et risques présents au sein de l'entreprise. Cette démarche globale a-t-elle été présentée au comité ? »

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Remarques du SLFP :Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Lors du CPTT du 15 juillet 2022, la CP adjoint répond que pour le moment ces analyses sont consultables sous format papier dans le bureau du SIPP.

Le CDT indique que ce sont les actions prises suite à l'analyse de risques qui sont importantes. Cela peut concerner des formations, des consignes, des EPI... Ces documents-là peuvent être consultables au SIPP.

Le SLFP rappelle que les organisations syndicales reçoivent, à leur demande et au prix de revient, la documentation de caractère général qui concerne la gestion du personnel qu'elles représentent, à l'exclusion des documents qui ne peuvent être consultés que sur place.

Le SLFP demande le catalogue des analyses des risques des postes de travail déjà effectuées par l'employeur de la zone WAPI.

Le SLFP est étonné de la déclaration du commandant de zone, que les actions prises suite à l'analyse des risques sont importantes. Le SLFP rappelle que la base des mesures de prévention est l'analyse des risques. Il faut donc commencer par le plus important : les analyses des risques.

11. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 (point 7 : véhicule de balisage : proposition d'aménagement) : « Quel est l'avis motivé de l'employeur suite à l'avis des OS ? »

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Remarques du SLFP : L'avis motivé et décision de l'employeur lors du CPTT du 15 juillet 2022 était que l'employeur a recueilli l'avis du Cocoba concernant la proposition d'aménagement des véhicules de balisage.

Le SLFP constate que l'avis motivé du SLFP indiquant sa position définitive n'est pas indiquée et 3 mois plus tard toujours pas connue !

12. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 15/10/2022 (point 8 : Points demandés par le SLFP dans ses courriels du 27/03/2022 et 25/04/2022 (équipements sociaux, vestiaires, lavabos, douches, armoires-vestiaires, toilettes, réfectoires, locaux de repos, local pour travailleuses enceintes, prévention incendie, plan d'urgence interne, dossier de prévention incendie, analyse des risques sur le choix des sièges, analyses de risque disponibles au sein de la zone, contrôles techniques des machines, des installations, des équipements de travail, des moyens de protection)

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Remarques du SLFP : Le SLFP n'aperçois, toujours pas, l'avis du SIPP, du SEPP et l'avis motivé de l'autorité sur les aménagements des différents postes de la zone. Les installations des douches, vestiaires, locaux sociaux, local pour femme enceintes, etc... respecte-telles les dispositions du CODEX dans l'ensemble des postes ?

L'employeur n'a pas répondu aux questions d'un membre du comité 9 mois après une première demande ! !

13. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 22/11/2022 (point 1) « Quid de la politique d'environnement interne et externe de la zone ? »

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Remarques du SLFP :Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

Comme indiqué par le SIPP dans la convocation, le SLFP a demandé d'inscrire ce point à l'ordre d'un comité bien-être au travail, le 22 novembre ! Le point sera traité le 10 janvier soit hors délai.

Infraction :

Il y a infraction à l'article 47, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

14. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 16/12/2022 : « Le SLFP demande :

Le rapport de mise en service de l'ambulance du poste de Rebaix qui a posé des problèmes ;

Les mesures conservatoire prise par le conseiller en prévention suite à divers problèmes ?

Le rapport effectué par le SIPP suite à cette problématique ;

Un contrôle de l'ensemble du parc des ambulances de la zone WAPI ».

Remarques du SLFP : Le SLFP constate qu'aucune documentation relative à ce point n'accompagne la convocation.

Infractions :

A l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

A l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984

15. Rapports mensuels du SIPP 09, 10 et 11/2022

DOC15A, B et C : rapports mensuels du SIPP pour 09, 10 et 11/2022.

Remarques du SLFP : Afin que le comité puisse traiter de manière effective les problèmes de bien-être des travailleurs, il est nécessaire que des réunions soient tenues régulièrement, entre autres pour discuter des rapports mensuels.

Dans le secteur privé, le comité de prévention et de protection au travail doit se réunir au moins une fois par mois.

Dans le secteur public, il est également conseillé de tenir une réunion mensuelle pour pouvoir réellement soutenir une politique de bien-être. On recommande également un règlement d'ordre intérieur qui établisse clairement la fréquence des réunions.

Le SLFP constate que le 10 janvier, les rapports mensuels des mois de septembre, octobre et novembre seront présentés. Il n'y a aucun respect de l'autorité pour le bien-être au travail de ses travailleurs.

16. Accidents de travail du 01/09/2022 au 30/11/202

DOC16A à H : fiches d'accidents de travail du 01/09/2022 au 30/11/2022

Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

17. VLT du poste de Tournai, Leuze, Blaton, Warneton et Evregnies

DOC17A: Rapport VLT Tournai ;

DOC17B : Rapport VLT Leuze et Blaton

DOC17C à G : Extrait Safetify - liste des actions Tournai, Leuze, Blaton, Warneton et Evregnies

Remarques du SLFP : une visite d'entreprise sert à faire le point sur la politique de prévention relative à la sécurité et la santé d'entreprise en passant en revue les domaines de la santé, la sécurité, l'ergonomie, l'hygiène du travail et des risques psychosociaux.
Sur base de cette visite, des mesures de prévention liées à l'activité seront présentées.

L'objectif d'une visite d'entreprise est :

• de prendre connaissance des dangers et risques selon l'analyse de risques de l'employeur et tels qu'établis pendant la visite ;
• de recevoir un avis par rapport aux fonctions et postes de travail qui nécessitent une surveillance de la santé ;
• de recevoir un avis par rapport aux missions et tâches supplémentaires pour compléter le document d'identification.

Le SLFP remarque que les rapports de visite ne mentionnent pas :

• L'occupation maximale du nombre d'agents par postes, ne mentionne pas Comment s'assurer du nombre de douches, de prises d'eau et de toilettes en suffisance par rapport à ce nombre ? Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail. Le nombre de W.-C. individuels est d'un au moins par 15 travailleurs masculins occupés au travail simultanément et d'un au moins par 15 travailleurs féminins occupés au travail simultanément.
• L'existence au non des différentes analyses des risques afin de garantir l'objectif de la visite d'entreprise et de prendre connaissance des dangers et risques selon ces analyses. Les documents suivants ont déjà été demandés par le SLFP en date du 25 avril 2022

(Aucune suite n'a été donnée à cette demande)

• Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);
• Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;
• Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);
• Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;
• Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;
• Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;
• Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;
• Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

• Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont-elles équipées d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11) ?
• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont-elles toutes signalées (Article III.3-11) ?
• Le plan d'évacuation et ses modifications ont-ils été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13) ?
• Un plan d'évacuation est-il affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13) ?
• Un dossier d'intervention est-il mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21) ?
• Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont-ils placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17) ?
• Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont-ils effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).
• Est-il prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes ?
• Les installations des douches se composent-elles de cabines isolées ?
• Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes...) ainsi qu'une seule douche ?
• Ces cabines ont-elles une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement ?
• Les vestiaires sont-ils équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail ?
• Chaque travailleur dispose-t-i-l d'une armoire individuelle ?
• Chaque travailleur disposent -il de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail ?

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Trop de renseignements sont manquants afin de pouvoir émettre un avis en parfaite connaissance de cause.

18. Rapport accident AMU21

DOC18A: Rapport d'accident AMU21

19. Plan d'action annuel 2023 et révision du plan global de prévention (à 5 ans : 2023-2027)

DOC19A: PAA 2023 et PGP 2023-2027