Zone de secours Wallonie Picarde

Commandant de zone : Olivier Lowagie

Président de zone : Paul-Olivier Delannois

Communes de la zone :
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes et Tournai.

Zone Wallonie picarde (WAPI)

Rue de la terre à briques

Chaussée de Lille 422C

7501 Orcq

info@zswapi.be

Celle-ci est divisée en secteurs géographiques, eux-mêmes subdivisés en postes de secours:

Secteur CENTRE

Comprend les postes d'Antoing et Tournai

Secteur SUD

Comprend les postes de secours de Basècles, Beloeil, Bernissart et Péruwelz

Secteur OUEST

Comprend les postes de Comines, Dottignies, Estaimpuis, Mouscron, Ploegsteert et Warneton

Secteur EST

Comprend les postes de secours Rebaix et de Leuze

Délégués SLFP de la zone WAPI


Contact responsables du secteur :

firefighter@slfp-g2.eu

Vandenberk Peter

peter.vandenberk2@gmail.com

Courtens Thomas

tometellie@hotmail.com

De Mey Sébastien

seb.demey@gmail.com

Nuttin Gilles

nuttin.gilles@gmail.com

Pauwels Dany

tynnusdany@hotmail.com

Sarot gregory

gregorysarot1991@gmail.com

Labourdette Eric

firefighter@slfp-g2.eu




Le 24 septembre 2022

L'approbation d'un accord-cadre pour la location long terme de véhicules pour un nouveau marché pour la location long terme de véhicules pour les membres du Comité de direction, estimé à 140.000,00 € hors TVA ou 171.500,00 €, TVA comprise pour une durée de 4 ans a figuré à l'ordre du jour d'un conseil de zone.

Pouvez-vous inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent le point suivant :

Le SLFP demande ce que recouvre le terme de « comité de direction » et quelle est sa finalité

CPTT 26/09/2022

  • Approbation du PV précédent (Cocoba du 15/07/2022)
  • Point demandé par le SLFP dans son courriel du 22/08/2022 :

-Quid de la politique d'environnement interne et externe de la zone WAPI ?

Documentation :

Aujourd'hui, le respect de l'environnement est impératif pour toutes les entreprises. Le respect de l'environnement est lié à la qualité et au bien-être. Les budgets des zones de secours étant « serrés » une bonne politique d'environnement permettra à la zone de faire des économies.

En optant pour les investissements adéquats, vous diminuez l'impact écologique de votre zone tout en réduisant les coûts. L'audit environnemental dresse la liste de toutes les obligations environnementales ainsi que des éventuelles lacunes et mesures préventives et correctrices.

La zone WAPI dispose-t-elle de la liste d'obligations environnementales qui lui sont applicables ?

Un audit environnemental permet de radiographier la politique environnementale. C'est ainsi que, d'année en année, vous pouvez réduire votre consommation énergétique (électricité, gaz, eau) ainsi que, par exemple, la consommation de papier.

Il est également possible de réduire votre consommation d'énergie sans pour autant toucher au confort des membres du personnel. Les efforts en matière de réduction des déchets et de recyclage, de promotion de l'alimentation durable et de la mobilité durable et (plus) verte sont également possible. Le SLFP propose les étapes suivantes :

1 - Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre et les analyser

La première étape pour toute entreprise qui souhaite réduire son impact sur le climat est de mesurer ses émissions de gaz à effet (GES) de serre. Une fois les émissions de GES connues, il faut les analyser pour voir quelles activités de l'entreprise sont les plus polluantes. Une fois cette analyse faite, les entreprises peuvent alors commencer à réfléchir à des solutions pour réduire les émissions.

2 - Réduire sa consommation d'énergie

Éteindre les lumières en partant du bureau le soir, baisser légèrement le chauffage ou la climatisation, éteindre les prises lorsqu'elles ne sont pas utilisées... En faisant attention au quotidien, les entreprises peuvent réduire légèrement leur consommation d'énergie et donc leur impact sur le climat.

3 - Utiliser les énergies renouvelables

Aujourd'hui, de plus en plus de particuliers font le choix de l'énergie renouvelable, et pour les entreprises aussi c'est une solution intéressante. En évitant les énergies fossiles, on réduit sensiblement son empreinte sur le climat.

4 - Réduire ses déchets et lutter contre l'obsolescence

Une autre façon de réduire son empreinte sur le climat est de réduire ses déchets. Que ce soient les déchets industriels d'une grosse entreprise ou les déchets papiers d'une petite entreprise, toutes les entreprises produisent des déchets. Éviter les tasses, les touillettes et les capsules jetables à la machine à café, réduire ses impressions, penser à réutiliser le papier comme brouillon, trier correctement ses déchets... Les solutions ne manquent pas.

5 - Optimiser les transports de vos salariés Nous le savons, le transport est l'un des plus gros secteurs d'émissions de gaz à effet de serre. En incitant les employés à prendre les transports en commun ou à pratiquer le covoiturage, nous réduisons sensiblement les émissions de CO2 indirectes de l'entreprise et donc son impact climat. Organiser des groupes de co-voiturage en interne est aussi une bonne manière de créer une solidarité dans l'entreprise. Réduire l'octroi de voiture de fonctions, l'octroi de cartes essence parait également être une piste d'économie.

A ce propos, combien d'agents disposent-ils de voiture de la zone et pourquoi ?

6 - Choisir des infrastructures et des équipements plus écologiques

Il est aujourd'hui possible de choisir des infrastructures et des équipements plus écologiques. Cela va de la rénovation des bâtiments selon les dernières normes environnementales, jusqu'au choix de papier issu du recyclage. Toutes les fournitures peuvent être choisies en fonction des critères environnementaux : imprimantes, écrans basse consommation, produits d'entretien, et même les meubles (faits en bois certifié par exemple).

7 - Bien choisir ses partenaires commerciaux Chaque entreprise a aussi une responsabilité dans le choix de ses partenaires commerciaux. Choisir un fournisseur est un choix écologique et chaque entreprise devrait faire l'effort de choisir des fournisseurs aux meilleures pratiques environnementales.

8 - Sensibiliser ses employés

9 - Favoriser les modes de travail écologiques

Certains modes de travail sont plus écologiques que d'autres : le télétravail par exemple a de nombreux avantages du point de vue écologique. On peut aussi penser aux vidéo-conférences qui évitent aux employés ou représentants du personnel d'avoir à se déplacer en voiture pour les réunions. A ce propos, pourquoi la zone n'organise-t-elle pas ses réunions par vidéo-conférences ? Problème de WIFI ou de formations à l'utilisation de technique moderne ?

10 - Militer pour la lutte contre le changement climatique

Les entreprises qui veulent lutter contre le changement climatique doivent être militantes

- La création d'un groupe Watshapp "Direction groupement", créé par un major le 1er octobre 2018, est-elle une décision de l'autorité de la zone WAPI et l'autorité autorise-t-elle ce genre de conversation ?

Une conversation WhatsApp datant de 2018 circule dans la zone. Cette conversation est tenue par 3 officiers responsables de groupement qui affiche clairement un mépris envers le personnel et certains représentants syndicaux.

Cette conversation a eu lieu, en partie, pendant les heures de services et avec des GSM de service. Quelles sont les mesures qui sont prises par l'autorité pour que de telles dérives ne se répètent plus ?

Pour répondre à une des questions posées, le dirigeant responsable du SLFP estime que si il a déjà pris dans son « fion », il s'agit de sa vie privée et n'a pas à répondre à ce genre de questions !

Rapports mensuels du SIPP 06, 07 et 08/2022

Accidents de travail du 30/06/2022 au 31/08/

3. Mesures prises en cas de forte chaleur (Point du SLFP)

- Les risques professionnels induits par les conditions climatiques et leur prévention doivent être pris en compte et l'organisation du travail doit être adaptée en conséquence.

Au -delà de 30° pour un travail de bureau et 28° pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des travailleurs. En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer :

Facteurs environnementaux

• Ensoleillement intense

• Température ambiante élevée

• Humidité élevée

• Peu de circulation d'air ou circulation d'air très chaud

• Pollution atmosphérique Facteurs liés au travail

• Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique.

• Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou très rapides)

• Pauses de récupération insuffisantes

• Port de vêtements de travail empêchant l'évaporation de la sueur

• Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail (fonderies, boulangeries, pressing, agroalimentaire....)

• Utilisation de produits chimiques (solvants, peintures...)

Facteurs personnels

• Acclimatation à la chaleur insuffisante (processus d'adaptation par lequel une personne accroît sa tolérance à la chaleur lorsqu'elle est exposée progressivement à une ambiance chaude constante pendant une période suffisante (sept à douze jours)).

• Méconnaissance du danger relié au coup de chaleur

• Mauvaise condition physique

• Insuffisance de consommation d'eau

• Manque de sommeil

• Consommation excessive d'une alimentation trop riche, d'alcool, de tabac ou drogues illicites

• Port de vêtements trop serrés et trop chauds

• Pathologies préexistantes (pathologies cardio-respiratoires, troubles métaboliques, pathologies neuro[1]psychiatriques, etc.) et/ou prise de médicaments Mesures de prévention pour les employeurs avant l'alerte

• Evaluer le risque fortes chaleurs et établir un plan d'action de prévention de ce risque.

• Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc..)

• Prévoir de mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets...)

• Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil

• Prévoir des zones d'ombre ou des abris pour l'extérieur et/ou des aires climatisées

• Solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document à afficher dans l'entreprise en cas d'alerte météorologique rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur.

Des documents (brochures, affiches et un dossier « travailler par de fortes chaleurs en été ») peuvent être affichés aux valves ou sur l'intranet de la zone. Il faut se préparer en amont. Le SLFP rappelle que l'analyse des risques est la base des mesures de prévention. Il faut identifier et évaluer les risques liés :

Au poste de travail ou à la tâche à exécuter (travaux physique, durée de la tâche, ..);

A l'organisation (Horaires de travail, temps de pause, rotation du personnel-relève- ..;

A l'aménagement des locaux (climatisation, aération, boissons fraîches,..);

Il faut ensuite :

  • transcrire les résultats dans un document unique ;
  • définir et mettre en œuvre les mesures technique, organisationnelles et individuelles en associant le comité de prévention et de protection au travail ;
  • informer les travailleurs des mesures de prévention prises.
  • Mesures à appliquer pour les employeurs Niveau de veille saisonnière

• Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.

• Prévoir des sources d'eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.

• Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation.

• Prévoir des aides mécaniques à la manutention.

• Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d'alléger les manutentions manuelles, etc.

• Prévoir une surveillance de la température ambiante.

• Informer le CPTT des recommandations à mettre en œuvre en cas d'exposition aux fortes chaleurs.

• Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail. A l'annonce d'une vague de chaleur ou durant celle-ci (niveaux de « mise en garde et d'actions » et de « mobilisation maximale »)

• Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d'adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.

• Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment)

• Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d'action.

• Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi...

• Organiser des pauses ou organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche.

• S'assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs • Pour les employeurs, évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air. Conseils aux travailleurs (document qui pourra être établi par le médecin du travail) Conseils de prévention

• penser à consulter le bulletin météo (radio, presse...) ;

• surveiller la température ambiante ;

• boire, au minimum, l'équivalent d'un verre d'eau toutes les 15-20 minutes, même si l'on n'a pas soif ; • porter des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l'extérieur ;

• se protéger la tête du soleil

• adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !...)

• dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée

• alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple: pause toutes les heures)

• réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.)

• penser à éliminer toutes source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé..)

• utiliser un ventilateur (seulement si la température de l'air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux car augmentant la température)

• éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin..)

• faire des repas légers et fractionnés

• redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments

• cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l'encadrement, le médecin du travail... ne pas hésiter à consulter un médecin.

• inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l'employeur et au médecin du travail

Comment reconnaître le coup de chaleur ?

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l'un des symptômes suivants :

• grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,

• S'il tient des propos incohérents, perd l'équilibre, perd connaissance.

ATTENTION ! il peut s'agir des premiers signes d'un coup de chaleur, c'est une urgence médicale. Il faut agir RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours.

4.VLT du poste de Tournai

5.Morsure de serpent - avis SEPP suite à la demande d'achat d'ASPI-VENIN par un poste de secours 


Objet : Avis motivé SLFP CPTT du 15 juillet 2022


2.3. Fiches d'accident du travail du 01/03 au 30/06/2022

Avis motivé du SLFP : Suite à l'accident de travail relatif au coup reçu sur le visage par la portière d'une ambulance suite à un coup de vent, le SLFP demande de quel type d'ambulance il s'agit.

Lors de l'octroi du marchés publics relatif à l'achat de certaines ambulances pour la zone WAPI, quel a été la mise en concurrence pour la fourniture de certaines ambulances ?

Le marché a été attribué à la marque IVECO. D'après les utilisateurs de ces ambulances, elles sont de très mauvaise qualité et ont été payé à prix fort à un intermédiaire Mouscronnois qui a liquidé sa société. Quid du suivi des pièces de rechange et des garanties ?

Le SLFP constate qu'un système a été rajouté après l'achat des ambulances. Quid de la garantie du fournisseur ? Le SLFP rappelle qu'un agent a été blessé.

2.5. Exercice d'évacuation du siège administratif.

Avis motivé du SLFP :

Le SLFP rappelle :

1. Le principe d'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention doivent être prises (prévenir l'incendie, assurer la sécurité, combattre début incendie, atténuer les effets de l'incendie, faciliter l'intervention des services de secours).

Les facteurs de risques suivants doivent e.a. être pris en compte :

  • Présence d'éléments combustibles (charge calorifique).
  • Appareils susceptibles de générer un incendie.
  • Les risques spécifiques propres à certains travaux (soudure...).
  • Nombre maximal de travailleurs et autres personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail (réunions, manifestations ...) et risques spécifiques propres à certains groupes de personnes par exemple PMR, élèves, jeunes enfants...
  • Présence de plusieurs entreprises ou institutions dans un même lieu de travail. Dans ce cas, il convient d'organiser avec les autres employeurs une concertation afin d'examiner si les autres entreprises ne présentent pas de risques d'incendie pouvant affecter les travailleurs du Ministère et de déterminer des consignes permettant aux différents employeurs présents d'être avertis mutuellement d'un début d'incendie.
  • Présence d'entreprises extérieures effectuant des travaux sur les lieux de travail.

Il faut noter, à l'instar de ce qui est prévu dans les autres textes réglementaires en matière de sécurité et de bien-être au travail, que cette analyse de risques doit être régulièrement mise à jour.

Lors de cette mise à jour, il faudra notamment tenir compte des résultats des exercices d'évacuation et de l'expérience acquise lors d'incendies survenus précédemment ou d'incidents pouvant conduire à un incendie (Art 7 de l'arrêté).

Les résultats de l'analyse de risques et les mesures de prévention sont repris dans un document qui est remis pour avis au Comité de Concertation compétent.

Sur base de cette analyse de risques, il y aura lieu de prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles pour (Art 5 de l'arrêté):

  • Prévenir l'incendie.
  • Assurer la sécurité et si nécessaire l'évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail sans les mettre en danger.
  • Combattre rapidement et efficacement tout début d'incendie pour éviter sa propagation.
  • Atténuer les effets nuisibles d'un incendie.
  • Faciliter l'intervention des services de secours publics.

2. Que chaque employeur doit créer un service de lutte contre l'incendie. (anciennement appelé EPI : Equipiers de Première intervention) alors qu'avant, seules les entreprises comptant plus de 50 travailleurs devaient se doter d'une telle équipe.

3. Que l'employeur tient et met à jour un « dossier relatif à la prévention de l'incendie », qui consiste à rassembler au même endroit tous les documents touchant à la prévention incendie.

4. Que l'employeur établit des procédures notamment pour l'évacuation des personnes et l'utilisation des Equipements de Protection contre l'Incendie ainsi que pour la réalisation des tâches qui incombe au service de lutte contre l'incendie (transmission de l'alerte, annonce, alarme, inspections mensuelles des voies d'évacuation et équipement de protection contre l'incendie...).

5. L'apparition de nouvelles dispositions en matière de formation et d'information des travailleurs ; de contrôles périodiques.

6. L'employeur doit établir un dossier d'intervention et le tenir à disposition des services de secours publics, à l'entrée du bâtiment.

Le SLFP demande le respect de la législation.

2.1.1. Points demandés par le SLFP (équipements sociaux, vestiaires, etc..)

Avis motivé du SLFP : Le SLFP n'aperçois pas l'avis du SIPP, du SEPP et l'avis motivé de l'autorité sur les aménagements des différents postes de la zone.

Les installations des douches, vestiaires, locaux sociaux, local pour femme enceintes, etc... respecte-t-elles les dispositions du CODEX dans l'ensemble des postes ?

Le SLFP demande l'avis du SIPP et du SEPP relatif aux vestiaires du poste Tournai qui se trouve dans le garage !

Les locaux dans lesquels sont installés les vestiaires sont construits en matériaux durs. Le sol ainsi que les murs des vestiaires jusqu'à une hauteur de deux mètres sont pourvus d'un revêtement uni et imperméable, de manière à pouvoir supporter des nettoyages journaliers.

Les équipements des vestiaires consistent soit en porte-manteaux ordinaires garnis de patères soit en armoires-vestiaires individuelles, permettant un nettoyage facile. La distance entre deux rangées de cintres, de porte-manteaux ou d'armoires individuelles est d'au moins 1,20 m. S'il est fait usage de cintres ou de porte-manteaux ordinaires, ces installations sont complétées par des rangées de casiers individuels qui mesurent intérieurement 30 cm de largeur, 25 cm de hauteur et 30 cm de profondeur au minimum, et dont la porte perforée ou grillagée assure aération et discrétion.

S'il est fait usage d'armoires-vestiaires individuelles, celles-ci sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure. Les armoires-vestiaires et les casiers individuels seront maintenus en parfait état de propreté et sont ventilés efficacement.

En cas de ventilation mécanique des armoires-vestiaires et pour autant que les travaux effectués ne comportent pas de risque de saleté, d'intoxication ou de contamination, la largeur des armoires peut être réduite à 25 cm après avis favorable du Comité. Toutefois, ces armoires vestiaires ne doivent pas comporter de planchette à leur partie supérieure et leur hauteur intérieure peut être réduite à 1,40 m à la condition qu'elles renferment au moins deux patères et que leur largeur intérieure est de 37,50 cm au moins. Les patères des porte-manteaux ordinaires doivent être séparées par des intervalles libres de 30 cm au moins.

S'il existe plusieurs rangées de patères, il est laissé entre elles une distance de 1,20 m au moins. Lorsqu'une seule armoire-vestiaire avec deux compartiments complètement séparés et dont chacun de ceux-ci est conforme aux dimensions déterminées aux alinéas précédents est utilisée, il y a en tout cas une patère ainsi qu'une planchette à sa partie supérieure ou deux patères au moins, suivant que sa hauteur intérieure atteindra ou non 1,60 m.

2.12. Points demandés par le SLFP (Analyse des risques relative aux horaires)

Avis motivé du SLFP :

Le SLFP rappelle que le travail de nuit et posté et les autres horaires atypiques engendrent, tous, des risques spécifiques pour la santé par des mécanismes différents et des conditions d'exposition variables. Quelques soit l'horaire d'un pompier, il y a donc des risques pour la santé.

Le ministre n'est pas plus compétente que la zone pour déterminer un risque pour la santé.

Rien que le travail de nuit est un facteur de risque pour les travailleurs. En effet, l'organisme est soumis à un rythme dit circadien, programmé par des horloges internes, et qui agissent sur de nombreuses activités physiologiques dont la prise alimentaire, les sécrétions hormonales et l'alternance de la veille et du sommeil.

Les risques avérés correspondent aux troubles du sommeil, et aux troubles métaboliques.
Le travail posté et/ou de nuit est souvent associé à une diminution de la durée du sommeil ce qui aboutit à un déficit chronique de sommeil (réduction de 1 à 2 heures de sommeil par jour).

Les risques probables sont représentés par les effets sur la santé psychique, sur les performances cognitives, sur la prise de poids et l'obésité, ainsi que le diabète de type 2 et les maladies coronariennes (ischémie coronaire et infarctus du myocarde).

Les troubles de l'humeur, l'augmentation de la dépression, de l'anxiété, de l'irritabilité, ainsi que des troubles de la personnalité sont fréquemment rapportés par les travailleurs de nuit (et par la réforme de 2007 et certaines autorités !).

Les risques possibles sont les dyslipidémies, l'hypertension artérielle et les accidents vasculaires cérébraux sont des effets possibles du travail de nuit.

Par contre, un système en 24/72 diminue les effets négatifs sur la vie sociale et familiale d'un système de shifts en 12H00 de nuit :

  • Limitation de la vie sociale (difficultés à organiser des rencontres amicales et difficultés d'accéder aux activités sociales culturelles, sportives, associatives...). Cette limitation sera moindre en 24/72.
  • Limitation du temps de rencontre et de partage dans le couple. Il y aura plus de temps de encontre et de partage de la vie de couple.
  • Déséquilibres dans le fonctionnement familial (diminution de la fréquence et de la durée des interactions familiales...). Il y aura plus de temps, 3 jours d'affilé, pour avoir des interactions familiales.
  • Diminution de la qualité des relations parents-enfants. L'agent pourra passer plus de temps avec ses enfants (3 jours et 3 soirées)

2.13 Point demandé par la CGSP (Tondeuse et débroussailleuses)

Le SLFP rappelle l'arrêté ministériel du 08 octobre 20216 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours.

Description de fonction Sapeur-pompier

1. Effectuer les tâches d'exécution opérationnelles dans le cadre des missions de base afin de garantir le bon fonctionnement opérationnel de la zone.

2. Appliquer la politique de sécurité afin d'exécuter de manière sécurisée les opérations de secours.

Description de fonction :

Le sapeur-pompier collabore avec l'équipage d'un véhicule d'incendie (autopompe multifonctionnelle, auto-échelle, etc.).

Il a des missions, compétences et responsabilités relatives à l'exécution et au soutien opérationnel lié aux domaines d'activité opérationnels. En outre, il exécute des missions données par le chef des opérations et lui notifie toujours ses constatations.

Il utilise ensuite le matériel standard des véhicules d'incendie, complété éventuellement des moyens nécessaires d'autres véhicules.

Tâches clés :

. Collaborateur opérationnel fonction de base (intervention) Participer aux interventions afin de réaliser les objectifs opérationnels de la zone. Tâches possibles (non limitatives) :

- Lutter contre les incendies et les explosions au sens le plus large du terme.

- Sauver des personnes se trouvant dans des situations dangereuses, protéger leurs biens et assurer le soutien logistique des actions de sauvetage spécialisées.

- Limiter la libération de substances nuisibles à l'environnement et en assurer le nettoyage ainsi qu'assurer le soutien logistique des équipes spécialisées lors des interventions en cas d'incident impliquant des substances dangereuses.

- Effectuer divers travaux techniques (de sauvetage) en mettant à disposition du matériel de sauvetage spécialisé dans les circonstances les plus diverses.

2. Collaborateur opérationnel (préparation) Entretenir sa condition physique et participer à des exercices et des formations permettant d'exécuter ses tâches en toute sécurité pour soi-même, ses collègues et les personnes en détresse.

Tâches possibles (non limitatives) :

- Participer à des exercices physiques, organisés par la zone.

- Participer à des exercices, formations, simulations, visites sur le terrain et formations complémentaires, axés notamment sur la connaissance du territoire de la zone.

Le SLFP n'aperçois pas des tâches de jardinage dans la descriptions de fonctions.

Le SLFP demande l'analyse des risques de ce nouveau poste de travail ainsi que la liste des EPI à disposition des agents pour ces nouvelles tâches.



Le service météorologique annonce de fortes chaleurs dans les prochaines heures.

Il semble que depuis que depuis que l'amicale a pris ses distances avec la zone chacune des demandes pour le bien-être au travail sont systématiquement ralenties ou d'office refusées.

Le SLFP rappelle que c'est l'employeur qui est responsable de la politique de bien-être de ses travailleurs et pas une amicale.

Le SLFP est informé que les agents du poste de Rebaix ont, à plusieurs reprises, fait la demande pour installer des distributeurs de boissons.

Ces demandes ont toutes été refusées car il n'y aurait pas d'amicale. Le SLFP rappelle que les agents du poste de Rebaix n'ont même pas de frigo à proximité immédiate des véhicules pour mettre des bouteilles d'eau au frais pour le ravitaillement opérationnel ou pour prendre avec lorsqu'ils partent en intervention.

Le SLFP demande si la zone a préparé un plan « canicule » à l'instar d'autres zones ?

Quand sera concerté ce plan ?

Quelles mesures sont ou seront prises pour faire face à une éventuelle période de fortes chaleurs ?

Quelles sont les recommandations données aux chefs postes concernant les activités lors de fortes chaleurs ? 


Conformément à la circulaire ministérielle du 03 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures, le SLFP demande une analyse des risques, sur la base du Code du bien-être au travail, concernant la mise en place d'un régime de shifts de 24 heures.

En effet, lors de la réunion relative aux systèmes d'horaires, le Commandant de zone a déclaré ne pas être fermé aux shifts de 24H00.

Le SLFP demande donc d'anticiper afin d'être prêt à passer en shifts de 24H00 dès que possible.


Le poste Blaton est ouvert depuis le 4 mai, 24h sur 24h, malheureusement, il n'y a toujours pas de bancs dans la salle de debriefing, pas de fauteuils et tv dans la salle de repos, etc....

Quand le personnel questionne la ligne hiérarchique, la réponse est : « Le matériel va arriver ! C'est l'amicale qui doit payer ».

Depuis quand et dans quel texte législatif l'amicale se substitue à un employeur et doit meubler un bâtiment qui ne lui appartient pas ?

Quel est la procédure d'achat du matériel des nouveaux postes?

Devant quels comités ce matériel est présenté?

Quels sont les marchés publics de fournitures de matériel qui ont été lancés et qui les a lancés?

C'était la même chose à Rebaix, que fait et qu'en pense le SIPP de la zone WAPI ?

Comme pour la zone Hainaut-Centre le SLFP demandera une intervention de la cour des comptes pour la zone WAPI!


Bruxelles, le 25 avril 2022


Monsieur le Président du comité de concertation,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points figurant ci-dessous. Le SLFP rappelle l'article 47 de l'AR du 28 septembre 1984 dispose que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

  1. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité relatif à la localisation, l'aménagement et le matériel des équipements sociaux (Article III.1-39 du CODEX)
  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires, lavabos et douches des postes de la zone (Voir article III.1-44, III.1-45, annexe III.1-1, points 2.3 douches du CODEX).
  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires des postes de la zone (Article III.1-48 du CODEX).

Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Les armoires-vestiaires individuelles, sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure.

  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux toilettes des postes de la zone (Article III.1-56 du CODEX).

Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches.

  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux réfectoires des postes de la zone (Article III.1-58 du CODEX).
  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux locaux de repos des postes de la zone (Article III.1-61 du CODEX).

Le local de repos peut soit être annexé au réfectoire, soit situé dans un local qui peut également être affecté à une autre destination. Il est protégé contre la nuisance qui a entraîné l'installation du local de repos.

  1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif au local pour travailleuses enceintes de la zone (Article III.1-62 du CODEX).
  1. Le SLFP demande copie du rapport de prévention incendie des postes de la zone.
  1. Le SLFP demande si :
  • Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont équipés d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11).
  • Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont signalées (Article III.3-11).
  • Le plan d'évacuation et ses modifications ont été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13).
  • Un plan d'évacuation est affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13).
  • Un dossier d'intervention est mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21).
  • Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17).
  • Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).

10. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité relatif au plan d'urgence interne? (Article III.3-23 du CODEX).

11. Le SLFP demande copie du «dossier relatif à la prévention de l'incendie» (Article III.3-24).

12. Le SLFP demande l'analyse des risques relatives au choix des sièges de travail et siège de repos achetés par la zone (Article VIII.1-3, &1 du CODEX)

Le SLFP rappelle également que l'analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail.

La réalisation d'une analyse de risques est une obligation légale.

Cela se fait sur trois niveaux :

 l'organisation dans son ensemble ;

 chaque groupe de postes de travail ou de fonctions ;

 l'individu lui-même.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail...

Le SLFP demande les analyses des risques suivantes :

  • Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);
  • Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;
  • Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;
  • Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;
  • Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);
  • Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;
  • Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;

L'employeur détermine les scénarios probables et l'étendue des conséquences prévisibles qui peuvent en découler.

L'analyse des risques est régulièrement mise à jour et, en tout état de cause, chaque fois que des changements qui ont une influence sur les risques d'incendie se produisent.

  • Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;
  • Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;
  • Analyse des risques pour tous les travaux à réaliser en milieu hyperbare (Art. V.4-3) ;
  • Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

L'employeur détermine d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail.

Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.

  • Analyse des risques pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (Art. VI.2-3) ;
  • Analyse des risques agents biologiques (Art. VII.1-4) ;
  • Analyse des risques au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l'individu, afin d'évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale; (Art. VIII.2-3) ;

*Réaliser au moins tous les cinq ans.

  • Analyse des risques manutention manuelle de charge (Art. VIII.3-2) ;
  • Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

L'employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente. Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d'une concentration (généralement acceptée) dans l'air extérieur moyenne de 400 ppm.

  • Analyse des risques en ce qui concerne la grossesse et l'allaitement ;

Le SLFP demande si l'ensemble des contrôles techniques qui concernent les examens et les contrôles effectués en application des dispositions légales et réglementaires concernant notamment des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection, en vue d'établir leur conformité avec la législation et en vue de déceler des défectuosités pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ont été exécutés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.




Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous et en annexe, l'avis motivé du SLFP relatif à la visite d'entreprise des postes d'Antoing et Leuze.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Point 2.4. Rapport de VLT des postes Antoing et Leuze.

Un nouvel arrêté royal modifiant le code du bien-être concernant les visites de lieux de travail a été publié le 23 août et entre en application le 1er janvier 2022.

La notion de "visite des lieux de travail" est remplacée par celle de "visite d'entreprise".

On distingue désormais 2 types de visites d'entreprise, la "visite de reconnaissance ", première visite au début de la collaboration avec le service externe, et la "visite périodique" visite de mise à jour des risques et dangers et d'évaluation des mesures prises.

Une visite d'entreprise sert à faire le point avec sur la politique de prévention relative à la sécurité et la santé dans votre entreprise. À l'aide d'une check-list, on passe en revue les domaines de la santé, la sécurité, l'ergonomie, l'hygiène du travail et des risques psychosociaux.

Législation applicable : Article II.7-10 du titre 7, livre II du CODEX : Le Comité participe à l'application du système dynamique de gestion des risques en déléguant à cette fin certains de ses membres employeurs et travailleurs pour effectuer périodiquement et au moins une fois par an, avec le conseiller en prévention compétent et le membre de la ligne hiérarchique compétent, une enquête approfondie sur tous les lieux de

travail pour lesquels le Comité est compétent.

Une visite d'entreprise sert à :

1. Prendre connaissance de l'évolution des dangers et des risques tels qu'ils résultent de l'analyse des risques de l'employeur et ainsi qu'établi pendant la visite d'entreprise;

2. Le cas échéant, à actualiser l'avis relatif aux postes de travail et aux fonctions nécessitant la surveillance de la santé ;

3. À conseiller pour quelles missions et tâches complémentaires on peut faire appel au service externe en complément de ce qui est définit dans le document d'identification.


Le SLFP demande si les documents suivants sont disponibles pour chaque poste de la zone :

Ø Rapport contre l'incendie et l'explosion ?

Ø Copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires, lavabos et douches des postes de la zone (Voir article III.1-44, III.1-45, annexe III.1-1, points 2.3 douches du CODEX) ?

Ø Copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires des postes de la zone (Article III.1-48 du CODEX) ?

Ø Copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux toilettes des postes (Article III.1-56 du CODEX) ?

Ø Copie de l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité relatif au plan d'urgence interne (Article III.3-23 du CODEX) ?
Le SLFP rappelle que l'analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail.Le SLFP demande copie de :

1. L'analyse des risques dans son ensemble. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu (Article 1.2-6 du CODEX).

2. L'analyse des risques postes de travail.

3. L'analyse des risques éclairage des lieux de travail.

4. L'analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail.

5. L'analyse des risques de chaque installation électrique.

6. L'analyse des risques relative au risque d'incendie. Les résultats de l'analyse des risques et les mesures de prévention sont repris dans un document qui est soumis pour avis au Comité.

7. L'analyse des risques et mesures de prévention des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique.

8. L'analyse des risques agents chimiques dangereux.

9. L'analyse des risques agents biologiques.

10. L'analyse des risques manutention manuelle de charges.

11. L'analyse des risques protection de la maternité.

12. L'analyse de risque au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l'individu.
Questions pour l'ensemble des postes et siège administratif de la zone que le SLFP désire retrouver dans les rapports des visites de lieux d'entreprises :

Ø Voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont dégagés (Art. III.3-11)

Ø Les portes de secours doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation? (Art.III.3-12)

Ø Matériel de détection incendie? Contrôlé annuellement ?

Ø Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont placés

Ø à des endroits visibles ou clairement signalés (Art. III.3-17).

Ø Dossier d'intervention présent à l'entrée du bâtiment?(Art. III.3-21)

Ø Installations de gaz, installations de chauffage et de conditionnement d'air,

Ø installations électriques en bon état d'usage et contrôlés périodiquement?(Art.III.3-22)

Ø Pictogrammes de prévention incendie adaptés et affichés

Ø Eclairage de sécurité: Présent ou pas?

Ø Eclairage de sécurité: Adapté et suffisant ou pas?

Ø Eclairage de sécurité: Contrôle annuel ?

Ø Voies d'évacuation incendie: En nombre suffisant ou pas?

Ø Voies d'évacuation indiquées ou pas?

Ø Matériel lutte incendie dévidoirs, EFC...:Contrôlé annuellement ?

Ø Caméra de surveillance d'accès au(x) bâtiment(s): Présente ou pas?

Ø Caméra de surveillance: Pictogrammes adaptés ?

Ø Alarme intrusion?

Ø Boîte de secours

Ø Etat général toiture: Bon ou pas?

Ø Etat général maçonnerie: Bon ou pas?

Ø Etat général Boiserie - Châssis: Bon ou pas?

Ø Abords extérieur et parking. Entretenus et en bon état?

Ø Les locaux de travail ont une hauteur minimum de 2,5 m? (Art. III.1-6)

Ø Afin de prévenir le risque de chute, les escaliers, galeries et plates-formes sont pourvus d'équipements de protection, notamment de rampes (Art.III.1-11)

Ø Les portes situées sur le parcours des voies de secours sont signalées de façon appropriée (Art.III.1-17).

Ø L'employeur veille à ce que le lieu de travail reçoive de la lumière naturelle en quantité suffisante et que, si cela n'est pas possible, un éclairage artificiel adéquat soit présent (Art.III.1-31)

Ø L'employeur veille à ce que les travailleurs occupés dans des locaux de travail disposent d'air neuf en quantité suffisante (Art. III.1-34)

Ø Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante (Art. III.1-38)

Ø Les locaux dans lesquels se trouvent les équipements sociaux (Vestiaires, lavabos, douches, toilettes, réfectoires, locaux de repos, local pour travailleuses enceintes et allaitantes) sont aérés, éclairés et chauffés en fonction de leur destination (Art. III.1-41)

Ø Les locaux et les équipements sociaux sont nettoyés au moins une fois par jour (Art. III.1-42)

Ø Les vestiaires, les lavabos et les douches sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail et peuvent fermer à clés (Art. III.1-44)

Ø Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes (Art. III.1-45)

Ø Le sol ainsi que les murs des vestiaires jusqu'à une hauteur de deux mètres sont pourvus d'un revêtement uni et imperméable, de manière à pouvoir supporter des nettoyages journaliers (Annexe III.I-1).

Ø Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.

Ø Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle (Art. III.1-48)

Ø Les travailleurs disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail (Art. III.1-48, &3)

Ø Les armoires-vestiaires individuelles, sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure (Annexe III.I-1).

Ø La distance entre deux rangées d'armoires individuelles est d'au moins 1,20 m (Annexe III.I-1)

Ø Les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage (Art. III.1-49)

Ø Le nombre de lavabo est d'une au moins par trois travailleurs terminant simultanément leur temps de travail (Art. III.1-50).

Ø Les lavabos sont surmontés d'une tablette permettant aux travailleurs de déposer leurs objets de toilette personnels.

Ø L'employeur met des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant,des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire à la disposition des travailleurs sans que cela entraîne des frais pour eux (Art. III.1-54)

Ø Il met également à disposition suffisamment d'essuie-mains dont il assure l'entretien et le remplacement en temps utile. Il peut mettre à la disposition tout autre moyen qui est destiné à sécher les mains (Art. III.1-54)

Ø Les installations des douches se composent de cabines isolées (Annexe III.I-1).

Ø Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (Annexe III.I-1).

Ø Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement (Annexe III.I-1).

Ø Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs (Annexe III.I-1).

Ø Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches (Art. III.1-56)

Ø Le nombre de W.-C. individuels est de un au moins par 15 travailleurs masculins occupés au travail et de un au moins par 15 travailleurs féminins occupés au travail simultanément (Art. III.1-57)

Ø Les W.-C. individuels pour les travailleurs masculins peuvent être remplacés par des urinoirs, pour autant que le nombre de W.-C. individuels soit de un au moins par 25 travailleurs occupés au travail simultanément (Art. III.1-57).

Ø Des lavabos, au nombre de un pour quatre wc's ou urinoirs, sont installés (Annexe III.I-1).

Ø Les réfectoires sont établis dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail (Art. III.I-58)

Ø L'employeur met à la disposition des travailleurs un local de repos (Art.III.I-60)

Ø L'employeur met un local discret et fermé à la disposition des travailleuses enceintes dans lequel elles peuvent se reposer en position allongée dans des conditions appropriées de confort ainsi que pour les travailleuses allaitantes pour leur donner la possibilité d'allaiter, si la présence de l'enfant n'est pas interdite sur le lieu de travail eu égard aux risques de recueillir du lait à l'aide du tire-lait et de le conserver dans des conditions hygiéniques. Ce local est également muni d'équipements qui permettent de se laver. (Art. III.I-62)

Ø L'employeur met de l'eau potable ou une autre boisson à la disposition des travailleurs (Art. III.I-63) .

Ø Les réfectoires doivent être pourvus (Annexe III.I-1):

  1. ​d'un nombre suffisant de tables et de sièges à dossier;
  2. ​d'un poste d'eau potable;
  3. des moyens appropriés pour laver la vaisselle;
  4. d'installations appropriées pour entreposer convenablement et réchauffer les aliments et faire bouillir de l'eau;

Avis motivé du SLFP relatifs à la visite d'entreprise des locaux d'Antoing et Leuze:


Vu le peu de renseignements rapportés par les rapports de visite d'entreprise présentés au comité, le SLFP doit émettre un avis négatif relatif à ces rapports.


L'article II.7-10 du code impose que le comité, avec le conseiller en prévention compétent et le membre compétent de la ligne hiérarchique, organisent périodiquement et au moins une fois par an un examen approfondi sur tous les lieux de travail où le comité est compétent.


Quels sont les rapports du SIPP relatifs à ces visites d'entreprises ? Un retour est fait aux chefs postes et autres services concernés mais pas au comité ? Comment le comité peut-il s'assurer du suivi des actions à mettre en œuvre suite à ces visites ?


En respect de l'article II.7-6 du CODEX qui dispose que le comité stimule les activités du service interne, en annexe, vous trouverez un modèle de check list pour les visites d 'entreprises approfondies dont les actions à vérifier lors des visites peuvent être complétées.


Bruxelles, le 16 avril 2022

Monsieur le Président,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent les points suivants :

  • Quid du rééquilibrage du personnel au sein des postes pour assurer une tournante équitable dans les différentes fonctions ?
  • Quid du plan du personnel 2022 ? Le conseil fixe, sur proposition du commandant de zone, le plan du personnel de la zone.

Pour le plan du personnel du personnel opérationnel, le conseil tient compte des critères fixés par le Roi.

  • Quid du plan de formation 2022 ? Le membre du personnel suit chaque année minimum vingt-quatre heures de formation permanente. L'organisation et le nombre d'heures de cette formation sont fixés par le conseil de zone. La formation permanente est organisée en fonction de l'effectif en personnel, la répartition des moyens et le résultat de l'analyse zonale des risques.
  • Quid de la densité de population dans les zone de certaines casernes ?

A l'avenir Mouscron va devenir 100% volontaires. Pourquoi de ne pas mettre des pro à Mouscron vu que la densité de population est plus élevée que dans d'autres secteurs et que des frais important ont été réalisé par la commune dans ce bâtiment ?

Les professionnels de Mouscron seront basés, notamment, à Evregnies qui se situe à 11 km de Mouscron dont la densité de population est de 59.145 habitants (au 31/12/2021). Ce trajet représente, au mieux, entre 15 minutes et 20 minutes (hors embouteillages).

  • Quid des conventions conclues entre la zone WAPI et les zones voisines ?

Article 6,&2 et &3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile :

Les zones des secours concluent entre elles des conventions qui règlent :

1° les modalités financières et de mise en œuvre de l'aide adéquate la plus rapide ;

2° les modalités de renfort en personnel et matériels.

§ 3. En l'absence de convention visée au § 2, la zone dont un poste a effectué une intervention sur le territoire d'une autre zone dans le cadre du principe de l'aide adéquate la plus rapide peut répercuter sur cette autre zone les coûts de l'intervention en question dans les conditions déterminées

par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres.

  • Quelles sont les formations spécifiques qui sont dispensés aux agents intervenant de l'autre côté de la frontières (matériels, procédures d'interventions, etc..) ?

L'article 7 de la loi du 15 mai 2007 dispose que les frontières des provinces, des zones de secours et des communes ne forment pas obstacle à l'intervention des postes.

En 2019, un accord cadre a été signé entre la France et la Belgique permettant aux zones de secours belges et aux services départementaux d'incendie et de secours français de pouvoir établir des conventions de collaboration pour le risque au quotidien.

Historiquement, pour les sapeurs-pompiers frontaliers, cette coopération s'est souvent traduite par des jumelages dans le cadre des relations amicales ou de simples accords de bon voisinage pour répondre aux besoins opérationnels.

L'intérêt de la victime ou la réalisation efficace des missions de secours ont toujours prévalu sur les limites géographiques, rejoignant ainsi les valeurs d'entraide et de solidarité entre les peuples telles qu'elles sont souhaitées par tout citoyen européen.

  • Comment sont déterminés les différents temps de sorties des différents postes de la zone ?
  • Quid du schéma d'intervention organisationnelle réactualisée ?
  • En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, la voiture de société s'est imposée au fil du temps comme l'avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés.
  • Combien de voitures de société, voiture dont le financement et les frais automobiles (carte essence) sont payés par l'employeur, dispose la zone WAPI ?

(Ne pas confondre avec une voiture de service. L'employé ne peut pas faire un usage privé de la voiture de service, il s'agit d'un outil de travail et n'est jamais considéré comme du salaire).

À l'inverse, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié dans le cadre de ses activités, de ses loisirs, et pour le trajet depuis le domicile jusqu'au lieu de travail. Par ailleurs, la voiture de fonction est considérée par les services fiscaux comme un avantage en nature ce qui a des répercussions au niveau fiscal et social.

  • Combien de cartes essences sont distribuées au sein de la zone et quels est leur coûts annuels ?
  • Quid de l'analyse des risques de la zone suite à l'ouverture et la fermeture des postes ?
  • Remplacement des délégués pendant réunion et mission syndicale et congé syndicaux de plein droit ? Quelles est la procédure ?

Le SLFP rappelle que nos délégués ne sont absent que pour la durée nécessaire des travaux des comités de négociation et de concertation, des travaux des commissions et comités généraux créés au sein du SLFP ou pour exercer les prérogatives des organisations syndicales.

  • Le SLFP demande dans quels postes ont été dispatchés les cinq derniers agents ayant été promus au grade de sergent ?

Il a été déclarer que la priorité est la mise en fonctionnement de Rebaix et Blaton en 24h/24 suite à la fermeture des postes volontaires de ces secteurs.

  • Il a été déclaré qu'au poste de Tournai, il y a des pompiers en fin de carrière, en maladie de longues durées et que le poste Tournai est régulièrement en surplus et parfois même en gros surplus par rapport à ce qui est prévu.

La nuit du 31 mars, dans l'équipe B, il était 15 de l'équipe + des agents d'un autre poste qui été rajoutés par des Officiers qui ne sont pas attachés au poste. Ce surplus n'est donc pas uniquement dû aux sous-officiers du poste Tournai qui se sont vu reprocher le fait de ne pas respecter le nombre d'agents de garde prévus par le schéma. Que compte faire le responsable opérationnel de la zone pour faire respecter le schéma ?

  • Pourquoi les agents doivent attendre 3 ans avant de demander une mutation ?
  • Pourquoi un pompier qui remplace un collègue dans un autre postes n'a accès à aucun logiciel de la zone ?
  • Pourquoi une permutation a été accordée pour 2 sous-officiers et refusée pour des agents du cadre de base ?
  • Quid de l'octroi de chèques repas aux agents de la zone WAPI ?

Un Ticket Restaurant - aussi appelé « chèque repas » , « titre repas » ou encore « ticket repas » - est un avantage extra-légal. On l'exonère de cotisations sociales et d'impôts.

En plus de constituer une aide financière non négligeable pour le salarié, et d'être particulièrement simple d'utilisation, les titres repas doivent également leur succès aux avantages fiscaux dont ils bénéficient. Au cœur de ce régime, l'exonération de charges sociales.

La fiche de salaire du travailleur mentionne le nombre de Tickets Restaurant et leur montant brut diminué de la part du travailleur. L'employeur et l'employé interviennent dans le montant du chèque repas. La valeur maximale d'un Ticket Restaurant est de 8 euros. La contribution de l'employeur peut être de maximum 6,91 euros par chèque repas et celle de l'employé doit être de minimum 1,09 euro.

Le SLFP demande une simulation du coût pour l'employeur de l'octroi de chèque repas.

  • Quid de la prise d'une assurance hospitalisation pour les agents de la zone WAPI ?

L'employeur, n'est pas obligé de proposer une assurance hospitalisation à ses collaborateurs, mais il s'agit bel et bien d'un avantage extralégal apprécié. Un petit plus pour motiver ses collaborateurs, tout en les protégeant de frais médicaux colossaux. Bon à savoir : grâce au système du tiers payant, l'hôpital traite les factures et l'administration directement avec l'assureur. Les avantages pour l'employeur sont : pas de cotisations ONSS ni d'impôts sur les primes parce qu'elles ne sont pas considérées comme du salaire.

Le SLFP demande une simulation du coût pour l'employeur de l'octroi d'une assurance hospitalisation aux agents de la zone WAPI.

Cordialement,

Eric LABOURDETTE                                                                    Peter VANDENBERK

Dirigeant responsable                                                                 Dirigeant responsable


Monsieur le Président,


Le SLFP demande que les heures de début et de fin de réunions soient indiquées sur les procès-verbal desdites réunions.

En effet, un jugement du tribunal du travail de Liège dit pour droit que les heures prestées dans le cadre de leur mission syndicale, en dehors de leur temps de travail normal, constituent des prestations effectives de tavail qui doivent être valorisées.

Dans la zone Hainaut-Centre, l'autorité accorde, d'office, un congé pour mission de 07H36 aux délégués ce qui démontre une méconnaissance totale de l'arrêté royal de 1984 et consitute un abus par rapport à un jugement.

Le SLFP refuse ce type de "cadeau" conclu entre les duex autres organisations syndicales et leur autorité.

Pour les délégués du SLFP, les heures passées en réunion, en dehors du temps de travail, doivent être compensés et rien de plus!



Bruxelles, le 14 avril 2022

Remarques du SLFP relatives au PV du comité de concertation du 30.03.2022

Page 6 :

« Ce que l'on peut constater, c'est qu'on se retrouve avec des pics entre -6 et plus 5 pompiers à la garde. Et l'on remarque que l'on a également des pics en octobre allant de -3 à + 6 pompiers à la garde et en novembre des pics allant de -6 à +3 pompiers.

A Tournai, on a des pompiers en fin de carrière, en maladie longue durée, ...

Une des propositions pour éviter ces pics, est, s'il est décidé de travailler en équipe, d'avoir un certain degré de flexibilité et d'accepter ponctuellement de changer d'équipe au sein de son poste, ou si les agents ne souhaitent pas changer d'horaire, de changer ponctuellement de poste.

Un autre type de flexibilité serait de ne plus fixer les repos à l'avance, ce qui semble possible si on travaille dans un système d'équipe, et les conserver sous la forme d'un pot de repos.

Le Conseil de zone accepte de reporter 12H00 à récupérer sur la période suivante ».

Remarque du SLFP : La directive et la loi du 19 avril 2014 relatif au temps de travail des agents opérationnels des zones de secours stipulent que les heures travaillées en trop (par rapport à la norme belge de 38 heures par semaine en moyenne) doivent toujours être compensées par un repos compensatoire au cours d'une période de référence de 4 mois. La directive et la loi ne permettent pas que ces heures soient converties en une indemnité ou en un congé compensatoire qui peuvent être accumulés ou pris à un moment en dehors de la période de référence.

Le SLFP rappelle que la répartition des services de garde en caserne et des services de rappel est communiquée au minimum trois mois à l'avance au travailleur, sauf en cas d'urgence.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Pour ce qui est de changer d'équipe au sein de son poste ou de changer de poste, le SLFP n'y est pas favorable.

Le travail d'équipe contribue énormément au bon déroulement de certaines interventions. Il est important d'avoir l'habitude de travailler ensemble lors d'intervention difficile.

Avec un bon esprit d'équipe, la sécurité peut-être toujours garantie sur un chantier difficile. C'est vraiment ce qui a fait la différence.

La réciprocité de la protection que les pompiers s'offrent entre eux est au cœur des relations entre collègues, ainsi qu'en témoigne cette expression entendues à maintes reprises lors des entrevues de groupes « tu tombes , on tombe ». Cela signifie que ; si un pompier est en danger, toute l'équipe fera un effort pour lui venir en aide. Cela implique, inévitablement, qu'un pompier est conscient des répercussions qu'auront ses décisions sur son équipe.

Pour le SLFP, il est important de connaître les réactions de son équipe dans un métier opérationnel.

Page 7 :

Actuellement, l'effectif à la garde correspond de manière globale à 45 pompiers et ambulanciers disponibles 24/24H en garde caserne pour l'ensemble de la zone.

Remarques du SLFP : La situation des effectifs de garde en caserne ne reflète plus la situation indiquée dans le schéma d'organisation opérationnelle de 2019.

Le total des agents de garde en 2019 était de 46 agents contre 52 aujourd'hui soit une augmentation de 6 agents de garde 24/24H00 en 3 ans.

Selon les statistiques publiés par le SPF Intérieur, la zone WAPI a eu 7.160 interventions non AMU en 2019 contre 7.418 interventions, non AMU, en 2020 (+ 258).

Le SLFP demande les chiffres, totaux, des interventions AMU en 2019 et en 2020.

Les postes de Lessines et Ath sont fermés depuis l'ouverture de Rebaix.

Les postes de Basecles, Bernissart, Beloeil et Peruwelz ferment suite à l'ouverture de Blaton.

Les postes d' Estaimpuis et d' Dottignies ferment suite à l'ouverture d'Evregnies.

Avis motivé du SLFP : Afin de pouvoir émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause, le SLFP demande :

  • Les statistiques d'intervention de la zone WAPI, poste par poste, pour l'année 2021.
  • Un schéma d'organisation opérationnelle actualisée en fonction des nouveaux postes. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide adéquate la plus rapide. Les secteurs des deuxième et troisième postes les plus rapides et disposant des moyens adéquats doivent également être mentionnés. La fermeture et l'ouverture de certains postes modifie, certainement, les données du schéma de 2019.
  • Une nouvelle analyse des risques suite à la fermeture de certains postes.
  • La date de fermeture de certains postes et la date d'ouverture des nouveaux postes ainsi que la répartition des effectifs prévus dans ces nouveaux postes.
  • L'évaluation trisannuelle du schéma effectuée par le commandant de zone, à l'aide des statistiques d'intervention. Le schéma est adapté en fonction des résultats de l'évaluation (Article 4 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours)
  • Les niveaux de service retenus par secteur d'intervention et par mission (Annexe 1de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours)



Le dernier week-end, la zone WAPI a, malheureusement, dû déplorer plusieurs victimes lors de deux incendies.

Samedi matin, un incendie s'est déclaré dans l'entité de Comines-Warneton. Deux autopompes, une échelle et deux ambulances se sont rendus sur place venant du poste de Comines et de Mouscron (20 minutes de routes). Des renforts sont arrivés de Flandre et de France. Deux enfants de 10 et 12 ans sont décédés dans cet incendie.

Le lendemain, un incendie s'est déclaré dans un appartement à Tournai. Il y avait 12 de garde au poste pour 3 départs ambulances (6 agents), une pompe (6 agents), une échelle (2 agents) et une citerne (2 agents). Les besoins en effectifs, pour assurer le départ de l'ensemble des véhicules du poste, serait donc de 16 agents au lieu des 12 prévus. En acceptant de « jongler » avec plusieurs véhicules, il faudrait, au moins, 14 agents de garde le nuit (au lieu de 12).

Le schéma d'organisation opérationnelle indique qu'il faut 16 agents de garde en journée, 12 la nuit sauf le samedi 14 de nuit.

Pour l'incendie de ce dimanche matin, le poste Tournai a envoyé une pompe et une échelle soit un total de 8 hommes. Une deuxième pompe est arrivé du poste d' Antoing qui ferme le 1er mai. A l'avenir les renforts viendrons des postes Blaton, Leuze, Evregnies ou Mouscron. Il restait alors au poste de Tournai, 4 hommes pour assurer 3 ambulances (6 hommes) et une citerne (2 hommes).

Des agents ont été « bippés » pour assurer un départ citerne.

Le SLFP demande :

  • Une nouvelle analyse des risques opérationnelle de la zone suite à la fermeture et l'ouverture de postes.
  • Les procédures opérationnelles conclues entre la zone WAPI et nos collègues qui viennent de France (Les procédures d'intervention sont-elles les mêmes ?)​
  • La modification du schéma d'organisation opérationnel de la zone qui indique encore des effectifs de garde en caserne qui ne sont plus respecté ou qui ne tiennent pas compte de l'ouverture de nouveaux postes. Pour rappel, le schéma date de 2019.
  • Le SLFP attendra la position de l'employeur relative à notre demande d'instaurer des shfits de 24H00 dans la zone WAPI. Cet horaire à l'avantages d'offrir la meilleure récupération possible aux agents, en permettant une bonne gestion de son temps, diminuant les déplacements, parfois, fort couteux pour le personnel, une plus grande facilité pour la ligne hiérarchique d'établir un rôle de garde ainsi que le temps de formation. Le SLFP ne se contentera pas d'un « non » ne comportant aucune motivation.


Le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points suivants:

Système Mobinome

Le SLFP souhaite que les gestionnaires de postes, en collaboration avec l'équipe puissent gérer eux même les congés et leurs plannings de garde.  Actuellement, le logiciel actuel ( Mobinome) impose aux pompiers les périodes de repos et le planning de travail sans que les agents puissent gérer eux même leurs horaires. Pour exemple, Il arrive que certains agents veulent faire du co-voiturage afin de réduire leurs frais de déplacement et cela est impossible à cause de l'horaire imposé par un logiciel.

Chèques-repas

Le chèque-repas est l'avantage extra-légal le plus intéressant tant pour l'employeur que pour l'employé parce qu'ils ne sont soumis à aucune taxe ou cotisation de sécurité socialeLe SLFP demande à ce que la zone octroi des chèques repas à l'ensemble du personnel par journée effectivement prestée.

Prime COVID

Afin de récompenser l'effort du personnel particulièrement mobilisés en plein pic d'épidémie de Covid-19, le SLFP sollicite une nouvelle fois l'autorité pour le versement d'une prime Covid-19 aux opérationnels.

Assurance hospitalisation

Le SLFP souhaite que l'autorité examine la possibilité de l'octroi d'une assurance hospitalisation pour tout le personnel de la zone WAPITotalement exonérées de cotisations de sécurité sociale il s'agit d'un avantage extralégal qui n'est pas considéré comme une « rémunération ».

Frais de transport

Le SLFP souhaite la gratuité des transports en communActuellement, la zone n'octroie que 50% du prix des frais de transport, le SLFP souhaite que la zone examine la possibilité d'une couverture à 100%

Mutation et mobilité au sein de la zone

Le SLFP demande pourquoi la zone exige elle une attente de 3 ans avant de pouvoir accepter une demande de mutation ? cette règle ne figurant dans aucun texte législatif, le SLFP demande le respect du statut fédéral en matière de mutation et de mobilité au sein de la zone


Monsieur le Président de la zone WAPI,

Le 24 février 2022, le SLFP a demandé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité de négociation, les horaires de garde de plusieurs postes de la zone WAPI. Vous trouverez ci-dessous, la motivation de notre demande.

Il ressort d'un rapide sondage, que plus de 80% du personnel est favorable à l'instauration d'un système de shifts de 24/72H00.

Le fait que 80% du personnel de ces postes est favorable, est un plus pour instaurer ce système de shifts car le système de 24h00 de garde ne peut être le seul système en vigueur dans la zone. La loi du 19 avril 2014 prévoit déjà, en son article 12, que le travailleur, âgé d'au moins cinquante-cinq ans et qui peut justifier d'une activité professionnelle d'au moins vingt années, a le droit de solliciter un travail dans un régime où on ne travaille pas entre vingt heures et six heures.

Le besoin n'étant pas le même dans tous les postes d'une zone (grande ville versus campagne), cette solution permettra à la zone de moduler les effectifs présents en poste, le jour ou la nuit.

La préférence aux shifts de 24/72H00 se fait ressentir dans plusieurs zones. Les combats des zones Rivierenland (Province d'Anvers) et de la zone Hainaut-Centre pour garder leur shifts de 24H00 est encore présent dans les mémoires des agents opérationnels. Une zone de la Province de Namur est également passé, tout récemment, de shifts de 12H00 vers des shifts de 24H00. En tout 41 postes de secours travaillent en shifts de 24/72H00 au sein des zones de secours.

Question opérationnalité, ce système de shfits a déjà fait ses preuves depuis longtemps.

Les partis francophones s'accommodent de l'écologie. Au centre des programmes: l'énergie et la mobilité. On cite souvent le mot d'éco-socialistes" au sein de certains partis politique. Mettons cette éco-socialisme vraiment en œuvre en diminuant l'impact de la mobilité sur la pollution au sein de la zone.

L'exemple des déplacements est assez frappant. En avril 2022, sans congés, le nombre de garde est de 8 de jours et 8 de nuits. Soit 32 déplacements (aller/retour). En cas de shifts de 24/72H00, 8 shifts de 24H00, sans prendre de congé, ne fera que 16 déplacements (aller/retour) pour le personnel. nAu prix du carburants, le personnel sera fortement gagnant.

En instaurant des shifts de 24/72H00, couplé à un plan du personnel ambitieux et une réduction des postes grâce à la construction des nouveaux, la zone sera gagnante en terme d'écologie et socialement, la zone contenterais 80% du personnel de certains postes.

Le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons a autorisé la Zone de secours de proposer au personnel opérationnel le choix entre le régime de garde de 12 heures (régime dit de 12/24/48) et le régime de garde de 24 heures (régime dit de 24/72).

La Tribunal a considéré que :

Ø La loi du 19 avril 2014 autorise la fixation de garde de 24 heures et contrairement à ce que prétend la Ministre, il n'existe aucune nécessité de justifier cette durée par un besoin opérationnel.

Ø Il n'appartient à la Ministre d'interpréter la loi sous peine de méconnaitre la séparation des pouvoirs.

Ø La Ministre a fait une application erronée de la directive 2003/88/CE dès lors qu'elle autorise expressément les dérogations à la durée maximale de travail pour les activités de sapeurs-pompiers.

Ø L'adoption du régime 24/72 ne constitue pas une régression significative, comme le prétend la Ministre.

Le Tribunal a reconnu également que l'interdiction de pouvoir choisir entre les shifts de 12 heures et les shifts de 24 heures ont des conséquences préjudiciables pour les agents :

- la perte du bénéfice de longue période de repos et de récupération tant physique que psychique ;

- la perte de repos de 72 heures permettant une déconnexion complète et étant avantageuse dans organisation de la vie privée, de la vie familiale, voir de la vie professionnelle ;

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.


Dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, nous vous invitons en tant qu'observateurs à l'épreuve écrite qui se déroulera le samedi 23 avril 2022 de 09h00 à 11h00 au siège social de la Zone de secours (chaussée de Lille 422C - 7501 Orcq).

Nous vous convions également aux épreuves orales organisées au même endroit :

  • Lundi 09/05/2022 - 08h30 / 16h30
  • Mercredi 11/05/2022 - 08h30 / 16h30
  • Jeudi 12/05/2022 - 08h30 / 16h30
  • Mardi 17/05/2022 - 08h30 / 16h30
  • Mercredi 18/05/2022 - 08h30 / 16h30


Lors du comité supérieur de concertation du 22 décembre 2021, il a été annoncé que les

horaires actuels du Poste de Rebaix sont des horaires tests et le SLFP a demandé ce qu'il en sera par la suite et quand ces horaires seront abordés dans le comité competent.

La répose fut, ces horaires de travail sont organisés par période de 12 heures de 07h00 à 19h et de 19h à 07h00 du lundi au dimanche. Sans préjudice de la loi sur le temps de travail, le rythme de garde tend vers le système suivant : 12 heures de garde / 24 heures de repos / 12 heures de garde / 48 heures de repos.

Ce système a été mis en place dès l'occupation du Poste de Rebaix, le 07 septembre, et présenté comme ceci :

Application du 12/24/12/48 :

• 12h de garde de jour sont suivies de 24h de repos minimum sauf cas particulier en concertation avec le travailleur ;

• 12h de garde de nuit sont suivies de 48h de repos minimum sauf cas particulier en concertation avec le travailleur ;

• Travailler en continu en 12/24/12/48 => dépassement de la moyenne de 38h/semaine ;

• Nécessité d'ajouter des repos pour respecter la moyenne des 38h/semaine, déjà actuellement le cas.

Par défaut, l'horaire de Rebaix est encodé selon le rythme 12/24/12/48 auquel s'intercale des repos. A cela sont ajoutées les modifications réalisées en cours de mois à la demande du personnel ou le chef de poste en vue de satisfaire les besoins personnels ou opérationnels. Cf annexe « planning validé » qui n'a subi aucune modification comme celles énoncées plus haut.

Il a été convenu de se réunir à nouveau dans les 6 mois à dater de l'ouverture du poste de Rebaix afin de faire le point après 6 mois de fonctionnement, aux alentours de février 2022, avant l'ouverture du poste de Blaton.

Le SLFP demande donc si l'autorité à fait le point à propos de ces horaires ?​


L'année 2021 touche à sa fin. Le temps des constats de l'année écoulée est donc venu. L'année 2020 et 2021 resterons marquées par la pandémie qui traverse le monde. Le mois de juillet 2021 nous a apporté, en plus, des inondations meurtrières.

Les agents opérationnels des zones de secours sont en première ligne depuis 2 ans. N'oublions pas le soutien indispensable des agents administratifs et technique qui sont un soutien indispensable au bon fonctionnement du cadre opérationnel.

Depuis quelques mois, l'ambiance de travail au sein de la zone WAPI fait couler beaucoup d'encre. La presse a fait état d'un courrier anonyme, ensuite il y a eu un courriel, brutal, envoyé par un major aux Bourgmestres, la réponse d'un Bourgmestre, et, un courriel du Président de zone au Bourgmestre de Ath.

Ce dernier courrier fait état du fait que dès le départ, des décisions ont été prises, par la zone, pour diminuer autant que faire se peut la facture finale. La réorganisation des casernes en serait un bel exemple amis rien à propos du courrier totalement irrespectueux, d'un membre de la ligne hiérarchique de la zone envers un membre de son autorité politique.

  • Était-il mandaté par le Président ou le Commandant de zone pour interpeller ainsi un membre du collège de zone ?
  • Que se serait-il passé si un membre du cadre de base aurait envoyé un tel courrier ?

Dans son courrier, le Bourgmestre de Ath, rappelle qu'il y a un outil pour identifier l'origine de la situation exécrable qui règne dans la zone, il s'agit d'une enquête psychosociale.

Le Président de la zone WAPI, répond qu'il y a eu une enquête psychosociale et les résultats ont été ...positifs pour la zone.

Une enquête psychosociale a bien eu lieu à la demande des syndicats mais il s'agissait d'une enquête psychosociale du personnel administratif et elle a été annulée par le Président de zone.

La CP - Aspects psychosociaux a expliqué que les séances d'information ont eu lieu mais ont attiré très peu de participants. Seulement 5 personnes ont répondu à l'invitation pour les entretiens individuels. Il a donc été convenu avec la CP de suspendre l'analyse psychosociale, le temps de prendre une décision en Cocoba. En effet, 5 personnes sur 50 ne permettront pas de récolter des résultats représentatifs.

Le SLFP a émis son avis motivé et a constaté que l'employeur a annulé, purement et simplement, l'enquête psychosociale pour le personnel administratif. Le SLFP s'est alors demandé quel sera la suite réservée à l'analyse des risques psychosociale pour le personnel opérationnel ? Nous n'avons toujours pas eu de réponse.

Le SLFP rappelle que l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. L'intention de la législation est d'inciter les entreprises à mener une réflexion a priori sur les dangers présents dans l'entreprise et de prendre des mesures de prévention au niveau collectif pour prévenir les dommages à la santé des travailleurs. Toutes les mesures au niveau collectif sont-elles prises ?

L'avis motivé et la décision de l'employeur, représenté par le Président de zone, a été d'annuler, de façon unilatérale, l'enquête psychosociale du personnel administratif sans chercher les causes du peu d'intérêt montré par le personnel pour ces entretiens. Manque de confiance ? Peur de représailles ?

Comment expliquer les nombreux agents administratifs en maladie longue durée ? Même une remplaçante, a travaillé 1 mois et demi avant de se mettre 2 mois en Burn out.

Comment expliquer, qu'au service prévention, il ne reste plus que 2 secrétaires. La 3eme combinant Burn out et congés. Le chef de service est en arrêt longue durée.. il reste 1 technicien en prévention sur les 4... (1 est monté en grade, l'autre est passé dans le cadre opérationnel et le 3eme est en arrêt depuis plus d'un an pour Burn out).

Après ça, un directeur du département prévention écrira que tout va bien!

Il semblerait que même la technicienne de surface est en arrêt depuis des mois !

Pouvons-nous avoir une idée du nombre total d'arrêt pour maladie au sein de la zone ?

Pouvons-nous prendre connaissance du nombre de plaintes pour harcèlement au sein de la zone qui sont dénoncées par le directeur du département prévention ?

Le SLFP rappelle que toutes les demandes de reconnaissance, telles que prime Covid, chèque consommation, chèque repas, assurance hospitalisation, ont été balayées de la table par la zone. Effectivement, ces femmes et hommes n'ont pas eu droit à une reconnaissance alors qu'ils et elles constatent le nombre d'Opel corsa et Kangoo commandés pour les officiers, à partir du grade de capitaine, le tout accompagné d'une carte carburant. Ces voitures sont sans doute nécessaire au bon fonctionnement de la zone, mais pourquoi rien n'est octroyé au personnel de base ?

A Ath, certains membres ne sont pas contents et le font systématiquement savoir à leur Bourgmestre ? Ils n'en ont pas le droit ?

En quoi donner un local à l'amical des pompiers de Ath contribuera à entretenir une philosophie différente au sein de la zone ?

Une autre amical que celle de Ath, a organisé une soirée d'adieux sans aucune demande d'autorisation. Cette amicale n'a pas eu droit à des critiques de la zone comme celle de Ath. Pourquoi ?

Finalement en lisant la réponde du Président de zone, que tout va bien... à l'exception des Athois. Et bien non ! Dans d'autres commune .....

Quel est le rôle de la ligne hiérarchique dans la zone WAPI ? Lors d'une visite dans la zone, le SLFP a été témoin d'un véritable climat de peur au sein d'une caserne. Un échange de courriel a eu lieu lors duquel un de nos délégués à pratiquement été traité de « pantin ».

A l'issue de cet échange de courriel et vu les preuves détenues par le SLFP, un membre de la ligne hiérarchique a dû se rendre à l'évidence. Le SLFP a été en visite, dans cette caserne, à la demande du personnel et pas de sa propre initiative!

De nombreux autres problèmes sont relayés auprès de la ligne hiérarchique, mais toujours en attentent de solutions.

Certaines ambulances connaissent des problèmes de GPS et de tablette qui remontent à 2018. Les agents doivent utiliser leur propre chargeur ou GSM pour utiliser Mappy (Comparateur d'itinéraires)

Depuis 2018, le personnel est en attente d'un véritable véhicule de réhabilitation, comme il en existe dans de nombreuses autres zones. A part acheter un Food truck et une dépanneuse à 78.000€, les agents attentent, depuis 2018, ce type de véhicule.


A bord, il devrait y avoir, des lingettes humide désinfection, des gants en nitrile, non pas pour enfiler en dessous des gants lors des intervention mais pour enfiler lors du déshabillage des agents, des sceaux, des éponges, du savon, une ou deux tentes, des tenues de rechange, des sacs poubelles pour les tenues sales, etc...µ

Les problèmes d'horaires, de personnel et de douche à Tournai sont évoquées depuis des mois. Où en sommes-nous ?

Les demandes de mutations, pourquoi les agents doivent attendre 3 ans avant de l'obtenir ? Cette disposition ne figure ni dans le statut, ni dans le règlement de travail et n'a jamais été concertée. Pourquoi et quelle est la motivation de cette disposition ?

Le 21 décembre, une communication a eu lieu pour annoncer qu'il manquait encore du personnel pour les nuits du 25 décembre et le 31 décembre.

Soit il y a eu des malades de dernières minutes, soit le plan du personnel n'est pas suffisant, soit il y a eu un manque d'anticipation. Toujours est-il que la loi du 19 avril 2014, qui dispose que, la répartition des services de garde en caserne et des services de rappel est communiquée au minimum trois mois à l'avance au travailleur.

Il serait peut-être temps de comptabiliser le nombre de garde au cours de laquelle le personnel n'est que 12 à la garde au poste Tournai au lieu d'être 14 pour afin d'assurer 3 départs ambulances, une pompe, une échelles, une citerne, le balisage et plus le bateau plongeurs, etc...

Des effectifs de garde en caserne sont prévus dans les postes de secours d'Ath, Mouscron, Péruwelz et Tournai pour permettre le départ en intervention des moyens prévus dans l'Arrêté Royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats ainsi que dans les postes de Beloeil et Warneton pour les interventions AMU.

Les effectifs de garde sont prévus dans le schéma d'organisation opérationnelle (version du 18/09/2019) mais ce schéma doit être revu en fonction du regroupement du poste de Ath et Lessines à Rebaix et devra être également revu en fonction du regroupement des casernes Antoing, Basècles, Bernissart, Beloiel et Peruwelz vers les nouvelles casernes de Blaton et Evregnies.

Pour les interventions « pompier », les postes de secours d'Antoing, Basècles, Bernissart, Dottignies/Estaimpuis, Lessines, Leuze-en-Hainaut et Warneton fonctionnent exclusivement en service de rappel, avec du personnel qui se rend disponible pour les interventions sur base volontaire.

Il serait intéressant de connaître les chiffres des interventions AMU et « rouge » poste par poste pour l'année 2021 ainsi que le nombre de fois où les postes de Mouscron, Leuze, Antoing, Peruwelz viennent sur Tournai en sachant que Tournai va sur Mouscron la nuit.

Autre problème, la zone n'applique pas la même politique pour un départ pompe d'un poste à l'autre. Au départ de certains postes une pompe pourra partir, en dégradé, et pour d'autres postes ce type de départ est refusé.

Pour couronner le tout, n'oublions pas la décision du conseil de la zone de secours Wallonie Picarde du 29 mai 2017 infligeant à un officier volontaire la sanction disciplinaire de la démission d'office qui a été annulée par le Conseil d'Etat en 2018.

A la lecture de l'arrêt annulant cette démission d'office, des questions doivent se poser sur l'ambiance qui règne au sein même du cadre des officiers au sein de la zone. Les témoignages de trois autres officiers présents dans la salle divergent voire sont contradictoires par rapport à celui d'un autre officier présent lors d'une réunion.

Autre fait interpellant qui tend à démontrer la manque de partialité de certains membres de la zone de secours est qu'il résulte du procès-verbal du conseil de zone relatif à cette affaire, qu'en application de l'article 266 précité le commandant de zone a participé à la délibération du conseil de zone du 8 mai 2017 alors que l'article 266 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours dispose que le collège ou le conseil, selon le cas, statue après avoir entendu le commandant ou son délégué et le membre du personnel en cause. Le commandant ne participe pas à la délibération du collège ou du conseil.

Ces faits semblent démontrer une mauvaise ambiance au sein de la zone voire même pire, une tendance à vouloir, absolument, « punir » ou « écarter » les personnes qui dérangent dans la zone.

Pour terminer, rappelons que la dotation fédérale de la zone WAPI a été augmentée, en 2021, de 715.225 €. Ellesera encore augmentée en 2022, 2023 et 2024 et il serait appréciable de penser un peu aux agents de la zone en les remerciant par l'octroi d'une assurance hospitalisation au frais de la zone ou d'un chèque « Covid », etc....



Vous trouverez ci-dessous, la suite des avis motivé du SLFP relatif au CPTT du octobre 06 octobre 2021.

Conformément à la législation, ces avis motivés doivent figurer au PV de la réunion.

2.9. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 16/08/2021 (Travaux dans les postes de secours)

Avis motivé du SLFP : Le SLFP demande quel est l'état d'avancement de travaux des nouveaux postes et des travaux effectués ou à effectuer dans les postes existants. L'avis motivé et décisions de l'employeur sont les suivants : « Les points mis à l'ordre ont été discutés avec les membres du CCB présents à la réunion ». Quels sont les décisions de l'employeur ?

Le SLFP rappelle l'article 8 du ROI du CPTT de la zone WAPI : « L'autorité donne le plus rapidement possible une suite conforme aux avis unanimes du comité relatifs aux risques graves pour le bien-être des travailleurs et pour lesquels le dommage est imminent et il donne une suite appropriée dans le cas d'avis divergents.

Il donne suite à tous les autres avis dans le délai fixé par le comité ou, à défaut de délai, dans les six mois au plus tard.

L'autorité qui ne s'est pas conformée aux avis, ne leur a pas donné suite ou a opéré un choix parmi les avis divergents, en donne les motifs au comité, au plus tard lors de la réunion suivante ».

Comment est-il possible pour le SLFP de donner un avis motivé sur : « Les points ont été discutés ? »

Le SLFP demande quels sont les priorités dans les travaux qui seront exécutés dans les différents postes de la zone ? Le plan annuel d'actions 2022 ne nous permet même pas de juger de l'ordre des priorités de ces travaux !

2.11. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 20/09/2021 (Douches poste Tournai + document d'identification du SIPP + organigramme actualisé de la zone)

Avis motivé du SLFP : L'avis motivé et décisions de l'employeur sont les suivants : « Les points mis à l'ordre ont été discutés avec les membres du CCB présents à la réunion ». Quels sont les décisions de l'employeur ?

Le SLFP demande copie de l'avis motivé du comité relatif au document d'identification joint comme documentation.

Le SLFP demande l'avis de l'employeur, du SIPP et du SEPP relatif aux douches du poste Tournai.

Organigramme de la zone : Un organigramme a pour objectif de déterminer les liens hiérarchiques (le dirigeant, les cadres, les salariés...), organisationnels et fonctionnels entre les différents services. Il permet de définir les postes et les liens qui existent entre eux.

L'organigramme sert à visualiser l'organisation. Il sert aussi à partager la même vision de l'organisation des tâches au sein d'un programme. En résumé l'organigramme précise qui fait quoi. C'est le projet qui nécessite l'élaboration d'un organigramme, afin d'attribuer à chacun ses fonctions. Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? L'organigramme joint comme documentation ne permet pas de répondre à ces questions.

2.13. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 30/09/2021 (Unité de transport en isolement d'un patient porteur d'une pathologie contagieuse hautement létale + civière bariatrique motorisée.

Avis motivé du SLFP : Encore une fois le SLFP constate l'absence d'avis motivé de l'employeur relatif à cet achat. Le SLFP est d'avis que la crise de la Covid nous a révélé que nous devions encore mieux anticiper des situations qui au quotidien nous paraissent exceptionnelles.

Il faut en profiter pour anticiper un autre type de situation médicale hautement contagieuse pour lesquelles nous devrions acquérir du matériel spécialement étudié à cet effet.

Dans le cadre de la préparation des interventions avec risque hautement contagieux, mais également à forte probabilité létale, les zones de secours doivent se doter de matériel spécifique à la gestion de patient avec suspicion de maladie contagieuse hautement létale et pas que des types Ebola ou Anthrax.

L'équipement des ambulances doivent fournir une barrière robuste et complètement étanche entre le patient infectieux et l'environnement, c'est pour cette raison que le choix sera porté vers un équipement complètement indépendant par rapport au brancard.

Une fois le patient installé, le système doit permettre que le personnel médical ne soit plus obligatoirement tenu de porter un Equipement de Protection Individuelle complet pendant le transport. Cela réduit le risque d'erreurs liées à une sous-estimation du danger.

Doit-on attendre une prochaine catastrophe comme celle du Covid pour anticiper et se doter d'un tel matériel ?


2.5. Plan d'action annuel 2022 et révision du plan global de prévention

Avis motivé du SLFP : Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l'état d'avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances.

Le plan d'actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise :

  • Les objectifs à atteindre au cours de l'année, établis sur base de l'analyse de risques.
  • Les moyens affectés à l'accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
  • Les rôles et responsabilités de chacun.
  • Les moyens de contrôle et d'évaluation de la politique de prévention.

Le SLFP constate une absence de description des moyens affectés à l'accomplissement des objectifs à atteindre.

Le SLFP constate une absence des descriptions des rôles et responsabilités de chacun pour atteindre ces objectifs.

Le SLFP constate une absence de descriptions des moyens de contrôles pour atteindre ces objectifs.

Avis motivé négatif du SLFP.


2.2. Analyse psychosociale pour le personnel.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP constate que l'employeur annule, purement et simplement, l'enquête psychosociale pour le personnel administratif. Le SLFP se demande de ls suite réservée à l'analyse des risques psychosociale pour le personnel opérationnel ?

Le SLFP rappelle que l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

L'intention de la législation est d'inciter les entreprises à mener une réflexion a priori sur les dangers présents dans l'entreprise et de prendre des mesures de prévention au niveau collectif pour prévenir les dommages à la santé des travailleurs. Toutes les mesures au niveau collectif sont-elles prises ?

Mesures pour éliminer les dangers

Exemples :

  • Supprimer des objectifs de travail irréalistes ou peu clairs ;
  • Répartir les tâches entre collaborateurs de manière équilibrée ;
  • Introduire un code de conduite ;
  • ...

Mesures pour prévenir les dommages

Lorsque l'employeur constate, par exemple, qu'il ne peut pas diminuer les exigences élevées imposées aux travailleurs, il devra prévenir le dommage en adaptant les conditions de vie au travail ou les conditions de travail. De cette façon, le dommage à la santé des travailleurs peut être prévenu à temps.

De même, lorsqu'il y a une violente dispute entre deux personnes dans un service, une prise en compte rapide par l'employeur ou le chef de service permettra d'éviter que la situation se détériore à un point tel que toute collaboration devienne impossible. Les membres de la ligne hiérarchique ont d'ailleurs un rôle de détection des problématiques d'ordre psychosocial.

Quel est le rôle de la ligne hiérarchique dans la zone WAPI ? Lors d'une visite dans la zone, le SLFP a été témoin d'un véritable climat de peur au sein d'une caserne. Un échange de courriel a eu lieu lors duquel un de nos délégués à pratiquement été traité de « pantin ».

A l'issue de cet échange de courriel et vu les preuves détenues par le SLFP, un membre de la ligne hiérarchique a dû se rendre à l'évidence. Le SLFP a été en visite, dans cette caserne, à la demande du personnel !

L'employeur réalise l'analyse des risques avec la participation des travailleurs, via par exemple des questionnaires (pour des résultats quantitatifs) ou sous forme de groupes de discussion (pour des résultats plutôt qualitatifs).

Tous les travailleurs ne doivent pas forcément être entendus. II peut s'agir uniquement de travailleurs représentatifs des différents postes de travail, surtout dans les grandes entreprises.

La complexité de l'analyse dépend de deux facteurs :

  • La connaissance et la compétence présentes dans l'entreprise en matière de risques psychosociaux, entre autres celles du conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail. On peut supposer que dans les entreprises du secteur tertiaire, il y a moins de risques classiques pour la sécurité et la santé des travailleurs, de sorte que ce conseiller en prévention puisse également s'occuper des risques psychosociaux.
  • La complexité des facteurs de la situation de travail à analyser issus des domaines de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail (ex. nombre de travailleurs, climat social, diversité des postes de travail, a diversité des catégories de travailleurs, complexité de la structure de l'organisation...)..

C'est l'employeur qui estime la complexité de l'analyse et qui décide si l'association du conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail est requise pour l'analyse des risques.

Plusieurs niveaux d'association sont envisageables, les modalités de cette association doivent être convenues entre le service externe et l'employeur. L'association ne signifie pas nécessairement que le service externe réalise lui-même l'ensemble des étapes de l'analyse des risques. Cette association consistera au minimum à donner de l'information sur les méthodes d'analyse, un avis sur la méthode projetée et un avis sur les résultats de l'analyse. Cette association peut être plus approfondie et consister par exemple à réaliser les questionnaires, organiser les groupes de discussion et/ou analyser les résultats. L'inspection peut imposer l'intervention de ce conseiller si elle constate par la suite que l'analyse des risques réalisée en interne présente des lacunes.

Toutes ces actions ou mesures ont-elles été essayées ou prises ?
L'employeur s'est-il posé la question de savoir pourquoi les employés ne participent pas à cette analyses des risques ?


Le SLFP encourage les employeurs, le personnel et les représentants syndicaux à passer en revue une liste de vérification pour la prévention des maladies chez les pompiers . Grâce à cet outil d'auto vérification, les employeurs peuvent déterminer les possibilités de prévention ou de réduction de l'exposition à des contaminants cancérogènes, mutagènes, biologiques, etc.. et prendre les mesures nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Ce type de liste a été développé par le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario. 


2.8.1 Présentation du point par l'employeur

Le SLFP demande l'avis du SIPP et du SEPP relatif à l'état des douches dans les différents postes de la zone.

La CP demande des précisions par rapport à la question.

Le SLFP répond que le délégué SLFP ayant posé cette question est absent, il ne peut donc pas expliquer ce qui est attendu par la question.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP se demande quelles précisions apporter au CP à une demande d'avis relatif à l'état des douches de certains postes ?

Le SLFP rappelle au CP les dispositions du CODEX :

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements sociaux tels que des installations sanitaires, notamment des vestiaires, des lavabos, des douches et des toilettes.

Les locaux dans lesquels se trouvent les équipements sociaux ont des dimensions suffisantes et offrent toutes les garanties en matière de sécurité et d'hygiène. Ils sont aérés, éclairés et chauffés en fonction de leur destination. Ils contiennent du mobilier répondant à la destination du local et ils sont facilement accessibles.

Les locaux et les équipements sociaux sont nettoyés au moins une fois par jour de sorte qu'en tout temps ils répondent aux prescriptions d'hygiène. En cas de travail posté, les locaux et les équipements sociaux sont nettoyés avant chaque changement d'équipe.

Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

Les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage.

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail. Les salles de douche ont des dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de se laver tranquillement dans des conditions appropriées d'hygiène.

L'employeur met des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant, des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire à la disposition des travailleurs sans que cela entraîne des frais pour eux.

Il met également à disposition suffisamment d'essuie-mains dont il assure l'entretien et le remplacement en temps utile. Il peut mettre à la disposition tout autre moyen qui est destiné à sécher les mains.

Les douches sont pourvues d'eau courante qui répond à toutes les exigences d'hygiène. Si l'eau n'est pas potable, cela est signalé conformément aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Les installations des douches se composent de cabines isolées.

Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes...) ainsi qu'une seule douche.

Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement. Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum. Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs.

Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement. La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande au SIPP si ces dispositions sont respectées dans l'ensemble des postes de la zone?

Cordialement,

Monsieur le Président,


Vous trouverez ci-dessous, les avis motivé du SLFP relatif au CPTT du 27 avril 2021. Conformément à la législation, ces avis motivé doivent figurer au PV définitif de la réunion
.


2.2. Analyse de risque psychosocial du personnel administratif


Avis motivé du SLFP :

 
Les risques psychosociaux liés au travail recouvrent des risques professionnels qui portent aussi bien atteinte à la santé mentale que physique des travailleurs(euses) et qui ont un impact sur le bon fonctionnement et les performances des entreprises ainsi que sur la sécurité.


L'origine de ces risques se situe dans l'organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail.
Stress, harcèlement moral, burn-out, suicide, abus d'alcool et de drogues sont les manifestations les plus connues de ces risques psychosociaux dont l'apparition peut induire un coût important pour les travailleurs, pour l'entreprise et la collectivité en générale.

L'analyse n'exige cependant pas que tous les travailleurs soient entendus formellement, par voie de questionnaires ou oralement. Elle n'exige pas non plus que soient analysées l'ensemble des sources de dangers présents dans les composantes de l'organisation du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail, des relations interpersonnelles au travail.

L'objectif est de supprimer le danger collectif pour mettre fin aux dommages ou de les éviter le plus rapidement possible par la prise de mesures appropriées. Dans certaines situations, une table ronde, l'écoute de la hiérarchie et d'un échantillon de travailleurs suffit pour détecter les dangers rapidement -et réaliser ainsi l'analyse des risques- et prendre les mesures qui s'imposent. Dans d'autres situations une analyse plus approfondie s'impose.
Sur base de l'analyse des risques d'une situation de travail spécifique, l'employeur prend les mesures de prévention collectives et individuelles appropriées. Il ne doit prendre des mesures que s'il a un impact sur le danger.
Ces mesures ont pour objectif principal d'éliminer le danger. Si ce n'est pas possible, elles sont prises pour prévenir les dommages ou les limiter.

Même si la législation n'impose pas un délai précis pour sa réalisation, l'employeur a tout intérêt à réaliser l'analyse et à prendre des mesures dans un délai raisonnable pour éviter toute aggravation des conséquences.


Information sur les résultats de l'analyse et ses suites:


L'employeur prend une décision relative aux mesures à prendre. Il transmet cette décision et les résultats de l'analyse des risques:• au demandeur (le membre de la ligne hiérarchique ou le Comité),• aux conseillers en prévention concernés par les mesures,• à toutes les autres personnes qu'il juge utile (travailleurs entendus, membres de la ligne hiérarchique du service visé...). L'objectif de la communication est d'opérer un feed-back de l'analyse aux personnes qui sont réellement confrontées au danger pour leur permettre de comprendre la situation et de participer positivement à la mise en œuvre des mesures. Seules les données des résultats de l'analyse adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité devront leur être transmises.

Les résultats de l'analyse des risques ne contiennent que des données anonymes.

 
L'anonymat vise d'une part les travailleurs qui ont été entendus dans le cadre de l'analyse des risques. Les résultats de l'analyse ne peuvent pas permettre d'identifier le contenu des déclarations d'un travailleur en particulier et l'identité des personnes entendues ne peut pas être transmise. La question de l'anonymat se pose d'autre part au niveau de la description du danger. Le danger peut consister dans le dysfonctionnement d'un membre de la ligne hiérarchique. Dans ce cas, il faut être particulièrement prudent lors de la transmission des résultats de l'analyse car l'information qui serait transmise relative au fonctionnement de cette personne est une donnée à caractère personnel puisque la personne est identifiable. Ces données doivent être traitées loyalement et licitement, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.


Ainsi en ce qui concerne le Comité, la législation ne prévoit pas qu'il doive donner son avis sur les mesures à prendre dans la situation spécifique. La finalité de la communication est de garder informé le Comité sur la présence des dangers dans l'entreprise et sur la réaction de l'employeur, lui permettant le cas échéant de saisir l'inspection s'il considère que l'employeur ne prend pas les mesures appropriées. Dès lors tous les dangers détectés ainsi que les informations nécessaires, adéquates et pertinentes lui permettant d'exercer ce contrôle devront lui être transmis même si ils visent une personne en particulier. 

Le risque d'utilisation abusive des données par les membres du comité est également limité par le fait que tous les membres du Comité sont tenus à un devoir de discrétion.
Lorsque le Comité n'a pas pris l'initiative de la demande, l'employeur doit l'informer de la réalisation d'une telle analyse. Il doit en outre tenir à sa disposition les résultats de l'analyse. Il ne s'agit également que de données anonymes.
Avec un taux de 60% la CP-Aspects psychosociaux doit déjà disposer d'une ou des causes les plus fréquentes de l'origine des risques psychosociaux pour le personnel administratif de la zone et préparé un plan d'action pour y remédier.


Bonjour,

Concernant le point relatif à l'évaluation du schéma d'organisation opérationnelle et les mesures décrites aux points 6.1. Sécurité en intervention, 6.2. Soutien logistique pour le personnel , 6.3. Appui psychologique pour le personnel et 6.4. Débriefing/Retour d'expérience de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours, le SLFP rappelle que la problématique de la décontamination dépasse largement les procédures de décontamination après incendie (ambulance, amiante, etc..)

Encadrée par aucune norme, la décontamination peut être réalisée de plusieurs façons, selon les procédures des organisations et leur définition d'un incendie (HAZMAT ?).

Le SLFP demande l' analyse des risques relative à la problématique de la contamination et de la décontamination avant, pendant et après l'intervention. Seule cette analyse des risques permettra de mettre en œuvre les dispositions préventives avant le départ, pendant le trajet, en arrivant sur place, pour le placement des véhicules, pour le zonage réflexe d'interventions, lors de l'intervention, durant l'intervention, pour le retour d'intervention, au retour en caserne, pour les procédures de nettoyage du matériel, en cas d'amiante, etc...

Il faudra définir sur base de cette analyse des risques, les procédures de nettoyage du matériel et le trajet de décontamination des agents sur place.

Il faudra encore définir un algorithme décisionnel d'engagement du service Soutien Sanitaire Opérationnel, définir la gestion des temps de récupération et la gestion de l'hydratation et apports énergétiques afin d'être complet en ce qui concerne le soutien sanitaire qui doit figurer dans le SOO. Comme vous pouvez le constater, le travail ne manque pas !

Le SLFP rappelle que le rapport d'intervention permettra de mentionner l'exposition potentielle du personnel intervenant à des substances dangereuses, pathogènes, cancérigènes ou ionisantes.

Les points 6.1., 6.2, 6.3. et 6.4 de l'annexe de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours dispose que les moyens relatifs à la sécurité en intervention, au soutien logistique pour le personnel, à l'appui psychologique pour le personnel et au débriefing/Retour d'expérience doivent être mentionné dans ce schéma.

Pour l'application des dispositions du code du bien-être au travail, on entend par:

1° danger: la propriété ou la capacité intrinsèque notamment d'un objet, d'une substance, d'un processus ou d'une situation, de pouvoir causer un dommage ou de pouvoir menacer le bien-être des travailleurs;

2° risque: la probabilité qu'un dommage ou une atteinte au bien-être des travailleurs se présente dans certaines conditions d'utilisation ou d'exposition à un danger et l'ampleur éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte;

3° analyse des risques: l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, la définition et la détermination des risques pour ce bien-être et l'évaluation de ces risques;

4° évaluation des risques: la phase de l'analyse des risques dans laquelle les risques sont évalués en vue du choix des mesures de prévention;

5° prévention: l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité de l'entreprise ou de l'institution, et à tous les niveaux, en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels;

surveillance de la santé: l'ensemble des pratiques de prévention d'un conseiller en prévention-médecin du travail, en vue de la détermination des mesures de prévention, parmi lesquelles l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur individuel en fonction d'un risque particulier.

Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d'un système dynamique de gestion des risques.

Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en œuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en matière de sécurité du travail, de protection de la santé du travailleur au travail, d'ergonomie et d'hygiène du travail.

L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.

Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant:

1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;

2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;

3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.

Les mesures de prévention ont notamment trait à l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées, l'aménagement du lieu de travail, la conception et l'adaptation du poste de travail, le choix et l'utilisation d'équipements de travail, et de substances ou mélanges chimiques, la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques, le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail, l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé, la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux, etc..

Toutes ces compétences se retrouvent au sein du comité de prévention et de protection au travail (SIPP, SEPP, ergonome, etc...) alors que ce comité n'est pratiquement jamais consulté ou informé des avancées de ce groupe de travail.

Pour terminer, m'aménagement des locaux dépendra également d'une analyse des risques et est également une compétence du comité de prévention et de protection au travail.


Monsieur le Président,

Plusieurs casernes neuves sont prévues dans la zone WAPI, d'autres risquent de disparaître.Il s'agira donc d'une réorganisation du travail au sein de la zone WAPI.

Le SLFP souhaite l'organisation d'un CPTT réservé à cette réorganisation de la zone WAPI.

 Quelles sont les nouvelles casernes qui seront construites endéans les 6 ans (Durée du programme de politique générale) ?

 Quand seront-elles opérationnelles ?

 Quelles casernes sont vouées à disparaître ?

 La zone a-t-elle procédé à un programme d'analyse des besoins pour chaque nouvelle caserne ?L'analyse des besoins programmatiques pour une nouvelle caserne implique de disposer d'une vision anticipative claire des moyens dont devra disposer la zone dans une perspective à 30/40 ans et de leur localisation. 

Cette vision doit tenir compte des évolutions quantitatives et qualitatives attendues en termes de missions, et préciser, sur base des niveaux de service fixés, les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et leur organisation.

Conformément à ce que prévoit la loi du 15 mai 2007 et l'AR du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques qui en découle, la zone établit ses besoins en matériel et en personnel sur base d'une analyse des risques. Cette analyse comprend un inventaire et une évaluation des risques récurrents et des risques ponctuels. Les risques récurrents sont « les risques qui se produisent au quotidien et pour lesquels on dispose de suffisamment d'observations, ce qui les rend mesurables sur la base de données statistiques et qui doivent être couverts par les moyens adéquats » (Art. 1er, 2° de l'AR du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques, M.B. 30.10.2013). 

Les risques ponctuels sont « les risques qui comprennent un nombre de sites spécifiques pour lesquels il est impossible d'estimer l'occurrence d'incidents, mais dont les conséquences peuvent être graves. Les moyens à prévoir sur le territoire de la zone WAPI en terme de véhicules d'intervention et effectifs de garde sur une période de plusieurs années reviendra à ne pas devoir transformé les nouveaux postes créés pour devoir faire, éventuellement, face à une augmentation du nombre de véhicules et de moyens humains au sein de ces postes. Anticiper les moyens dont la zone devra disposer dans une perspective à 40 ans revient donc à interroger, d'une part, l'évolution des risques récurrents à prévoir, et d'autre part, les défis attendus en matière de risques ponctuels et les réponses opérationnelles à y apporter. 

Pour ce qui concerne les risques récurrents, l'on note, sur les dix dernières années, une augmentation constante et régulière des interventions de type aide médicale urgente (dites « jaunes ») et de type pompier (dites « rouges »), les premières de façon plus importantes que les secondes : env. 45% d'augmentation des sorties « jaunes » de 2010 à 2019, env. 10,30% d'augmentation des sorties « rouges », dans le même temps au sein de certaines zones.L'analyse des besoins programmatiques de la zone WAPI pour la construction des nouvelles casernes doit permettre d'intégrer : - l'évolution prévue en termes de véhicules opérationnels et d'effectifs de garde liés, tenant compte de l'augmentation constatée des interventions ces dernières années, de la croissance de la population et des nouveaux risques à prévoir ; 

- l'évolution liée en termes de personnel opérationnel (prévention, préparation, opération) et administratif ; 

- l'intégration des nouveaux standards (décontamination, formation, véhicules, internalisation de certains services) ; 

- une réserve de capacité qui permette d'intégrer à terme les nouvelles politiques qui pourraient voir le jour sur le temps de vie du projet et que l'on n'est pas capable d'anticiper aujourd'hui.

Les réponses à ces quelques questions permettront également d'informer correctement le personnel quant à l'avenir de certains postes. 

Le SLFP vous rappelle que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le SLFP vous demande d'organiser cette réunion par vidéo conférence.

Le SLFP vous rappelle que si un espace dans lequel plusieurs personnes sont présentes n'est pas ou pas suffisamment aéré, alors les aérosols porteurs du virus (ce sont des gouttelettes, si fines qu'elles se maintiennent dans l'air) peuvent contaminer ces personnes, même si elles gardent la distance et portent un masque. Plus l'espace est petit et fermé, plus le risque d'une transmission du virus est grand et que la version la plus récente du guide 'Travailler en sécurité, Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail' rappelle qu'il est important d'aérer régulièrement les pièces. Pour cela, il faut par exemple ouvrir largement les portes et les fenêtres pendant 10 à 15 minutes. On fait ainsi entrer une grande quantité d'air frais en une fois. Il est conseillé d'aérer par exemple après que plusieurs personnes se soient réunies.

• Assurez une ventilation régulière et suffisante des lieux de travail et des équipements sociaux.

• Essayez de maintenir une ventilation permanente 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en abaissant le débit lors des périodes d'inoccupation.

• Veillez si possible à aérer l'espace avec de l'air frais et évitez autant que possible la recirculation de l'air.

• Veillez au bon entretien des systèmes de ventilation et/ou d'aération, et vérifiez si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour les systèmes dans lesquels l'air circule.

• Prêtez une attention particulière à la valeur CO2 dans l'espace comme indicateur de l'aération comme l'exige le code du bien-être au travail (voir ici). 

De manière générale, il est important que la concentration de CO2 dans un local soit constamment aussi faible que possible. 

Le débit minimal absolu de ventilation pour les bâtiments dotés d'une ventilation active est de 25 m3/h d'air frais par personne (concentration de CO2 < 1200 ppm). Il est toutefois préférable de maintenir une ventilation minimale de 40 m3/h d'air frais par personne (concentration de CO2 < 900 ppm).

• N'utilisez pas de ventilateurs individuels. Ceux-ci ne font que déplacer l'air sans apporter d'air frais.



COMITE DE CONCERTATION DE BASE COMPETENT EN MATIERE DE PREVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL DU 05 MAI

PV de la reunion de CoCoBa du 12 fevrier 2020 soumis à approbation.

Le SLFP dit ne pas pouvoir approuver un PV ou il considère que l'avis de I'employeur ne figure pas, comme le prevoit le code du bien-être au travail, de même que l'avis du Comité.

Rapports mensuels SIPP janvier, février et mars 2020 

Le SLFP s'etonne de ne voir/recevoir les rapports de janvier et février que maintenant. Normalement,

ils sont communiqués a terme échu au Comité. II est prévu aussi que les rapports mensuels soient expliques par le CP, point par point pour permettre au comité de formuler des remarques.
Le CP affiche les rapports mensuels mis a l'ordre du jour et les parcourt point par point.
Le PSDT ne voit pas l'intérêt de les lire en séance dans la mesure ils sont transmis avec l'ordre du jour.

Le SLFP répond que le code prévoit le fait que le CP présente et commente les rapports mensuels. Si le PSDT remet cela en question, le SLFP en déduit qu'il s'oppose au Code.

Le PSDT ne s'oppose pas a ce que prévoit le Code et demande donc au CP de poursuivre la présentation des rapports.

Point relatif aux relations avec le SEPP : le rapport mensuel ne permet pas de voir si parmi les relations, le CP Aspects psychosociaux est aussi implique. n en va de même pour les produits utilises, si le CP-médecin du travail a rendu un avis, cela ne transparaît pas dans le rapport. 

Le CP confirme qu'il y a bien des contacts avec le SEPP dans ses différentes composantes, et notamment avec le CP - Aspects psychosociaux. Cela a par exemple été récemment le cas pour le retour d'un agent absent de longue duree, afin de préparer sa réintégration dans son équipe d'un point de vue psycho-social.

Le SLFP indique que si des aspects particuliers ont demande la collaboration du CP - Aspects psychosociaux, il faut que cela soit mieux détaillé.

Le CP en prend bonne note.

■ Au niveau des formations qui sont organisées, le SLFP demande si celles-ci sont données par le SIPP et

quel en est le contenu ? Dans le cas présent, cela concerne Ia formation ergonomie.

Le CP répond que les formations ont été données par le SEPP (CP-ergonome) mais que le SIPP était présent pour faire le lien et assurer le suivi des besoins qui auraient été identifies.
Le SLFP demande si le Comité a donne un avis sur le contenu.

Le CP répond que Ia formation a été annoncée lors d'un précédent CoCoBa.

Le SLFP répond qu'il y a une différence entre l'annonce d'une formation et la possibilité par le Comité d’émettre un avis sur le contenu.

Le CP en prend bonne note

• Le SLFP demande si le CP - médecin du travail a eu Ia possibilité de rendre un avis sur les EPI qui sont mis a disposition du personnel.

Le CP explique que les 2 CP - médecins du travail sont venus en visite le 11 février au siège administratif a Orcq et qu'une visite spécifique du stock des EPI a été organisée, en présence des médecins du travail et des delegations syndicales. Cela a été l'occasion de présenter l'ensemble des EPI et vêtements de travail utilises, et de recueillir l'avis des conseillers en prévention - médecins du travail a ce sujet.

■ Le SLFP ajoute que le choix des produits utilises pour la désinfection aérienne est un autre point ou le CP - médecin du travail peut donner un avis. Aussi, le SLFP demande s'il y a eu un changement de produit et est-ce que la médecine du travail a rendu un avis sur les produits utilises ? 

Le CP répond qu'il n'y a pas eu de changement de produit et Ia présentation des produits a été faite lors du CoCoBa de février.

Le SLFP demande de recevoir l'avis rendu par le SEPP au sujet des produits. Le CP en prend bonne note.

Le SLFP note que comme la plupart de ses questions, elles resteront sans doute sans réponse mais iI ne manquera pas de le rappeler.

Le PSDT regrette l’état d'esprit dans lequel se déroule la réunion et le fait que le SLFP soit toujours suspicieux quant au travail réalisé.

Fiche réflexe sur les procédures a suivre sur incendie impliquant de l'amiante.

Le SLFP demande si les mesures opérationnelles qui en découlent ont été présentées au Comité.

Le CP répond faut vérifier (vérification faite après la réunion : cette procédure et son  opérationnalisation ont été présentées au cocoba du 12 fevrier 2020).

Le SLFP répond que la aussi le Comité a son rôle a jouer dans les procédures et va adresser sa demande par écrit.

Rapport de W.

 Le SLFP transmettra son avis par écrit en toute connaissance de cause et demande a ce que les rapports de contrôle réalisés par un organisme agrée soient transmis.

Le SLFP ne rendra un avis qu'une fois revue cette documentation dans les délais prévus par la réglementation.

Rapport de mars

■ Le SLFP transmettra ses remarques par écrit et remercie le CP pour Ia présentation des différents rapports mensuels.

AT du 22/1 : le SLFP demande de quelle gravite a été qualifie cet AT.

Le CP répond qu'il n'a pas été considéré comme AT grave car it s'agit d'une brûlure mais qui n'a pas occasionnéd’arrêt de travail.

Le SLFP demande quelles ont été les recommandations de la LH

Le CP répond que la LH a recommande de bien fermer son col.

Le SLFP demande quels étaient les autres EPI portés par l'agent.

Le CP répond que l'agent portait sa tenue de feu complète.

Le SLFP s’étonne que malgré la cagoule, la braise ait pu entrer dans le col.

Le SLIP demande si selon le CP, le problème vient essentiellement du col mal ferme,

Le CP répond que les mesures envisagées par l'agent étaient les mêmes puisqu'il n'avait pas remarqué que son col n’était pas tout a fait bien ferme.

Le SLFP demande si un contrôle croise n'est pas envisageable.

Le CP répond que des contrôles croises se font avant d'entrer au feu, cela fait partie de la procédure. Le SLFP demande si l’équipe intervenue pour le déblai était la même que celle avant réalisé l'extinction.

Le CP répond que les autopompes sont toujours doublées (2 AP pour un départ incendie de bâtiment, ce qui permet de disposer de suffisamment de personnel afin d'assurer une relevé éventuelle en cas de fatigue suite a ('extinction.

Le SLFP répond que normalement, il faut prévoir un engagement raisonne et demande si l'agent portait son ARI lors de cette phase.

Le CP répond que la consigne est de porter l'ARI en déblai et par conséquent, si l'agent a respects les consignes, it le portait.

Le SLFP demande si un ventilateur était engage.

Le CP n'a pas la réponse a cette question. Le CP ne voit pas l’intérêt de le savoir pour ('analyse de I'AT puisque l'accident est lie a l'action de faire tomber le plafond et ne volt pas en quoi l'engagement d'un ventilateur a aurait permis de l’éviter.

Le SLFP dit ne pas avoir suffisamment d'informations (EP1, matériel) pour déduire que I'AT se limite uniquement a cette action et rendra donc son avis dans les 30 jours.

Le SLFP demande si l'agent était muni d'un calque avec bavette.

Le CP répond que tous les casques fournis sont munis d'une bavette.

AT du 11/3: le SLFP explique que le législateur prévoit une analyse de risques spécifique  aux objets tranchants.

Le CP répond que cela est inscrit au plan annuel d'actions 2020 mais que dans le cas de l'AT concerné ce n'est pas en lien a un objet tranchant.

• AT du 1/02 : le SLFP souhaite plus d'informations sur les circonstances.

Le CP explique que l'agent était couche sur un brancard dans le cadre de la démonstration d'une technique et l'agent qui ma n ipula it le brancard a penche l'agent ce qui a eu pour conséquence de faire tomber ses lunettes d'ou AT pour bris de lunettes

AT du 20/2

Le SLFP demande si le patient était attaché.

Le CP répond que I'AT tient au fait que le patient s'est débattu sur le brancard et que s'est en voulant le retenir que l'agent s'est tordu le dos.

Le SLFP demande qu'on puisse avoir suffisamment d'infos sur le contexte des AT pour évaluer et émettre un avis sur les mesures.

Le CP demande quelles sont ses suggestions ?

Le SLFP répond qu'une ceinture 3 points peut permettre d’éviter que le patient se défasse facilement du brancard.

Le SLFP veut savoir quelles sont les types de sangles utilisées ? La réglementation prevoit normalement des ceintures avec 3 points d'attache ce qui normalement, ne permet pas au patient de bouger.

Le CP répond qu'au niveau des ceintures, ce sont bien des ceintures avec 3 points qui sont utilisées et que scion l'agent, elle était fixée correctement lorsque est survenu ('accident.

Le CP dit être ouvert a entendre les suggestions qu'aurait le SLFP quant aux autres mesures de prévention éventuelles et qu'il peut les transmettre.

Le SLFP dit que pour l'AT lie a l'ouverture de porte, ceci est lie a ('organisation du personnel et que normalement c'est aux personnes impliquées dans ('intervention de fermer et pas a un personne extérieure.

Pour l'AT ayant implique un lumbago, le SLFP souhaite savoir si le matériel a été utilise correctement car si Ia ceinture est correctement fixée, H n'est pas possible pour le patient de bouger.
Le PSDT demande si le point peut être clôturé.

Le SLFP demande de pouvoir disposer de plus d'infos pour évaluer les AT et émettre des propositions de mesures or ce n'est pas possible sur base des documents fournis actuellement.
Le CDT a bien compris Ia demande et ajoute que les fiches d'AT qui sont transmises reprennent les informations demandées par la loi. Pour Ia demande de précisions, l'agent est le mieux place pour pouvoir les fournir, it va donc etre demande aux agents d’être plus précis dans Ia description de leur accident. Les remarques du SLFP ont bien été entendues et la ZSWAPI va faire le nécessaire pour y répondre

Le SLFP précise que la déclaration transmise a l'assureur n'est pas la même chose que les fiches d'accident de travail demandées par la réglementation.

Le CP précise que les fiches d'accident de travail qui sont utilisées sont conformes au contenu demande par le code du bien-être au travail.

Lieux de travail : rénovation de la cuisine au poste de Tournai

Avant d'aborder ce point, le SLFP demande d'abord de revenir au point précédent.

Le PSDT dit que le SLFP peut poser ses questions mais pensait que le point précédent était clôturé. A la demande du SLFP, il est donc convenu de revenir aux fiches d'accident de travail. Les questions relatives aux accidents de travail, abordées a ce moment, sont documentées au point 2.3 pour faciliter la lecture du rapport.

Le SLFP imagine que dans le cadre de Ia VLT, Ia cuisine a été examinée par le SEPP et demande des lors si les constats faits lors de cette VLT ont été prises en considération par le projet de rénovation.
Le CP répond que les informations issues des visites des lieux de travail sont prises en compte dans tous les projets d’amélioration et de rénovation des bâtiments. Dans le cas présent, le projet de rénovation a été mis au point en collaboration avec la LH, les agents du poste et le service Bâtiment.
Le SLFP demande ce qu'on entend par agents internes.

Le Service Bâtiment dit qu'il s'agit des agents du poste qui ont été sollicites pour participer au projet de rénovation tels que des travaux de peinture.

Le SLFP juge que cela est problématique que les pompiers accomplissent ce type de taches.

Le SLFP demande quel type de tâche les agents doivent réaliser quand on parle d'entretien des bouches de ventilation ?

Le service Bâtiment répond qu'il va de soi que l'entretien annuel de l'ensemble du système, y compris des filtres, est fait par une société spécialisée. On parle ici du nettoyage réguler de la partie visible du système, a savoir la surface de la bouche de ventilation qui doit être dépoussierée, voire dégraissée si elle est située dans une cuisine.

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Le SLFP formulera ses autres demandes par écrit.

Crise Coronavirus : synthèse de ('organisation de Ia zone de secours, des informations fournies aux
agents et des procédures principales (ambulance et hygiène en caserne), et suivi des absences

Le SLFP souhaite rappeler que le SPF Emploi prévoit que l'employeur implique le Comité dans les mesures qu'il prend.

Or, le SLFP constate que le Comité n'a pas été implique dans mesures prises pendant cette situation de crise. II reconnait que ces mesures étaient certes valables mais trouve cela dommage. Une analyse de risques liees au COVID n'a pas été présentée au Comité et rappelle que cela doit être réalisé de même que pour la préparation du déconfinement, le comité doit être implique.

Le SLFP note que plusieurs courriels ont été envoyés et remarque plusieurs problèmes quant a la mise a disposition du personnel a des tiers dont il a été dit qu'elle avait fait l'objet d'accord syndical, or cela n'a pas été le cas.

Une réévaluation de la situation COVID au sein de la zone s'impose : utilisation des EPI, risques résiduels, qui a quel moment utilise quel EPI, ... Apparemment, cela n'est pas Mini

Le SLFP ne peut pas donner un accord sur des procédures déjà en place, s'interroge aussi sur l'implication du SEPP quant a la totalité des mesures.

Le SLFP dit ne jamais avoir marque son accord sur la mise a disposition du personnel de la ZSWAPI a des tiers et constate la nécessitéde revoir ses formulations. Pour le SLFP, un accord par téléphone ne suffit pas.

Le SLFP rendra un avis sur des documents fournis dans les délais prévus.

Le PSDT rappelle que la situation actuelle est une situation exceptionnelle au sens littéral et que des lors, des accords peuvent être conclus différemment tels que des accords par téléphone.
Le CDT répond qu'un point sur le coronavirus a été réalisé lors du cocoba du 12/02/2020. Le CP - médecin du travail a explique ce qu’était le coronavirus, ce impliquait comme procédures, mesures d’hygiène, ... La première procédure ambulance a également été présentée au cocoba a ce moment-la.
Le CDT admet qu'il n'y a pas eu de Comité depuis mais par contre, le CDT souligne que via l'intranet, des informations ont été régulièrement diffusées et mises a jour selon les prescriptions de Sciensano qui est une source fiable. Le personnel était informé a chaque prise de garde.

La crise du COVID 19 a implique le lancement d'un Plan d'urgence fédéral qui prévoit que les zones de secours puissent intervenir dans des missions de logistique a la demande du Dir log (colonel de la Protection civile). Les missions menées par la ZSWAPI dans ce cadre sont de type logistique, a savoir le transport de matériel après désinfection des lieux par protection civile. II ne s'agit donc pas de mise a disposition a des tiers mais de missions de D4 sous le couvert de la planification d'urgence et la gestion de crise.

Le personnel s'est propose sur base volontaire. Si la ZSWAPI n'y répondait pas le centre 100 aurait pu réquisitionner des ambulances COVID. De plus, l’activité opérationnelle est en baisse significative depuis le début de la crise du COVID ce qui implique que du personnel opérationnel est disponible. L'accomplissement de cette mission ne remet donc pas en cause l'accomplissement des missions opérationnelles habituelles.

Le SLFP s’étonne d'une réquisition du personnel D2 pour faire du déménagement matériel. Le CDT répond que les ZS sont contraintes de répondre aux sollicitations qui leur sont faites

Le SLFP ajoute que, s'agisse de personnel qui s'engage de façonvolontaire ou non , cela pose problème au niveau du cadre légal (tâches pompiers ) et du code du Bien-titre. Selon le SLFP, la ZSWAPI serait la seule zone a avoir agi de la sorte.

Le PSDT répond qu'il en est fier.

Le SLFP ajoute au sujet des documents communiqués, qu'il remercie déjà de bien vouloir faire une analyse de risques et de les réinviter pour les mesures a prendre clans cadre de déconfinement. Cela est a son sens essentiel. Le SLFP suppose que la ZSWAPI est au courant des dispositions prises par le Gouvernement fédéral.



COMITÉ DE CONCERTATION DE BASE COMPÉTENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 12 FEVRIER 2020 Version provisoire avant approbation au prochain CoCoBa.

A Tournai, il y a une porte sectionnelle qui est hors service depuis un certain temps. Qu'est-ce qui est prévu à ce sujet ?

Le CDT explique que la zone n'est pas propriétaire de la caserne. Le propriétaire a fait un appel d'offre pour avoir une entreprise qui vienne réparer la porte. Le problème est que personne n'a remis d'offre. Le CDT a eu une réunion avec le propriétaire pour débloquer ce problème, il suit la situation.

Le SPLF explique qu'il y a aussi une porte sectionnelle qui pose problème à Mouscron.

La responsable du service bâtiments explique qu'elle a reçu un courrier cette semaine de la part du propriétaire, disant qu'il se chargera prochainement des réparations.

Elle explique également que, quand la zone reçoit un rapport de non-conformité pour une porte sectionnelle (ou une autre installation technique), elle fait les petites réparations qui incombent au locataire et interpelle le propriétaire pour les plus grosses réparations.

Visites des lieux de travail : Péruwelz et Bernissart

Le SLFP signale qu'il y a un problème sur l'A37 à Péruwelz. Il y a une fuite sur la cuve, c'est du béton lisse au sol, et donc on risque de glisser sur l'eau qui aura coulé.

Le CDT indique qu'il y a un tri à faire dans les véhicules à Péruwelz, il y en a de trop.

Le SLFP confirme que le passage est exigu entre les véhicules.

Information post-réunion : la CP a contacté le service garage qui est bien au courant du problème et a demandé à un agent du poste de lui faire parvenir des informations pour pouvoir faire la réparation de cette cuve.

Le SLFP demande ce qu'il en est de la réparation de la porte dans le bâtiment annexe ?

La responsable du service bâtiment explique que c'est dans les mains de la ville qui est propriétaire et fait intervenir son assurance. Elle suit cela de près avec le chef-poste. Il y a encore eu un contact avec la ville cette semaine pour la porte, le caniveau, etc.

Pour ces deux points, le CDT explique qu'il n'est pas nécessaire d'attendre une réunion de CoCoBa pour remonter ce genre d'infos. C'est de la gestion quotidienne de la vie du poste, le chef-poste et les services support s'en occupent et peuvent être questionnés s'il y a des interrogations chez les agents.

Lieux de travail : projet d'adaptation du vestiaire feu à Leuze

La responsable du service bâtiment explique qu'il y avait une demande pour 54 casiers et qu'elle a pu en placer 55.

Il y a des douches à Leuze. Elles sont situées dans le couloir principal, après l'escalier qui donne accès à l'étage.

Il existe un vestiaire ambulance.

La place ne permet pas de réaliser un vestiaire séparé pour les vêtements civils.

Les volontaires ne stockent pas de vêtements de casernement au poste. Ils déposent juste leurs habits civils quand ils enfilent leur tenue de feu. La buanderie est disponible et donc a priori ils ne doivent plus stocker de tenue de feu sale dans leur casier.

Santé au travail : note de service Coronavirus du 25/01/2020

La CP rappelle ce qui est prévu dans la note distribuée aux ambulanciers : port d'une surblouse jetable, élimination des déchets jetables dans le circuit B2 à l'hôpital, puis lavage de la tenue ambulancier.

Le CPMT explique que ce qui se passe avec le Coronavirus est très similaire à ce qui s'est passé avec le virus A-H1N1. Comme la population est nombreuse en Chine, il y a plus de décès en nombre mais il faut tenir compte du pourcentage par rapport à la population et par rapport aux personnes contaminées. Le coronavirus n'est pas le virus Ebola, on n'est pas dans un contexte médical très lourd, par contre c'est extrêmement médiatisé.

Le CDT demande s'il y a une comparaison à faire entre la grippe saisonnière et le coronavirus ?

Le CPMT explique qu'une personne saine a très peu de risque de mourir du coronavirus, mais que c'est possible d'avoir une évolution mortelle chez les personnes qui sont déjà immunodéprimées.

Par rapport aux cartouches de désinfection de l'ambulance, le SLFP indique que des cartouches seraient utilisées en zone Hainaut centre.

Hygiène en ambulance : demande du SLFP de connaître les procédures d'évacuation des déchets.

Le SLFP demande s'il est vrai que le matériel consommable qu'on récupère à l'hôpital ne serait plus fourni par ce dernier ?

Le CDT explique que le SPF n'accepte plus que les hôpitaux fournissent du matériel et des consommables à des tiers. Cela poserait des problèmes d'indisponibilité de nos ambulances. Le CDT est en contact avec les directeurs d'hôpitaux pour chercher une solution, et il attend aussi certaines réponses du SPF.

Information des membres du Cocoba sur la désignation d'un nouvel assureur pour ce qui concerne les accidents de travail.

Le SLFP demande si les véhicules sont bien assurés.

Le CDT confirme que l'assurance véhicule est maintenant chez Ethias depuis le 1er janvier 2020. Les cartes vertes ont été reçues un peu plus tard, mais la zone disposait bien d'une attestation de Ethias confirmant la couverture du risque à partir du 1er janvier 2020

La CP explique qu'il y a une procédure en cas d'évacuation du bâtiment à Orcq, pour le dispatching qui y est situé et qui permet de reprendre immédiatement la fonction de dispatching sur un autre poste connecté à internet. C'est l'officier de garde dispatching qui peut réaliser cela.

Il est prévu que les dispatcheurs quittent également le bâtiment, en emportant avec eux téléphones et radios de réserve, et se rendent au poste de Tournai pour y exercer dans un dispatching de secours, qui fonctionne grâce à une liaison internet tout comme celui de Orcq.

Un dispatcheur présent lors de la réunion confirme que les plans B sont prévus.


COMITÉ DE CONCERTATION DE BASE COMPÉTENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET PROTECTION AU TRAVAIL 23 DECEMBRE 2019

Question reçue par mail le 22/12/2019 : Qu'est-ce qui fait qu'un accident est considéré comme accident de travail ou pas ?

La CP rappelle les différents critères pour qu'un accident de travail soit considéré comme tel :

- Événement soudain ayant au moins une cause externe

- Existence d'une lésion

- Lien de causalité entre l'accident et la lésion

- Survenance pendant l'exécution du contrat de travail

- Survenance par le fait de l'exécution du contrat de travail

Il s'agit des critères issus de la définition légale des accidents de travail, et qui n'ont rien à voir avec le contrat qui lie la zone de secours à son assureur. En 2019, 2 événements n'ont pas été qualifiés d'accident de travail, l'un parce qu'il n'y avait pas de lésion, l'autre parce que l'événement n'était pas survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail. Les agents concernés ont été contactés personnellement pour leur expliquer.

■ Question reçue par mai! le 22/12/2019 : Qu'en est-il de la formation ergonomie - toiles de transfert aux postes de Tournai et de Ath ?

La CP explique avoir contacté les 2 chefs-postes concernés :

- A Tournai, une équipe devait encore recevoir la formation, c'est prévu le 17/01/2020 puis l'outîi « toile de transfert » sera déployé. Le CDT demande au chef de groupement d'accélérer la mise en service des toiles de transfert.

- A Ath, certains volontaires n'ont pas encore reçu la formation et des dates sont encore prévues avant la fin 2019 à ce sujet,

Le SLFP demande si le SIPP a un suivi des participants aux formations ergonomie. La CP répond que le suivi se fait au sein du service Formation, Le DiR-OPE rappelle qu'il s'agit d'une formation qui a été gérée directement au sein des postes.

La CP annonce également que la formation ergonomie a été officiellement reconnue par le KCCE comme formation continue.

■ Le SLPF demande des précisions sur le formulaire d'évaluation de santé (FES) reçu lors de la visite médicale périodique. Le SLFP se demande pourquoi, en partie haute du formulaire, certains risques comme « manutention » ou « travail poste » ne sont pas cochés.

La CP explique que des profils de risques ont été définis par fonction. Les profils de risque sont numérotés (ex : PO-xx pour un pompier, PA-xx pour un pompier ~ ambulancier, ...). Le numéro qui suit les lettres indique des particularités dans le profil. Par exemple, un pompier porteur ou non d'ARI n'aura pas le même numéro derrière son profil PO-xx car les risques pour la santé ne sont pas les mêmes selon qu'il porte ou pas un ARI.

L'information est donc à trouver dans le code de profil inscrit dans le haut du FES. De plus, en bas à droite du FES, des codes chiffrés indiquent au médecin du travail quels sont tous les risques auxquels sont exposés les travailleurs.

La signification des codes et des profils de risque pour la santé a été approuvée en Cocoba. S'il y a une demande, il est possible de ré-expliquer plus précisément cela.

■ Le SLFP demande ce qu'il en est de la séparation entre le vestiaire feu et le garage au poste de Tournai ?

La responsable du service « Bâtiments » indique que les priorités ont été fixées avec le chef-poste de Tournai : finalisation du local ARI, cuisine, puis vestiaire. C'est prévu pour début 2020.

Rapports de VLT de Basècles, Beloeil et Tournai

■ Le SLFP souligne la mention qui indique que le charroi de Beloeil a été à plusieurs reprises accidenté et demande à ce que les agents soient conscientisés à ce problème (d'après ce qu'il a lu dans le rapport de visite des lieux de travail).

La CP indique qu'un contact a été pris avec le chef-poste et le service garage pour éclaircir cette information. Le chef-poste a indiqué que les dégâts aux véhicules étaient dûment signalés au service garage.

■ Le SLFP remercie l'investissement de la ZSWAPI pour l'aménagement du local ARI à Tournai. C'est un beau projet qui est finalisé.

■ Le SLFP signale que le travail concernant les installations électriques est en cours (plans as built). Le passage du SECT se fera pas la suite.

■ Le SLFP demande ce qu'il en est du budget alloué par le propriétaire concernant les portes sectionnelles ?

Le CDT précise que la ville de Tournai a lancé un marché mais qu'il n'y a pas eu d'offre. Celui-ci est donc relancé.

Travaux à Warneton : aménagement du local ARI

Ce point présente les aménagements nécessaires à Warneton pour permettre d'y placer le compresseur ARI et le local ARI, qui auparavant se trouvaient à Comines.

Le SLFP demande un délai de réalisation concernant le local ARI du poste de Mouscron.

La responsable du service Bâtiments explique que la priorité est donnée à la toiture du bâtiment. La réfection de la toiture commencera par le bâtiment dédié aux locaux sociaux (chambres, cuisine, réfectoire, espace de récpetion), puis à la partie sanitaires/douches, le local ARI et enfin le garage.

Le local ARI pourra être aménagé après que les travaux de toiture auront été finalisés.

Il est impossible de donner un délai actuellement, les travaux de toiture dépendant de la coordination entre le propriétaire et l'entreprise de couverture, ainsi que des conditions météo. La zone de secours prête attention au chantier et suit les travaux de près mais n'en est pas le maître d'ouvrage.


Le vestiaire feu du poste de Leuze sera aménagé dans la partie arrière du garage. 

Il sera réalisé en cloisonnant une partie de celui-ci à l'aide de cloisons dites légères (structure bois et panneaux d'osb) et d'un plafond en osb (non porteur - non praticable).Il n'y aura pas de charges possibles sur ce plafond. 

Les entrées de vestiaires seront dotées d'un système de lamelles en PVC.Un système d'extraction d'air sera prévu dans le vestiaire.Un système d'éclairage sur détecteur de présence avec minuterie sera prévu également.L'ensemble des travaux sera réalisé en interne.

On peut envisager, sous accord d'exécution, la réalisation pour fin février - début mars au plus tard.Enfin, les nouveaux casiers feu (54) ont été commandés et réceptionnés et seront livrés au poste dès finalisation du projet.

Nb : capacité de 56 casiers mais la demande était de 54 casiers.


Note par rapport au mail du SLFP du 21/01/2020

Les déchets générés par l'activité AMU sont gérés selon les principes décrits dans le guide hygiène AMU de la ZSSWAPI.

Celui-ci a été présenté en Cocoba le 13 novembre 2019.

Le personnel est informé du guide hygiène de plusieurs façons :

◼ Via l'intranet

◼ Via de l'information spécifique délivrée dans les postes

◼ Le guide hygiène est imprimé et disponible dans les postes

◼ Les procédures de nettoyage ont été imprimées sous forme d'affiche et ont été fournies dans les postes

◼ De plus, du nouveau matériel de nettoyage a été acheté à l'occasion de la diffusion du guide hygiène, et sa mise en service a été l'occasion d'informer le personnel des procédures.

De plus, l'école des ambulanciers forme ceux-ci à l'hygiène dans les ambulances.Voici les informations qui nous ont été transmises à propos de la gestion des déchets :

Hygiène et aide médicale urgente 2019

L'hygiène de l'ambulancier

Les précautions générales L'élimination des déchets et du linge

Tous les objets tranchants et piquants tels que les aiguilles, les lames, les bistouris, les rasoirs, ... doivent être éliminés dans le rigibox jaune prévu à cet effet car il est résistant à la perforation.

• Le remplissage maximal du rigibox correspond au ¾ du rigibox. Lorsque ce rigibox est plein il faut l'éliminer dans un autre conteneur de plus grande capacité.

• Les compresses qui sont souillées avec du sang sont à éliminer dans la poubelle normale, dans un sac à déchets prévu à cet effet.

• Le linge sale mais à priori non infecté doit être évacué dans un sac à linge normal. À savoir que les draps et les couvertures doivent être changés entre chaque patient au niveau du service des urgences de l'hôpital ou au niveau de l'institution de soins (MR/ MRS).

• Le linge infecté doit être évacué dans un sac jaune, destiné à l'élimination des linges et déchets infectés.

• Le matériel divers tel que les emballages de la trousse à perfusion, .... s'élimine dans la poubelle normale.

• Le matériel d'un patient potentiellement ou réellement infecté doit être éliminé dans un conteneur rigide jaune.

Les précautions générales

L'élimination des déchets et du linge

Lorsque l'on veut éliminer les aiguilles usagées, il faut se servir des encoches qui se trouvent sur le rigibox jaune, et surtout ne jamais recapuchonner une aiguille usagée, au risque de se piquer et d'être potentiellement exposé à une contamination.Si on trouve des aiguilles quelconques dont on ignore la source, l'origine, qu'elles soient usagées ou non, il ne faut absolument pas les récupérer à la main mais les saisir avec une pince (pince Kocher), et ce afin de ne pas la toucher directement et donc d'éviter une contamination potentielle.​


Monsieur le Président,


Vous trouverez ci-dessous les remarques définitives du SLFP relatives au procès-verbal du dernier CPTT.

Le SLFP demande que ces remarques soient ajoutés au PV définitif de la réunion.

Le SLFP vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.

Rapports mensuels SIPP juin, juillet, août 2019

La CGSP indique que c'est un autre délégué SLFP qui a demandé à ce que cela soit transmis tous les 3 mois. Il demande aux délégués SLFP de se coordonner entre eux.

Remarque du SLFP : Le SLFP est une organisation syndicale qui a une structure hiérarchisée comme le prévoit l'arrêté royal de 1984. Il y a des dirigeants responsables et les mandataires permanent de ces dirigeants responsables. Seul ces agents munis de leurs cartes de légitimation peuvent engager le SLFP. Nos délégués représentent le SLFP. Les éventuelles décisions prisent en contrariété de la législation, n'ont de facto aucune valeur.

De plus, le SLFP demande l'avis motivé relatif à cette demande.

Accident de travail du 23/08/2019 (Coincement de la main lors d'un départ en intervention) : le SLFP demande des explications quant au contexte.

La CGSP souhaite ajouter que, si on écoute le SLFP, on en déduit qu'il attend de plus grosses casernes avec plus de portes, et aussi qu'il attaque les agents qui ne respecteraient pas les consignes. La CGSP demande qu'on acte son désaccord avec les propos du SLFP.

Remarques du SLFP : Le SLFP demande dans quelle phrase il a indiqué qu'il allait attaquer un agent qui ne respectait pas les consignes et comment une organisation syndicale pourrait attaquer un agent ?

De plus le SLFP rappelle le rôle des comités des prévention. Il s'agit de donner des avis relatifs à des accidents de travail afin que ceux-ci ne se reproduisent plus.

Le SLFP estime que ce sont des propos sans fondement et inutile ! Doit-on en conclure que les membres du comité et en particulier le SLFP, ne peuvent plus faire de propositions et émettre des avis ?

Quel est l'avis motivé des autres membres du comité relatif à ces AT ?

Nouvelles casernes : présentation des plans

Le CDT indique que le cahier des charges décrit toutes les pièces avec leur niveau de finition. Tout cela a été soumis au Comité. Comme l'enveloppe budgétaire est fermée, il n'y aura plus de modifications ultérieures. Une visite de chantier peut être envisageable si cela peut être utile à une meilleure compréhension. Une présentation d'un point spécifique peut être aussi prévue à la demande.

Le SLFP aimerait pouvoir disposer du cahier de charges si le point revient à l'ordre du jour.

La CP répète que les syndicats ont déjà le cahier des charges en leur possession, et qu'il n'a pas été modifié.

Le SLFP prend acte que le cahier des charges ne sera pas modifié et enverra quelqu'un pour venir consulter le dossier.

La CGSP signale que c'est la 4ème fois que le projet des nouvelles casernes est présenté et constate que le SLFP n'a pas été présent à divers moments d'explication.

Remarque du SLFP : Le SLFP était représenté par son dirigeant responsable lors de la présentation du cahier de charge le 16 juillet 2018 ! Il semblerait que pour un partenaire au sein du comité, le SLFP pose trop de question. Doit-on assister aux comités sans s'intéresser au bien-être des travailleurs ?

Ce n'est pas parce s'un cahier de charge a été concerter il y a plus d'un an que de nouvelles pratiques ont été mises au point et que celles-ci pourraient avoir une implication sur le cahier de charge.

Procédure Hygiène incendie (Sanissimo)

Le SLFP demande si le SEPP a participé à la procédure et demande quelles sont les analyses toxicologiques qui ont été faites ? Quel est le retour d'utilisation des sacs hydrosolubles ? Quels sont les produits de lessive utilisés, les allergies éventuelles ? Le SEPP a-t-il rendu un avis ?

Le CPMT répond qu'une concertation permanente a lieu avec le SIPP, ils ont donc eu l'occasion de discuter de la procédure.

Remarques du SLFP : Le SLFP constate que le CPMT ne répond pas aux questions du SLFP ! Quelles sont les analyses toxicologiques qui ont été faites ? Quel est le retour de l'utilisation des sacs hydrosolubles ? Quels sont les allergies éventuelles ? QUEL EST L'AVIS DU SEPP ?

Le Dir-Opé indique que la ZSWAPI est l'une des premières zones à avoir engagé une deuxième autopompe pour permettre la relève du personnel en cas d'intervention de longue durée.

Le SLFP demande ce qui est considéré comme feu de longue durée ?

Le Dir-Opé répond par des exemples : un feu industriel, feu de ferme, ... La relève est organisée en fonction du personnel disponible et selon le bon sens.

Le SLFP indique que le plan du personnel est normalement élaboré en fonction d'une analyse de risque, selon la disponibilité réelle du personnel.

La CGSP explique qu'une relève est bien assurée et que les agents sont bien contents de voir arriver le foodtruck, qui est positionné à l'abri des fumées.

Le CDT indique que ceci démontre l'importance accordée au bien-être du personnel. Le SLFP souhaite s'assurer que les procédures sont bien définies.

La CGSP déclare que si les pompiers étaient mis en danger, cela serait remonté aux délégations syndicales.

Le CPMT explique qu'il voit les pompiers depuis de nombreuses années et jamais rien ne lui a été remonté et pense que ce qu'a mis en œuvre la zone a été bien réfléchi.

Le SLFP déclare qu'il enverra un avis motivé dans les 30 jours. Cet avis sera négatif, suite au non-respect des règles de bien être quant au fait de boire et manger sur les lieux d'intervention.

Remarques du SLFP : Le SLFP prend bonne note des déclarations d'un partenaire au sein du comité. Le SLFP informe cependant les partenaires, qu'il existe des véhicules de réhabilitation aménagé avec des toilettes, une cuisine permettant de faire des boissons chaudes ou de distribuer des boissons froides et aménagés de façon à pouvoir se laver et se changer.

Le SLFP rappelle qu'un soutien sanitaire et opérationnel est un support évolutif pour la protection et le bien-être au travail.

Le SLFP plaide pour la mise en place d'un dispositif afin de répondre aux objectifs suivants :

Assurer l'apport hydrique, énergétique et de confort des intervenants

Assurer les 1ères mesures d'hygiène de bases (mains - visage) vis-à-vis des contaminants des incendies ou autres.

Le Service de sécurité incendie de Montréal installe des douches portables à la sortie des immeubles en flammes et le brossage immédiat des habits de combat pour en retirer les toxines et une procédure méticuleuse de retrait du casque sont obligatoires.

Il s'agit donc bien plus que de l'arrivée sur place d'un foodtruck et d'assurer une relève ! Le SLFP prend bonne note que pour un partenaire au sein du comité de prévention, le foodtruk est suffisant mais le SLFP prend ses distances par rapport à cette position.

Plan d'actions annuel et plan global de prévention

La CGSP indique que les agents sont satisfaits, car la présence d'un ergonome permet de regarder les problématiques avec un autre œil. Un délégué CGSP exprime qu'il était présent lors d'une visite des lieux de travail en particulier, et qu'il a trouvé cela très intéressant de bénéficier du point de vue de l'ergonome.

La CSC constate que le SLFP est absent lors de visites des lieux de travail. S'il avait été présent, cela lui aurait peut-être permis de répondre à la question du CPMT et d'évaluer lui-même la pertinence de la visite avec un CP ergonome.

Remarques du SLFP : Le fait d'être absent lors des visites casernes n'empêche pas le SLFP de lire les rapports de ces visites et d'émettre un avis motivé négatif relatif à ces rapports. Quels sont les avis motivés des autres membres du comités suite à ces visites et rapports de visites ?

En conclusion des discussions menées à propos de ce point, la CGSP demande si SLFP remet en question les compétences du Conseiller en Prévention - chef de service SIPP.

Le SLFP répond que c'est l'employeur qui est responsable de la politique de bien-être au travail, ce n'est donc pas le CP qui est mis en cause mais l'employeur.

Remarque du SLFP : Le SLFP constate que des membres du comité ignore que le conseiller en prévention a une fonction de conseiller et n'est pas dans cette fonction un préposé de l'employeur. Par conséquent il n'est pas pénalement responsable.

Si le conseiller en prévention n'assume pas des responsabilités, c'est l'employeur qui en premier lieu doit intervenir puisqu'il porte la responsabilité finale. Les membres de la ligne hiérarchique sont bien des préposés de l'employeur et peuvent donc être poursuivis au pénal.

Comment donc remettre en cause les compétences du CP ?

Il s'agit, encore une fois, de propos inutile et sans fondement de la part d'un membre du comité qui semble ignorer la position d'un CP.

Le SLFP demande que ces remarques soient intégrées dans le procès-verbal définitif de la réunion du CPTT du mois d'octobre.

Cordialement,

Eric LABOURDETTE

Délégué permanent

Dirigeant responsable



SLFP-AFRC

Secteur zones de secours


Le SLFP demande que le document envoyé le 19/7 après le CoCoBa soit intitulé « projet de PV ».

Il faut alors joindre le PV définitif avec l'ordre du jour de la réunion suivante, car si des remarques ont été émises les autres syndicats doivent en être informés.

Le SLFP signale que l'ordre du jour a été envoyé mais qu'il n'est pas signé par l'employeur. Le SLFP demande que l'ordre du jour soit signé et qu'il mentionne la date de clôture de la concertation.

CGSP : pas de remarques

CSC : pas de remarques

Rapports mensuels SIPP juin, juillet, août 2019

Le SLFP demande que le SIPP commente les rapports mensuels. À la rubrique 4 (analyse des fiches d'AT), le SLFP déclare qu'aucune analyse n'est possible car les fiches d'accident de travail ne sont pas jointes, ce qui ne permet pas de formuler des mesures de prévention de manière objective. Le SLFP estime qu'il y a un manque de sérieux au niveau de la politique de bien-être : en l'absence de fiche, comment déterminer des causes d'accidents et mesures de prévention. Le SLFP souhaite connaître la politique de l'employeur afin de réduire les accidents qui ont eu lieu et demande de recevoir la documentation afin de pouvoir rendre un avis en toute connaissance de cause.

Le PSDT prend note de la demande.

SLFP: au point 6.2 - réalisations dans Ie cadre du plan annuel d'action: fait remarquer que les réalisations ne peuvent pas être identiques d'un mois à l'autre.

Le CP explique que les réalisations du mois en cours sont détaillées dans l'ensemble des rubriques du rapport. Le traitement est différent pour la rubrique 6, consacrée au plan annuel d'actions, qui est remise à zéro à chaque redémarrage d'un plan annuel d'actions. Les réalisations du mois en cours sont ajoutées à ce qui avait déjà été fait depuis le début de la période couverte par le plan annuel d'actions. De cette manière, le Cocoba peut constater que les différents thèmes du plan annuel d'actions sont abordés tout au long de l'année, et qu'à la fin de l'année l'ensemble des thématiques du plan annuel d'actions ont été abordées. Ceci permet un monitoring au mois le mois de ce qui est entrepris dans le cadre du plan annuel d'actions, et offre une vue d'ensemble de ce qui est fait ou pas par rapport au plan annuel d'actions.

Le SLFP prend note de l'explication et rendra un avis à ce sujet.

SLFP: Point 7.4 - Attestation, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés. Le SLFP demande de respecter l'annexe II-1.2 du code du bien-être au travail. Le SLFP demande donc de pouvoir recevoir les documents.

{Note du SIPP : /'annexe II1.2 concerne le contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l'article 11.1-6, § 1er, 2°, a) et on y trouve la mention : « 7. Commentaires sur les modifications apportées aux documents suivants : 7.4. les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés; »)

Au point 4.4 du rapport mensuel, il est noté que les données chiffrées sont susceptibles d'évoluer pour différentes raisons. Le SLFP estime que cela n'a pas lieu d'être et demande la modification. D'autre part, le SLFP a relu le rapport annuel et constate qu'aucun incident n'est répertorié. Le SLFP trouve cela inquiétant.

Le SLFP aborde l'accident de travail du 28/06/2019. La mesure de prévention indiquée est « révision des consignes ». Le SLFP demande des explications. Le SLFP demande d'envoyer les rapports mensuels avec les fiches d'accident de travail à terme échu afin de pouvoir prendre des mesures car il juge qu'il n'est pas crédible de se pencher sur des accidents de travail d'il y a 4 mois.

La CGSP indique que c'est un autre délégué SLFP qui a demandé à ce que cela soit transmis tous les 3 mois. Il demande aux délégués SLFP de se coordonner entre eux.

Le délégué SLFP précise qu'il connaît bien le mandat que lui a transmis son dirigeant responsable. Cette façon de faire est contraire à ce que le SLFP demande et il souhaite désormais que les rapports mensuels soient transmis à terme échu conformément au ROI.

Note du SLFP : Le SLFP simplement le respect de la législation et rappelle que seul un dirigeant responsable ou son mandataire permanent peuvent engager le SLFP !

De plus, le SLFP demande l'avis motivé du SLFP indiquant que les rapports mensuels peuvent être transmit tous les 3 mois !

Le PSDT prend note de la demande.

Le SLFP revient sur l'accident de travail du 14/07/2019 ayant impliqué une contusion liée à une chute de verre. Normalement des procédures existent, notamment le Glass management. Le SLFP se demande si ces procédures ont été appliquées. Si des mesures de prévention sont préconisées à propos de la surveillance de méthodes de travail, cela voudrait dire que la formation et l'information du personnel n'ont pas été réalisées ?

Le Dir-Opé explique qu'il s'agit d'un accident ou l'agent n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données pendant l'intervention par sa ligne hiérarchique. Il s'est placé à un endroit ou il ne devait pas être selon les consignes reçues, et a reçu sur la main un morceau de verre qui s'est détaché d'une vitrine impactée par l'accident. La mesure de prévention est donc liée à la méthode de travail qui n'a pas été respectée par l'agent.

Le SLFP voudrait connaître les mesures préconisées par la ligne hiérarchique pour l'accident de travail dont la mesure de prévention mentionnée est l'entretien (20/07/2019).

La CP explique que l'agent remettait en place une échelle sur un véhicule, et qu'une petite pièce de fixation s'est détachée et est tombée sur Ie nez de l'agent, lui occasionnant une plaie nasale. La mesure de prévention a été de vérifier ce véhicule en particulier, d'avertir tous les chefs-postes ayant ce type de véhicule afin de vérifier s'il n'y avait pas de problème, et enfin d'avertir le garage zonal afin d'en tenir compte lors du passage des véhicules à l'entretien.

Le SLFP: Accident de travail - piqûre de guêpe (22/07/2019). Pourquoi au niveau des mesures de prévention, est-il précisé « équipement de protection individuel »?

La CP explique qu'il a été demandé au Chef poste de vérifier si l'EPI utilisé était correct. Il s'est avéré que celui-ci était conforme.

Le SLFP demande s'il n'y a pas de vérification régulière de la tenue guêpe. La CP répond que c'est prévu, mais que si un accident se déclare il faut en plus vérifier si la tenue n'aurait pas été détériorée sans que cela ait été détecté.

Accident de travail du 23/07/2019 - coupure à la main au foodtruck. Le SLFP souhaite avoir des explications.

La CP explique que l'agent ouvrait un bocal de sauce tomate et s'est coupé. Le CDT précise qu'un ouvre-bocal a depuis été acheté.

Le SLFP demande si l'analyse des risques de la préparation de pates au foodtruck a été réalisée. La CP répond que non.

Le SLFP : accident de travail - Suspicion méningite (28/07/2019). Le SLFP souhaite savoir ce qu'on entend par « autre mesure surveillance de santé ».

Le CPMT signale qu'un contact a été pris avec lui. Une procédure existe avec les hôpitaux, qui préviennent la zone de secours de l'exposition potentielle d'un ambulancier à un cas de méningite, et qui demandent au besoin que l'ambulancier repasse à l'hôpital pour un traitement prophylaxique.

Le SLFP poursuit en signalant le problème de dialogue entre l'équipe hospitalière du CHWAPI et les ambulanciers. La veille du Cocoba, une équipe a pris en charge un patient avec suspicion de staphylocoque, et s'est équipé d'EPI spécifiques sur les conseils de la CU112. En arrivant à l'hôpital, ils ont été moqués pour cette prise de protection.

Le CDT indique que, quand de tels cas arrivent, cela doit lui être remonté avec les faits précis, date et heure.

Le PSDT est intéressé d'avoir l'information aussi. Il s'agit d'un vrai problème sur lequel il y a possibilité de prendre des mesures.

Le CPMT explique qu'il peut intervenir aussi, cela fait partie de son rôle. Les problèmes de dialogue et interpersonnels ne relèvent pas de la zone. Le problème est davantage lié à l'humain à qui on a affaire.

Le SLFP trouve qu'une procédure devrait exister en cas de contact avec patient infectieux afin de s'assurer que le personnel soit informé dans un délai rapide, tant personnel D1 que D2.

Le CDT signale qu'une procédure existe.

Si une procédure existe, le SLFP souhaite en avoir connaissance et selon le SLFP, on n'y parle pas du personnel qui a fait une aide à l'ambulance.

Le PSDT prend bonne note des remarques du SLFP.

Dans le rapport mensuel d'août, accident de travail du 05/08/2019 : le SLFP demande ce qu'on entend par « révision des consignes » ?

Le CP explique qu'il s'agit d'un accident de sport et qu'il faut avoir un échauffement correct. Des référents sportifs ont été formés afin d'encadrer les séances de sport.

Accident de travail du 06/08/2019 : le SLFP demande ce qu'on entend par« surveillance des méthodes de travail »?

Le CP explique qu'il s'agit d'une chute dans le hall ambulance de l'hôpital, sur un sol mouillé. Les méthodes de travail doivent plutôt être surveillées du côté de l'hôpital (signalement du risque « sol glissant »).

Accident de travail du 23/08/2019 (Coincement de la main lors d'un départ en intervention) : le SLFP demande des explications quant au contexte.

Le Dir-Opé donne les explications : l'agent est intervenu pour un renfort citerne et s'est coincé la main à la sortie du garage. Il s'agit d'un agent volontaire. Il a démarré la citerne qui se trouvait derrière un autre véhicule. Il a sorti le véhicule situé devant, puis s'est rendu compte que la citerne s'était mise à avancer. En voulant la stopper, il s'est coincé la main.

Le SLFP estime que c'est l'organisation de travail de base qui est à revoir.

Le Dir-prévention répond que ce n'est pas de l'organisation de base s'il s'agit d'un renfort. Sinon, il faudrait considérer chaque véhicule intervention comme susceptible de partir en premier départ et donc aligner tous les véhicules devant chacun leur porte de garage.

Le SLFP fera parvenir ses autres remarques par écrit.

La CGSP souhaite ajouter que, si on écoute le SLFP, on en déduit qu'il attend de plus grosses casernes avec plus de portes, et aussi qu'il attaque les agents qui ne respecteraient pas les consignes. La CGSP demande qu'on acte son désaccord avec les propos du SLFP.

Note du SLFP : Dans quelle phrase le SLFP a indiqué qu'il allait attaque un agent qui ne respectait pas les consignes ? Comment une organisation syndicale pourrait attaquer un agent ?

Un délégué CGSP, pompier volontaire, indique qu'il ne voit pas d'autre procédure possible pour la mise en route des véhicules.

Le PSDT prend bonne note des remarques du SLFP et de la CGSP.

Nouvelles casernes : présentation des plans

Le SLFP remercie pour la présentation mais regrette le manque de documents, il a reçu seulement les plans avec l'ordre du jour. Il doit être possible de vérifier que les exigences en termes d'aménagement des lieux de travail ont été respectées, c'est la compétence du Comité.

La CP explique qu'il avait été convenu lors du Cocoba précédent de communiquer les plans au moment du dépôt de permis, ce qui a été fait aujourd'hui. Le cahier des charges a été présenté au Cocoba le 16/07/2018 et a été discuté à ce moment-là.

Le SLFP demande si des modifications ont été apportées au cahier des charges.

Le service bâtiment indique que le cahier de charges n'a pas été modifié. Les auteurs de projet étaient dans l'obligation de rentrer un projet qui satisfaisait aux conditions du cahier des charges. Ils ont parfois proposé des gestes architecturaux complémentaires, qui ont été gardés ou pas selon leur pertinence, mais en aucun cas ils n'ont modifié ce qui était prévu au cahier des charges.

Le CDT indique que le cahier des charges décrit toutes les pièces avec leur niveau de finition. Tout cela a été soumis au Comité. Comme l'enveloppe budgétaire est fermée, il n'y aura plus de modifications ultérieures. Une visite de chantier peut être envisageable si cela peut être utile à une meilleure compréhension. Une présentation d'un point spécifique peut être aussi prévue à la demande.

Le SLFP aimerait pouvoir disposer du cahier de charges si le point revient à l'ordre du jour.

La CP répète que les syndicats ont déjà le cahier des charges en leur possession, et qu'il n'a pas été modifié.

Le SLFP prend acte que le cahier des charges ne sera pas modifié et enverra quelqu'un pour venir consulter le dossier.

La CGSP signale que c'est la 4ème fois que le projet des nouvelles casernes est présenté et constate que le SLFP n'a pas été présent à divers moments d'explication.

Note du SLFP : Ce n'est pas parce que le SLFP n'est pas présent qu'il ne consulte pas les documents présentés le 16 juillet 2018 !

Procédure Hygiène incendie (Sanissimo)

Le SLFP propose de vérifier l'état et la taille des tenues de rechanges.

Le responsable logistique indique qu'un éventail de tailles est prévu et que s'il y a des soucis, il faut le faire remonter via le chef-poste.

Le SLFP demande si le SEPP a participé à la procédure et demande quelles sont les analyses toxicologiques qui ont été faites ? Quel est le retour d'utilisation des sacs hydrosolubles ? Quels sont les produits de lessive utilisés, les allergies éventuelles ? Le SEPP a-t-il rendu un avis ?

Le CPMT répond qu'une concertation permanente a lieu avec le SIPP, ils ont donc eu l'occasion de discuter de la procédure.

Note du SLFP : Le SLFP constate que le CPMT ne répond pas aux questions du SLFP ! Quelles sont les analyses toxicologiques qui ont été faites ? Quel est le retour de l'utilisation des sacs hydrosolubles ? Quels sont les allergies éventuelles ? QUEL EST L'AVIS DU SEPP ?

Le SLFP note qu'il est prévu de boire et manger sur les lieux de travail. Quel est l'avis du CPMT ?

Le CPMT trouve cela bien et important pour le personnel, il faut juste voir dans quelles conditions.

Le conseiller en prévention indique que si nécessaire est mis à disposition pour l'application de principes d'hygiène avant de boire et manger.

Le SLFP indique que la procédure parle de l'engagement du personnel. Il faut aussi remplacer le personnel ce qui implique que certains vont boire dans la zone rouge/orange. Cela suppose donc que le personnel exposé doit être remplacé. Or, l'approche présenté semble dire le contraire.

Le Dir-Opé indique que la ZSWAPI est l'une des premières zones à avoir engagé une deuxième autopompe pour permettre la relève du personnel en cas d'intervention de longue durée.

Le SLFP demande ce qui est considéré comme feu de longue durée ?

Le Dir-Opé répond par des exemples : un feu industriel, feu de ferme, ... La relève est organisée en fonction du personnel disponible et selon le bon sens.

Le SLFP indique que le plan du personnel est normalement élaboré en fonction d'une analyse de risque, selon la disponibilité réelle du personnel.

La CGSP explique qu'une relève est bien assurée et que les agents sont bien contents de voir arriver le foodtruck, qui est positionné à l'abri des fumées.

Le CDT indique que ceci démontre l'importance accordée au bien-être du personnel. Le SLFP souhaite s'assurer que les procédures sont bien définies.

La CGSP déclare que si les pompiers étaient mis en danger, cela serait remonté aux délégations syndicales.

Le CPMT explique qu'il voit les pompiers depuis de nombreuses années et jamais rien ne lui a été remonté et pense que ce qu'a mis en œuvre la zone a été bien réfléchi.

Le SLFP déclare qu'il enverra un avis motivé dans les 30 jours. Cet avis sera négatif, suite au non-respect des règles de bien être quant au fait de boire et manger sur les lieux d'intervention.

Note du SLFP : Le SLFP prend bonne note des déclarations d'un partenaire au sein du comité. Le SLFP informe cependant les partenaires, qu'il existe des véhicules de réhabilitation aménagé avec des toilettes, une cuisine permettant de faire des boissons chaudes ou de distribuer des boissons froides et aménagés de façon à pouvoir se laver et se changer.

Le SLFP ne sous-estime pas l'importance de pouvoir hydrater ou nourrir le personnel mais s'interroge sur la pertinence de l'achat et la mise en service d'un foodtruck ?

De plus, le Foodtruck n'était pas présent lors de plusieurs incendies (Roitelet, Christ, Hangar à Warcoing, ferme St Achaire) alors qu'en revanche il était présent lors des formations Officier et SDIS du Nord.

Pour terminer, heureusement que ce foodtruck est positionné à l'abri des fumées et que dans la zone WAPI, le vent ne tourne jamais !

Plan d'actions annuel et plan global de prévention

Le SLFP souligne que le Plan Global de Prévention doit être adapté selon les avis du Comité. Quelles sans les adaptations suite aux recommandations du Comité ?

Le CP demande de quel avis parle le SLFP ?

Le SLFP voudrait prendre connaissance de l'évaluation du plan global de prévention qui a été faite. Le SLFP demande en quel sens les avis du comité ont fait évoluer le plan d'action.

Le CP donne plusieurs exemples : des éléments qui ont été discutés en CoCoBa sans ensuite être traduits en actions dans le plan annuel d'actions et dans le plan global de prévention. Par exemple, l'aménagement du local de nettoyage ARI à Tournai, la campagne ergonomie mise en place suite à l'analyse des accidents de travail, l'installation des salles de fitness également, ...

Le SLFP estime qu'on ne retrouve pas les recommandations de la ligne hiérarchique dans les documents. Le SLFP signale que la façon de faire ne respecte pas le ROI.

Le CDT estime qu'il n'y pas lieu que chaque partie cherche à démontrer sa position s'il n'y a pas de dialogue possible et que le débat devient stérile. Si le SLFP estime que les documents ne sont pas légaux, il pourra solliciter l'avis du Contrôle du Bien-Etre au Travail.

Le SLFP répond que c'est ce qu'il a fait dans d'autres zones et qu'il rendra son avis dans 30 jours.

Le SLFP s'interroge de la même manière que la CSC. Ce n'est pas clair de savoir le niveau où on se situe.

Tout le monde n'a pas le même rôle au niveau de l'intervention.

Quant à la méthode, si elle a reçu un avis unanime, le SLFP s'interroge sur le fait que certains ne comprennent pas les termes utilisés.

Le SLFP demande si le CPMT a participé à l'analyse de risques ?

Le CPMT répond que, comme déjà dit précédemment, la communication avec le SIPP est permanente.

Le SLFP demande quel est l'avis du CP Ergonome sur l'analyse de risque « manutention de charge». En effet, l'analyse qui a été réalisée apparaît, selon l'avis du SLFP, comme l'analyse d'une seule personne dans son bureau.

Le CP explique que les visites des lieux de travail sont réalisées en 2019 avec le CP- Ergonome, et que les recommandations qui en sont issues sont intégrées dans l'analyse de risque. De plus, des référents sécurité ont été formés pour les casernes, avec notamment une session consacrée à l'ergonomie. Lors de cette séance, en présence du CP ergonome, une analyse a été faite dans Ie garage d'une caserne où se donnait la formation. Ce sont que deux éléments parmi d'autres qui permettent d'intégrer l'avis du CP ergonome dans l'analyse de risque.

Le SLFP estime que la mention « Risque de mal de dos » est réductrice, il vaudrait mieux parler de TMS. De plus, ce risque se rencontre également au niveau du sauvetage aquatique.

Le CP indique qu'il y a d'ailleurs eu un accident de travail en plongée avec blessure au dos, ce qui a permis d'alimenter l'analyse de risque. Le CP indique qu'une analyse de risque intègre l'ensemble des éléments qui sont connus ou anticipés et qui peuvent alimenter la réflexion.

Le SLFP demande une inventorisation des postes de travail et pour chaque poste de travail, une analyse de risque qui doit être réalisée comme cela est prévu par législateur.

Le SLFP estime que les risques psychosociaux (RPS) suite au travail avec tiers ne sont pas assez abordés, et il n'y a pas d'analyse spécifique « objets tranchants ».

Le CP indique que l'analyse de risque AMU comprend plusieurs éléments abordant les risques des objets tranchants. Cet aspect a donc été abordé dans l'analyse de risque AMU.

Le SLFP signale qu'il faut une analyse spécifique et pas incluse dans un poste de travail, ainsi qu'une analyse participative. Le SLFP rendra un avis dans les 30 jours.

Suite à la discussion du SLFP sur la participation du CP ergonome, le CPMT demande quel est l'avis des autres délégations syndicales sur l'intervention du CP ergonome, notamment lors des visites des lieux de travail.

La CGSP indique que les agents sont satisfaits, car la présence d'un ergonome permet de regarder les problématiques avec un autre œil. Un délégué CGSP exprime qu'il était présent lors d'une visite des lieux de travail en particulier, et qu'il a trouvé cela très intéressant de bénéficier du point de vue de l'ergonome.

La CSC constate que le SLFP est absent lors de visites des lieux de travail. S'il avait été présent, cela lui aurait peut-être permis de répondre à la question du CPMT et d'évaluer lui-même la pertinence de la visite avec un CP ergonome.

Note du SLFP : Le fait d'être absent lors des visites casernes n'empêche pas le SLFP de lire les rapports de ces visites.

La CSC ajoute que si les visites des lieux de travail par un CP - Ergonome permet une approche différente, cela a aussi pour effet que d'autres aspects soient laissés de côté (abordé lors du CoCoBa du 10/07/2019 avec une demande adressée au SEPP à ce sujet).

En conclusion des discussions menées à propos de ce point, la CGSP demande si SLFP remet en question les compétences du Conseiller en Prévention - chef de service SIPP.

Le SLFP répond que c'est l'employeur qui est responsable de la politique de bien-être au travail, ce n'est donc pas le CP qui est mis en cause mais l'employeur.

Note du SLFP : Le SLFP constate que des membres du comité ignore que le conseiller en prévention a une fonction de conseiller et n'est pas dans cette fonction un préposé de l'employeur. Par conséquent il n'est pas pénalement responsable. Si le conseiller en prévention n'assume pas des responsabilités, c'est l'employeur qui en premier lieu doit intervenir puisqu'il porte la responsabilité finale. Les membres de la ligne hiérarchique sont bien des préposés de l'employeur et peuvent donc être poursuivis au pénal.

Comment donc remettre en cause les compétences du CP ?



Bruxelles, le 6 octobre 2019


Zone de secours Wallonie Picarde
Monsieur le Président de zone
Chaussée de Lille 422C
7501 Orcq


Concerne : PAA et PGP


Monsieur le Président,


Afin de pouvoir préparer l'avis motivée du SLFP relatif au plan annuel d'action, le SLFP demande, en vertu du CODEX et du ROI, les documents suivants :


• Les propositions de le LH relatives aux accidents et accidents graves du travail ainsi que les rapports circonstanciés contenant les causes primaires, secondaires et tertiaires et autres, le plan de l'autorité avec timing/délais justifiés et les avis du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail sur les causes qui sont à la base de l'accident du travail grave et sur les mesures proposées afin de prévenir sa répétition.
• Communication de la check-list sur le lien entre les aspects psychosociaux et les accidents du travail.
• Les propositions du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux.
• Les analyses a priori des risques psychosociaux.
• L'évaluation du plan global pour la prévention et la protection au travail 2016-2020 !
• L'évaluation des plans d'actions annuelles des années 2017, 2018 et 2019.
• Les rapports des services techniques externes pour la prévention et la protection au travail.
• Le registre des équipements de travail + rapport de mises en service.
• Les procès-verbaux des visites annuelles des lieux de travail de l'année 2018 et 2019.
• Les rapports mensuels du SIPP qui n'ont pas été remis aux représentants des travailleurs lors des Comités BET ainsi que les fiches des accidents du travail.
• Les rapports des exercices d'alerte et d'alarme incendie réalisés pour l'année 2018.
• Les rapports du contrôle du matériel de lutte contre l'incendie ainsi que le plan d'urgence et les plans d'évacuation.
• Communication du rapport concernant l'inventaire de l'amiante pour l'ensemble des postes de la zone.
• Le plan de formations pour les travailleurs concernant le bien-être des travailleurs au travail.
• Les rapports du service d'incendie.
• Communication des analyses des risques imposées par le code du bien-être au travail.
• La liste des équipements de protection collective.
• La liste des équipements de protection individuelle.
• Communication des avis écrits des conseillers en prévention du SIPP et SEPP demandé
par la délégation des travailleurs lors du dernier comité BET.

Conformément à la législation en vigueur, nous vous prions de considérer la présente comme  documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.


Eric LABOURDETTE
Dirigeant responsable
SLFP-AFRC
Zones de secours

Monsieur le Président de zone,

Vous trouverez ci-dessous, les remarques et avis motivé du SLFP relatifs au comité de concertation du 03 avril 2019.


Point 1 : Présentation budget 2019


Le SLFP constate une hausse de 6% de dépenses du personnel notamment à causes d'une hausse des prestations irrégulières 2018. Ce qui est paradoxale pour le SLFP, c'est que pour compenser cette hausse, il y a un ralentissement des recrutements.

Une budgétisation de 3 nouvelles casernes pour un coût estimé de 19.500.000€ sera financé à 100% par dette. Une nouvelle étude est en cours pour optimiser financièrement et fiscalement cet investissement. Le SLFP demande une estimation approximative du début des travaux de construction des nouvelles casernes. Dans le cadre de la confection du budget 2019, il est prévu que 3 recrutements au lieu de 14 prévu initialement.


Avis motivé du SLFP :

Le SLFP demande le plan du personnel 2019 de la zone WAPI, ainsi que les statistiques des interventions par poste de la zone, le pourcentage de disponibilité des volontaires et le pourcentage d'absentéismes de la zone WAPI afin de pouvoir émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.


Point 2 : Plan opérationnel minimum.


Le SLFP constate qu'il ne s'agit pas du

schéma d'organisation opérationnel que doit établir le commandant de zone conformément à l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007 et dont le contenu minimal et le structure est décrite dans l'arrêté royal du 25 avril 2014.

Le SLFP rappelle que le schéma d'organisation opérationnel est une obligation et que le contenu ne se limite pas à l'effectif de garde de jour et de nuit par poste.

Le SLFP prend acte que du lundi au vendredi, 40 professionnels sont de garde, en journée dans 6 postes de la zone sur 15 postes et que 24 agents sont de garde sont de garde la nuit et son réparti comme suit :


                                                                        PRO                                                 Volontaires


                                                                      Jour    Nuit                                            Jour          Nuit

Ath                                                                  6          6                                                -                 2

Beloeil                                                           0            0                                               2                 2

Mouscron                                                      12           2                                               0                  2

Péruwelz                                                        4             4                                               2                 2

Tournai                                                          16             12                                              -                    -

Warneton                                                       2              0                                                0               0

Le schéma doit décrire également l'organisation administrative de la zone, les éléments géographiques et démographiques de la zone, l'organisation territoriale et mise en oeuvre opérationnelle, les postes de la zone et l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats, les plans particuliers d'urgence et d'intervention et les plans préalables d'intervention, les véhicules d'intervention des postes sous forme de tableau, l'effectifs minimum de garde en caserne ou rappelables par poste sous forme de tableau, les déploiements des moyens, le schéma d'organisation opérationnelle détaille comment est traitée l'alerte (de la réception de l'appel à l'envoi des secours) et décrit le fonctionnement et les moyens mis en oeuvre pour le traitement de la chaîne d'alerte, par les centres 100-112 jusqu'à l'envoi des moyens à partir des postes de la zone. La collecte des données statistiques est également expliquée.

Le document reçu mentionne l'effectif de jour et de nuit du personnel opérationnel professionnel et volontaires pour 5 postes de la zone.

Quid de l'organisation des autres postes de la zone ?


Avis motivé du SLFP: Le SLFP émet un avis motivé négatif relatif au document présenté qui ne répond pas au contenu fixé à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014. Le SLFP demande le respect de la législation et plus particulièrement de l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007 et de l'arrêté royal du 28 avril 2014.

Point 3 : Plan de formation

Avis motivé du SLFP : Pour ce qui est de la formation permanente, la zone propose des formations orientées sur le bien-être au travail, le thème retenu est « L'ergonomie au travail et la manutention des charges » Le SLFP souhaite qu'une formation relative à l'hygiène, avant, pendant et après l'intervention soit également au programme de la formation permanente.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

SLFP-AFRC