Monsieur le Président,

Le SLFP suite à une rencontre avec Madame la Ministre et une réponse du service juridique du SPF Intérieur, le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité et modifier notre précédente question relative au plan du personnel, les points suivants :

• Quid de l'évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins du opérationnels par le Commandant de zone ?
• Quid d'une éventuelle modification du plan du personnel suite à une éventuelle augmentation des statistiques d'interventions ou d'une variation du nombre d'agents bénéficiant de mesures de fin de carrière ?
• Le SLFP demande les statistiques d'intervention de la zone de 2020 et 2021, le nombre de démissions, départs à la retraite et mobilités de 2020 et 2021.
• Le nombre de recrutements effectués entre 2020 et 2021.

Documentation : Selon le service juridique du SPF Intérieur, les démissions, départs à la retraite et mobilités n'entrainent pas une nécessité de modifier le plan du personnel mais bien de procéder à des recrutements, promotions, professionnalisations ou appel à mobilité afin de pourvoir les emplois vacants. Par contre, une augmentation importante des statistiques d'intervention, par exemple, pourrait entraîner la nécessité de revoir le plan du personnel. Une variation importante du nombre de pompiers en mesures de fin de carrière pourrait également avoir la même conséquence.

Il appartient au commandant de zone de procéder à une évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels et, le cas échéant, de proposer une modification de ce plan. Une telle modification pourrait, entre autres, être proposée par le commandant de zone dans le cadre de la discussion portant sur le plan d'action annuel.

En versant, 20.395,95€ en 2021, à une ASBL nommé « ReZonWal », ASBL des Commandants de zone, l'autorité de la zone prouve que Madame la Ministre de l'Intérieur à raison.

Elle a en effet, déclaré, le 27 janvier, en présence de deux délégués et d'un membre du personnel d'une zone, que les zones reçoivent assez d'argent du fédéral pour procéder à des recrutements car le gouvernement prévoit une injection financière structurelle de €42.000.000 pour la période 2020-2024 ainsi qu'une indexation de €18.000.000 pour l'année 2023 pour les zones de secours et le SIAMU.

Le SLFP rappelle les trois grands travaux de Madame la Ministre de l'Intérieur, pour les zones de secours :

1. La tentative de supprimer la possibilité d'effectuer des shifts de 24H00.
2. Le commissionnement de Capitaines (2 en Flandre) et de Majors, commandant de zone, au grade de Colonel, sans examen et sans brevet.
3. La création d'un organe « Pompiers » composés de 4 ou 5 Officiers, détachés(salaires remboursés par le SPF Intérieur), d'une des ASBL de Commandants de zone et 1 officier détaché du SIAMU.

NEWS : Nouvelle caserne de Tubize

Ça avance pour la nouvelle caserne des pompiers de Tubize : bientôt la demande de permis. Un architecte a été sélectionné et une rencontre a déjà eu lieu, afin d'apporter quelques modifications à la future caserne des pompiers de Tubize.

13/07/2022

Bonjour,

Il y a 1 an, de nombreuses zones de secours ont fait face à des inondations catastrophiques et meurtrières.

1 an après ce drame, le SLFP souhaite savoir ce qui a changé dans la zone de secours afin de pouvoir faire face à ce genre d'évènements. Quelles sont les nouvelles formations pour les plongeurs de la zone ? Quels nouveaux matériel a été acheté par la zone ?

L'analyse des risques de la zone relève des risques assez important d'inondations ou d'accident en milieu aquatique. Depuis cette analyse des risques la carrière De Scoufflénya été réouverte (les plongeurs de la zone sont les plus rapides à y intervenir).

Dans certaines zones, les autorités ont investi dans de nouvelles barques, supplémentaires et en état de fonctionnements, elles ont achetés des « rescue sleid » (Planche de secours).

Les plongeurs de certaines zones sont ou seront formés en France (Zone Luxembourg, zone HEMECO, zone DINAPHI, zone Hainaut-Est, ...) dans des centres spécialisés pour intervenir en eaux vives (Là où il y a une perturbation normale de l'écoulement d'eau). Chute d'eau, syphon, etc.. Pour rappel, deux plongeurs de Liège en perdu la vie lors d'une intervention.

Pourquoi en France ? En, Belgique rien n'est prévu sauf par des firmes privées ! Le désinvestissement des services publiques a également un impact sur les services de secours.

Depuis ces inondations, certaines zones organisent plus d'exercices en eaux vives et de nouvelles techniques sont mises en places. Un équipement entièrement adaptés a été prévu pour les plongeurs en eaux vives.

Pour s'adapter aux conditions particulières rencontrées en eaux vives, l'équipe nautique utilise des techniques de nage et d'intervention initialement développées par les sapeurs-pompiers de l'Hérault, qui font figure de référence dans le domaine. Ces techniques s'appuient sur la lecture de la rivière, autrement dit sur une parfaite aptitude à identifier les différents courants et mouvements d'eau en présence.

Il ne s'agit pas d'aller contre les forces en mouvement, c'est inutile, mais plutôt de jouer avec elles pour pouvoir atteindre son objectif. En eau libre, il y a peu ou pas de repère. Il faut savoir s'orienter.

Il faut prendre en compte le courant qui peut rapidement vous faire dériver, et vous faire perdre patience. Pour avancer à contre-courant, et braver les vagues, votre technique doit être parfaite. Et votre prise d'appuis doit être bonne.

Des gilets de nage (gilets à flottaison permanente), un casque adapté à la nage, des combinaisons isothermique, des cordes sont fournis aux plongeurs.

Il faut se souvenir que les eaux naturelles ne sont pas traitées avec du chlore.  La pollution et la contamination des eaux naturelles est à prendre au sérieux car les risques d'infection y sont par conséquent plus élevés. Problèmes de peau, aux yeux, aux oreilles ou à la gorge peuvent en être les malheureuses conséquences.

Le SLFP désire donc inscrire à l'ordre du jour du prochain CPTT, les points suivants :

• Quid des formations en eaux vives pour les plongeurs de la zone ?
• Quid de l'achat de matériel adaptés à ce genre d'interventions tels que des gilets de nage (gilets à flottaison permanente), casque adapté à la nage, des combinaisons isothermique, des cordes, ...
• Le SLFP demande le nombre et le type de barques disponibles dans la zone ?
• Le SLFP demande combien de planches de sauvetage sont disponibles dans la zone et où sont-ils situés ? Quels sont les équipements de ces bateaux ?
• Quelles sont les procédures de décontaminations mises en place pour les plongeurs de la zone ? Quel matériel est à leur disposition ?
• Quel est le stock d'EPI disponible pour les plongeurs dans la zone ?

Le SLFP rappelle l'article IX.2-20 du CODEX qui dispose que l'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement.

Monsieur le Président du comité de concertation,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points figurant ci-dessous. Le SLFP rappelle l'article 47 de l'AR du 28 septembre 1984 dispose que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité relatif à la localisation, l'aménagement et le matériel des équipements sociaux (Article III.1-39 du CODEX)

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires, lavabos et douches des postes de la zone (Voir article III.1-44, III.1-45, annexe III.1-1, points 2.3 douches du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires des postes de la zone (Article III.1-48 du CODEX).

Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Les armoires-vestiaires individuelles, sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux toilettes des postes de la zone (Article III.1-56 du CODEX).

Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux réfectoires des postes de la zone (Article III.1-58 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux locaux de repos des postes de la zone (Article III.1-61 du CODEX).

Le local de repos peut soit être annexé au réfectoire, soit situé dans un local qui peut également être affecté à une autre destination. Il est protégé contre la nuisance qui a entraîné l'installation du local de repos.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif au local pour travailleuses enceintes de la zone (Article III.1-62 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie du rapport de prévention incendie des postes de la zone.

1. Le SLFP demande si :

• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont équipés d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11).
• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont signalées (Article III.3-11).
• Le plan d'évacuation et ses modifications ont été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13).
• Un plan d'évacuation est affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13).
• Un dossier d'intervention est mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21).
• Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17).
• Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).

10. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité relatif au plan d'urgence interne? (Article III.3-23 du CODEX).

11. Le SLFP demande copie du «dossier relatif à la prévention de l'incendie» (Article III.3-24).

12. Le SLFP demande l'analyse des risques relatives au choix des sièges de travail et siège de repos achetés par la zone (Article VIII.1-3, &1 du CODEX)

Le SLFP rappelle également que l'analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail.

La réalisation d'une analyse de risques est une obligation légale.

Cela se fait sur trois niveaux :

 l'organisation dans son ensemble ;

 chaque groupe de postes de travail ou de fonctions ;

 l'individu lui-même.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail...

Le SLFP demande les analyses des risques suivantes :

• Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);
• Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;
• Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);
• Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;
• Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;

L'employeur détermine les scénarios probables et l'étendue des conséquences prévisibles qui peuvent en découler.

L'analyse des risques est régulièrement mise à jour et, en tout état de cause, chaque fois que des changements qui ont une influence sur les risques d'incendie se produisent.

• Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;
• Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;
• Analyse des risques pour tous les travaux à réaliser en milieu hyperbare (Art. V.4-3) ;
• Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

L'employeur détermine d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail.

Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.

• Analyse des risques pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (Art. VI.2-3) ;
• Analyse des risques agents biologiques (Art. VII.1-4) ;
• Analyse des risques au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l'individu, afin d'évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale; (Art. VIII.2-3) ;

*Réaliser au moins tous les cinq ans.

• Analyse des risques manutention manuelle de charge (Art. VIII.3-2) ;
• Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

L'employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente. Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d'une concentration (généralement acceptée) dans l'air extérieur moyenne de 400 ppm.

• Analyse des risques en ce qui concerne la grossesse et l'allaitement ;

Le SLFP demande si l'ensemble des contrôles techniques qui concernent les examens et les contrôles effectués en application des dispositions légales et réglementaires concernant notamment des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection, en vue d'établir leur conformité avec la législation et en vue de déceler des défectuosités pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ont été exécutés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Inondations en Brabant wallon

• 17 communes /27 touchées

• 2000 appels via 112 et 1722

• Jusqu'à 100 pompiers engagés sur le territoires

• Une trentaine d'évacuation en barque

• 4 pompiers envoyés à Pepinster au plus fort des inondations

• PC OPS et coordination avec le Gouverneur ff

• Croix-rouge, ACS pour l'AMU

• Jusqu'à 20 militaires en renfort avec des Unimogs

Plan d'investissement

• 60 000 € : 10 pompes électriques → 2 300l/min

• 200 000 € - Programme d'investissement :

• Machine remplissage des sacs de sables

• Barque(s)

• Prépositionnement de pallettes de sacs remplis (communes)

• Cuissardes

• Pompe à très haut débit

Conséquences inondations

• Analyse des risques (voir document 2021)

• Plan de communication adapté à multi-communes (à améliorer)

• Collaboration éprouvée avec les autres disciplines

• Analyse des interventions à plusieurs niveaux (en cours) :

• Intervenants
• Cadre
• PCOPs
• Gouverneur
• Autorités et services locaux

Plan de management

• Equipe de directeurs (départements)

• Un nouveau département dédié anticipation -prévision - uniformisation

• Un responsable de chaque poste

• Un officier responsable de chaque compagnie

• Un programme pluriannuel de politique général rédigé en collaboration

Documents à disposition

• Analyse des risques (édition décembre 2020)

• Schéma d'organisation opérationnel (en cours de mise à jour)

• Plan de personnel 2020, 2021, 2022

• Recrutements

• Professionnels

• Volontaires

• Professionnalisations

• Recrutement personnel administratif

• Promotions

• Remplacements

• Programme pluriannuel de politique générale 2022 -2027

Autres questions :

• Aucun jour de fermeture d'un poste faute de personnel

• Des mesures sont prises systématiquement en vue de remplacer le personnel malade ou blessé (appel de personnel en heures supplémentaires) - Pas de réquisition à ce jour (???)

• Plans d'actions annuels

• Administratif (Collège/Conseil/Comités/Règlements)
• Ressources humaines (Plans de personnel annuels présentés en comité)
• Changements d'affectations et promotions (Dépt interventions)
• Plan d'investissement annuel (dépenses extraordinaires)
• Plan de formation
• Plan annuel SIPPT
• Plan budgétaire
• Plan communication

• Conventions entre zones (projet en cours)

• AA+R assumée

• Plan des travaux bâtiments

• Sécurisation électrique
• Amiante
• Vestiaires et douches à Wavre
• Toitures Braine-l'Alleud
• Détection ateliers mécaniques

Avis motivé du SLFP relatif au CPTT du 16 septembre 2021

Point 2 : levée des mesures Covid :

Le SLFP rappelle le rôle renforcé du médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le covid-19.

Le 21 janvier 2021, l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge.

Il s'agit d'un arrêté royal temporaire : il sera abrogé ultérieurement, lorsque la pandémie aura diminué et sera suffisamment maîtrisée. Pour cette raison, il n'est pas intégré dans le code du bien-être au travail.

Nouvelles tâches liées au covid-19

De nouvelles tâches spécifiques sont attribuées au médecin du travail afin de lutter contre le covid-19 dans les entreprises et les institutions, à savoir :

• Identifier les contacts à haut risque dans les entreprises,
• Délivrer des certificats de quarantaine pour ces contacts à haut risque,
• Envoyer certains travailleurs subir un test covid-19, suivant la stratégie de test prévue par les autorités compétentes. S'il l'estime plus opportun et à condition d'utiliser les équipements de protection individuelle et le matériel de test appropriés, le médecin du travail peut réaliser lui-même le test covid-19 (ou le faire via un infirmier, sous sa responsabilité).

Ces tests peuvent être effectués auprès des travailleurs suivants :

• Les travailleurs identifiés comme contacts à haut risque,
• Les travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie imminente dans l'entreprise (dans le cadre de la gestion de clusters),
• Les travailleurs qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n'y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l'un d'entre eux présente des symptômes ou a été testé positif au covid-19 (dans le cadre de la gestion de clusters),
• Les travailleurs qui doivent faire un déplacement professionnel à l'étranger, nécessitant un test covid-19 négatif,
• Les travailleurs dans certaines circonstances spécifiques, suivant la décision de l'autorité compétente et en accord avec le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Réorganisation de la surveillance de la santé

Pendant la crise sanitaire, les tâches supplémentaires du médecin du travail liées au covid-19 sont prioritaires par rapport à ses tâches et missions habituelles dans le cadre de la surveillance de la santé. En conséquence, le médecin du travail peut décider quelles missions et tâches de surveillance de la santé devront ensuite être effectuées en premier lieu, dans quel ordre et pour quels travailleurs (en particulier, les plus vulnérables).

De plus, certaines consultations peuvent avoir lieu à distance (par vidéo ou par téléphone). Le médecin du travail devra l'indiquer sur le formulaire d'évaluation de santé.

Les téléconsultations sont autorisées pour :

• L'examen de reprise du travail,
• L'examen dans le cadre de la protection de la maternité,
• La consultation spontanée,
• La visite de pré-reprise du travail,
• Les questionnaires médicaux en tant qu'actes médicaux supplémentaires, exécutés par le médecin du travail ou sous sa responsabilité.

Il y a une exception à ces adaptations de la surveillance de la santé : les évaluations de santé préalables doivent toujours être réalisées prioritairement par rapport aux autres examens de surveillance de la santé, et elles doivent toujours être effectuées par un examen physique du travailleur (donc pas via une téléconsultation).

Tarification et contrôle par l'Inspection

Les conséquences des nouvelles tâches du médecin du travail sur la tarification des services externes de prévention et de protection au travail, ainsi que le contrôle par les médecins-inspecteurs sociaux du Contrôle du Bien-être au travail, sont également déterminés dans l'arrêté royal.

Mesures à prendre dans les locaux.

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l'Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique (en annexe), pour lequel le « Corona-toolbx », élaboré par l'Economic Risk Management Group a servi de source d'inspiration précieuse.

Point 3 : tenue ambulancier

Avis motivé du SLFP : Le nombre de tenue doit être déterminé sur base d'une analyse des risques de la fonction d'ambulancier.

Le SLFP rappelle qu'il faudra déterminer quels éléments de la tenue sera considéré comme EPI et quels autres éléments comme vêtements de travail.

Le SLFP demande l'inscription des points figurant ci-dessous, à l'ordre du jour du prochain comité compétent. Les différents points sont documentés et ont été inscrits dans plusieurs zones (ce qui pourrait expliqué des questions auxquelles la zone a déjà répondu)

Le SLFP rappelle que le montant des dotations fédérales ont été augmentées pour l'année 2021. Le montant de 25.000.000 obtenu par la Ministre de l'Intérieur représente une augmentation de 16 ,44% par rapport à 2020 pour les zones de secours.

La grande majorité des prézones sont passées en zone de secours au 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2016, l'organisation des services d'incendie est passée intégralement d'une organisation communale à un système zonal.

Il y a donc plus de 5 ou 6 ans, que certaines zones perçoivent des dotations fédérales et devraient respecter les obligations légales des zones de secours imposées par la législation. Au mois de juin, le Ministère de l'Intérieur a déclaré que 20% des zones n'avaient pas encore d'analyse des risque de leur territoire.

Des zones de secours n'ont toujours pas d'autres documents relatifs à l'organisation des secours sur leur territoire.

Le SLFP rappelle que si le Commandant de zone assure la direction de la zone afin d'assurer le bon fonctionnement opérationnel, administratif et technique de la zone, la zone est gérée par un conseil.

Le conseil est composé d'un représentant par commune. Le bourgmestre représente de plein droit la commune. Le commandant de zone ne prend part aux réunions du conseil qu'avec voix consultative.

Le budget de la zone est élaboré par le collège et approuvé par le conseil.

Le conseil vote sur l'ensemble du budget et sur l'ensemble des comptes annuels et est donc responsable de l'octroi ou non des moyens demandés par le Commandant de zone.

Si le Commandant de zone a une certaine responsabilité en terme de direction de la zone, le pouvoir politique a donc une énorme responsabilité quand aux moyens qu'il décide d'octroyer à l'organisation des secours de leur territoire.

Une zone de secours se construit dans un ordre déterminé :

· Analyse des risques de la zone.

La zone de secours est composée d'un réseau de postes dont le nombre et l'implantation sont déterminés en fonction de l'analyse des risques.

Outre une description du territoire, cette analyse doit toujours comporter un inventaire et une évaluation des risques sur le territoire de la zone de secours. Cette analyse est complétée par du matériel cartographique et par les moyens prévus par la zone pour faire face à ces risques. L'analyse des risques vise à couvrir un maximum de risques en y adaptant l'emplacement des postes, le matériel et le recrutement de personnel professionnel et volontaire.

· Schéma d'organisation opérationnelle (Article 22/1 de la loi du 15 mai 2007)

Le commandant de zone établit un schéma d'organisation opérationnelle conforme aux conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et des moyens adéquats.

· Programme pluriannuel (Article 23 de la loi du 15 mai 2007)

Chaque zone établit un programme pluriannuel de politique générale qui tient compte de la situation existante et de l'analyse des risques.

Le programme pluriannuel comporte la vision d'une zone de secours pour six ans, notamment au niveau des priorités, de la politique du personnel, des moyens et des postes.

· Plan du personnel

Le conseil fixe, sur proposition du commandant de zone, le plan du personnel de la zone.

Sans respecter ces obligations légales, la zone de secours ne pourra pas fonctionner sur base de critères objectifs.

· Le SLFP demande le programme d'acquisition du matériel de la zone. Les derniers évènements (Canicules, inondations, ...) ont dû avoir un impact sur le programme d'acquisition de la zone, notamment, pour effectuer les missions d'évacuation et de sauvetages par bateau.

Documentation : La fonction de commandant de zone doit demander l'approbation du programme d'acquisition par le conseil. Suite aux inondations du mois de juillet, un manque de matériel adapté à ce genre de situation a été démontré dans certaines zones.

Manque de bateaux pour l'évacuation et le sauvetages de la population, absence de gilet de sauvetages adéquats, etc........

Suite à la réforme de la protection civile, une nouvelle répartition des missions et des tâches entre les zones de secours et les unités de la protection civile a été publiée par arrêté royal.

Est-ce que l'achat de matériel pour effectué ces nouvelles missions est inscrit dans le programme d'acquisition de la zone?

Référence : ARRETE ROYAL DU 26 MARS 2014 FIXANT LE PROFIL DE FONCTION DU COMMANDANT D'UNE ZONE DE SECOURS ET LES MODALITES DE SA SELECTION ET DE SON EVALUATION. (M.B. 12.05.2014)

· Quelle est l'évaluation faite par le Commandant de la zone sur les conséquences des inondations pour le voisinage, l'environnement et la santé publique, ainsi que l'impact de l'incident et de l'intervention sur le fonctionnement des autres disciplines, sur le plan stratégique.

Documentation : (Source :Centre Européen de Prévention des risques d'inondations)

Une inondation peut porter atteinte par bien des manières à la santé physique des habitants du territoire impacté. Ces effets peuvent apparaître pendant l'inondation (notamment au cours de phénomènes rapides), mais aussi après, lors du retour des personnes dans leur logement et des réparations. On peut ainsi observer lors d'une inondation :

• des cas de noyade ou d'hypothermie, notamment pendant les épisodes soudains ;

• des maladies liées à l'eau, soit par son contact, soit par la détérioration de l'approvisionnement en eau potable ;

• des cas de tétanos, des traumatismes et contusions, apparaissant soit pendant l'inondation soudaine, soit pendant les travaux de réparation ;

• des infections respiratoires aiguës et des pathologies cardiaques liées au développement de moisissures après la décrue ;

• des intoxications au monoxyde de carbone dues à l'utilisation de chauffages d'appoint ou de groupes électrogènes dans des locaux mal ventilés ;

• des morsures d'animaux : animaux déplacés comme les individus lors d'une inondation ou nuisibles dérangés lors du retour des personnes dans leur logement après le ressuyage.

Bien que les études sur les effets psychologiques des inondations soient encore peu nombreuses, on peut tout de même affirmer aujourd'hui que les inondations peuvent impacter profondément la population dans son bien-être psychique. Les pathologies observées sont un accroissement de stress, des états de stress post-traumatique (ESPT), des troubles du sommeil, un mal-être, le développement de phobies, angoisses et dépressions... L'état dépressif peut faire surface plusieurs mois après l'événement. Il est parfois concomitant avec l'échéance des aides (logement, finances...).

Il arrive souvent que les eaux d'inondations soient souillées par les eaux usées provenant des réseaux d'assainissement qui refoulent. Dans ce cas, il y a un risque de maladie pour les personnes en contact avec cette eau.

Le suivi et l'évaluation vous permettent de vous rendre compte de la qualité et de l'impact de votre travail en comparaison avec vos programmes d'action et votre plan stratégique. Pour que le suivi et l'évaluation soient réellement utiles, vous devez avoir tout planifié de manière correcte.

L'évaluation de l'intervention sur le plan stratégique sur le fonctionnement des autres disciplines doit servir à améliorer le contact entre les différentes disciplines lors de tels évènements. Pour que le suivi et l'évaluation soient réellement utiles, tout devait être planifié de manière correcte.

Le comité doit prendre connaissance de cette évaluation qui aura des conséquences sur l'organisation du travail.

· Le plan de management de la zone. Les derniers évènements ont dû avoir un impact sur le management de la zone.

Documentation : Une des tâches du Commandant de zone est de demander au Conseil l'approbation du plan de management et des décisions fondamentales.

Le management se définit comme l'art de diriger des équipes et de prendre les décisions stratégiques nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Il s'agit d'une démarche globale qui repose sur six grandes fonctions génériques : piloter (fixer des objectifs et contrôler les résultats), contrôler, organiser, déléguer, animer et diriger. De ce fait, le rôle du manager est décisif dans le management des équipes et la gestion de projet pour atteindre les objectifs.

Être manager opérationnel implique souvent une charge assez lourde. Seul, il ne peut pas tout gérer, il doit savoir déléguer des tâches aux personnes de son équipe qui en ont les capacités ou qui peuvent les acquérir rapidement avec un accompagnement. En plus de lui libérer du temps, c'est l'un des leviers les plus efficaces pour impliquer davantage les collaborateurs. Il se sent alors plus responsabilisé et de ce fait a plus de confiance en ses aptitudes.

Gérer une organisation nécessite de mobiliser tous ses acteurs afin d'atteindre l'objectif commun. Il faut, selon les cas, mettre en place des actions de formation, de conduite du changement, des systèmes d'évaluation ainsi que des outils de motivation des équipes.

Le SLFP rappelle que les mesures d'ordre intérieur, l'organisation du travail, les propositions ou les mesures tendant à l'amélioration des relations humaines ou à l'accroissement de la productivité doivent être concertées (Article 11 de la loi du 31 décembre 1974)

Référence : ARRETE ROYAL DU 26 MARS 2014 FIXANT LE PROFIL DE FONCTION DU COMMANDANT D'UNE ZONE DE SECOURS ET LES MODALITES DE SA SELECTION ET DE SON EVALUATION. (M.B. 12.05.2014)

· La répartition des tâches et les moyens en personnel et en matériel nécessaires à cet effet entre les différents postes/services.

Documentation : La description de fonction du commandant de zone dispose que le commandant de zone doit procéder à une répartition des tâches et les moyens en personnel et en matériel nécessaires à cet effet entre les différents postes/services.

Il s'agit donc sur base de la répartition des tâches, de déterminer les besoins en personnel poste par poste ainsi que la répartition du matériel entre les postes. Ce qui doit exactement figurer dans le schéma d'organisation opérationnel.

L'organisation du travail doit être concertée. Le SLFP demande copie du schéma d'organisation opérationnelle.

Référence : ARRETE ROYAL DU 26 MARS 2014 FIXANT LE PROFIL DE FONCTION DU COMMANDANT D'UNE ZONE DE SECOURS ET LES MODALITES DE SA SELECTION ET DE SON EVALUATION. (M.B. 12.05.2014)

· Quelle est la dernière mise à jour de l'analyse des risques de la zone ?

Documentation : Le SLFP rappelle que depuis le 24 mars 2021 la nouvelle version de la cartographie de l'aléa d'inondation est accessible via un contexte de CIGALE https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#CTX=ZI.

La nouvelle version des cartographies des zones inondables est accessible via https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#CTX=ALEA.

La Cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation en Wallonie établie pour les 4 districts hydrographiques, a été approuvée par le Gouvernement wallon en date du 04/03/2021 (MB : 24/03/2021).

L'application Inondations est dédiée à la consultation des données relatives :

- à l'aléa d'inondation par débordement des cours d'eau et ruissellement,

- aux zones inondables,

- aux risques d'inondations.

L'analyse des risques de la zone doit tenir compte de la nouvelle versions de la cartographie de l'aléa inondation.

· Copie du dernier plan du personnel proposé par le Commandant de zone.

Documentation :L'article 102 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile dispose que le conseil fixe, sur proposition du commandant de zone, le plan du personnel de la zone.

Le Commandant de zone doit donc prendre ses responsabilités en matière d'élaboration d'un plan du personnel en fonction des critères mentionnés dans l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones.

L'autorité politique prendra ses responsabilités également en acceptant ou en refusant le plan du Commandant de zone.

La zone adopte le plan du personnel du personnel opérationnel en tenant compte des critères suivants :

1° le personnel nécessaire pour assurer les missions opérationnelles à partir de chaque poste de la zone en tenant compte des moyens adéquats arrêtés par la zone sur la base de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats ;

Pour ce critère, il est tenu compte notamment :

a) des niveaux de service arrêtés dans le programme pluriannuel de politique générale pour les différents secteurs géographiques du territoire de la zone ;

b) de l'organisation opérationnelle de la zone pour l'envoi des moyens à partir du réseau de postes ;

c) de la permanence/garde en caserne ou non du personnel opérationnel dans les postes ;

d) des missions opérationnelles nécessitant des moyens spécifiques localisés dans certains postes de la zone ;

2° pour les membres du personnel professionnel, leur disponibilité réelle pour l'exercice des missions opérationnelles en tenant compte :

a) des règles applicables relatives au temps de travail ;

b) des congés accordés par la zone ;

c) le cas échéant, du coefficient multiplicateur, calculé par zone, nécessaire pour assurer un service continu ;

d) des modalités liées à l'aménagement de fin de carrière ;

e) des heures de formation nécessaires pour la carrière et obligatoires pour le maintien des compétences et des qualifications nécessaires à l'exercice de la fonction ;

3° pour les membres du personnel volontaires, leur disponibilité réelle pour l'exercice des missions opérationnelles en tenant compte :

a) des règles relatives au temps de service ;

b) de leur disponibilité pendant les différentes tranches horaires de la journée ;

c) des heures de formation nécessaires pour la carrière et obligatoires pour le maintien des compétences et des qualifications nécessaires à l'exercice de la fonction ;

4° les statistiques des interventions, y compris les départs simultanés ;

5° l'analyse des risques opérationnelle de la zone ;

6° le personnel nécessaire pour assurer les tâches administratives et logistiques pour assurer la prévision, la prévention, la préparation, l'exécution et l'évaluation telles que définies à l'article 11, § 2, de la loi du 15 mai 2007 et qui ne sont pas accomplies par le personnel administratif, y compris le personnel nécessaire pour assurer les missions de prévention de l'incendie et de l'explosion telles que définies à l'article 176 de la loi du 15 mai 2007 ;

7° le cas échéant, le personnel nécessaire pour assurer les missions du dispatching zonal.

· Le dernier schéma d'organisation opérationnel.

Documentation : L'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007 dispose que le commandant de zone établit un schéma d'organisation opérationnelle conforme aux conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et des moyens adéquats.

Le schéma d'organisation opérationnelle reprend les objectifs plus concrets, les priorités et le fonctionnement pratique d'une zone de secours, afin de pouvoir respecter le programme pluriannuel de politique générale.

Le schéma d'organisation opérationnelle est établi pour la même durée que le programme pluriannuel de politique générale.

Le schéma d'organisation opérationnelle renseigne les plans particuliers d'urgence et d'intervention et les plans préalables d'intervention qui seront listés en annexe du schéma.

Le schéma d'organisation opérationnelle indique les véhicules d'intervention des postes sous forme de tableau, l'effectifs minimum de garde en caserne ou rappelables par poste sous forme de tableau, le déploiements des moyens, etc..

Le principe de l'aide adéquate la plus rapide prévaut dans l'envoi des moyens.

En cas d'indisponibilité des moyens adéquats du ou des poste(s) le(s) plus rapide(s), ce sont les moyens des deuxièmes postes les plus rapides avec les moyens adéquats qui sont envoyés sur place. Ce principe d'envoi des moyens adéquats les plus rapides en cascade se répète autant de fois que nécessaire. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide adéquate la plus rapide.

Les secteurs des deuxième et troisième postes les plus rapides et disposant des moyens adéquats doivent également être mentionnés. Selon l'analyse des moyens disponibles, le principe du réseau de postes est également retenu pour l'envoi des moyens nécessaires. Ainsi, les moyens nécessaires pour une même intervention peuvent provenir de postes différents.

La zone identifie les moyens spécifiques utiles à l'exécution des missions liées à des risques

spécifiques sur son territoire. Elle peut faire appel, par convention, aux moyens des autres zones. Une convention décrit les moyens, les modalités d'engagement et les modalités administratives (par exemple : la facturation).

Les conventions par lesquelles la zone de secours s'est engagée à intervenir sur d'autres zones sont également mentionnées.

Pour chaque moyen spécifique que la zone utilise, elle réalise une fiche descriptive qui reprend au moins :

- Le matériel ;

- Le personnel nécessaire et ses qualifications spécifiques nécessaires ;

- Le lieu de stationnement des moyens ;

- Le mode d'alerte des moyens ;

- Le temps de mobilisation du moyen ;

Le schéma d'organisation opérationnelle décrit la chaîne de commandement. La chaîne de commandement permet la montée en puissance du dispositif de secours d'une manière cohérente et dimensionnée en rapport avec la nature et la gravité des interventions. La chaîne de commandement respecte les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction et les compétences acquises par le personnel lors des formations.

Si un rôle de garde existe pour les différents niveaux de commandement, il est décrit dans le schéma d'organisation opérationnelle. La chaîne de commandement doit garantir la coordination opérationnelle sur le terrain de l'incident, dans l'éventuel poste de commandement opérationnel (PC-Ops) ou l'éventuel comité de coordination visés dans l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ainsi que les circulaires ministérielles y relatives.

Le schéma décrit toutes les mesures qui sont mises en place par la zone pour assurer la sécurité du personnel durant les interventions.

Si des moyens particuliers doivent être engagés pour soutenir la sécurité des intervenants, le plan décrit les procédures à respecter.

La zone prévoit notamment les moyens pour fournir des boissons et de la nourriture aux membres du personnel en intervention si c'est nécessaire. Le schéma d'organisation opérationnelle détaille les modalités d'exécution du soutien logistique.

Référence : ARRETE ROYAL DU 25 AVRIL 2014 DETERMINANT LE CONTENU MINIMAL ET LA STRUCTURE DU SCHEMA D'ORGANISATION OPERATIONNELLE DES ZONES DE SECOURS ET MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 10 NOVEMBRE 2012 DETERMINANT LES CONDITIONS MINIMALES DE L'AIDE ADEQUATE LA PLUS RAPIDE ET LES MOYENS ADEQUATS. (M.B. 16.10.2014)

8. Le SLFP demande le nombre de jours durant lesquels des postes ont été incomplet ou fermés par rapport au schéma d'organisation opérationnelle durant l'année 2020.

9. Le SLFP demande le programme pluriannuel de politique générale qui comporte la vision d'une zone de secours pour six ans, notamment au niveau des priorités, de la politique du personnel, des moyens et des postes.

Documentation : Le programme pluriannuel comporte la vision d'une zone de secours pour six ans, notamment au niveau des priorités, de la politique du personnel, des moyens et des postes. C'est le conseil de zone qui rédige ce document.

Référence : ARRETE ROYAL DU 24 AVRIL 2014 DETERMINANT LE CONTENU MINIMAL ET LA STRUCTURE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE POLITIQUE GENERALE DES ZONES DE SECOURS.

10. Le SLFP demande copie des plans d'actions annuels de 2019, 2020 et 2021 (Le programme pluriannuel de politique générale est mis en œuvre par des plans d'action annuels préparés par le commandant de zone visé à l'article 109 et approuvés par le conseil).

Référence : ARRETE ROYAL DU 26 MARS 2014 FIXANT LE PROFIL DE FONCTION DU COMMANDANT D'UNE ZONE DE SECOURS ET LES MODALITES DE SA SELECTION ET DE SON EVALUATION. (M.B. 12.05.2014)

11. Vu que la zone peut faire appel à une autre zone de secours ou à une unité opérationnelle de la protection civile et que ces renforts de la PC aux zones feront l'objet d'une convention de collaboration entre chaque zone et l'unité opérationnelle concernée, le SLFP demande avec quelles sont les conventions de la zone et quelles sont les renforts et moyens spécialisés à mettre en œuvre, et le niveau de service déterminés par ces conventions?

Documentation : Les zones des secours concluent entre elles des conventions qui règlent :
1° les modalités financières et de mise en œuvre de l'aide adéquate la plus rapide;
2° les modalités de renfort en personnel et matériels.

Référence : 15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile (Article 6)

12. Le SLFP demande le programme 2021 des travaux qui seront effectués dans les différents postes de la zone afin de respecter la législation en matière d'exigences de base relatives aux lieux de travail, d'installations électriques, de prévention de l'incendie sur le lieu de travail, de lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives, de dépôts de liquides inflammables, de signalisation de santé et de sécurité, d'ambiances thermiques, de bruit, de vibrations et d'amiante.

Référence:

LIVRE III: LIEUX DE TRAVAIL

Titre 1er : Exigences de base relatives aux lieux de travail

Titre 2 : Installations électriques

Titre 3 : Prévention de l'incendie sur le lieu de travail

Titre 4 : Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives.

LIVRE V: FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES

Titre 1er : Ambiances thermiques

Titre 2 : Bruit

Titre 3 : Vibrations

Références: LIVRE VI: AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES ET MUTAGÈNES

Titre 1er : Agents chimiques

Titre 2 : Agents cancérigènes et mutagènes

Titre 3 : Amiante

Aménagement en cours poste Braine:

Aménagement en cours d'exécution Braine - Remplacement caillebotis de la cours. 25.000€

Aménagement en cours d'exécution Braine - Réparation infiltration cave/chaufferie. 15.000 €

Aménagement en cours d'exécution Braine - Toiture caserne 250.000 €

Aménagement en cours poste Wavre:

Aménagement en cours d'exécution Wavre - Douches et vestiaires. Augmentation du nombre de douche (3 actuellement) et création d'un vestiaire "propre". 25.000€

Aménagement en cours d'exécution Wavre - Remise en état de l'égoutage. . Remise en état d'un partie de l'égoutage. 10.000€

Equipements et maintenance extra _Equipement divers -Sécurisation (vidéo surveillance), réparation de chassis et équipements divers et imprévus 30.000 €

Equipements et maintenance extra - Protection fosse mécanique 16.000€

Aménagement en cours poste Jodoigne:

Equipements et maintenance extra Jodoigne - Protection solaire sur vitrage Ajout de protection solaire sur vitrage important et exposé. 5.000€

Equipements et maintenance extra Jodoigne - Ventilation cuisine - Ajout d'un ventilation dans la cuisine. 1.500€

Equipements et maintenance extra - Alimentation véhicule - Remise en état système de mise en charge des véhicules 4.000€

Aménagement en cours poste Tubize:

Equipements et maintenance extra - Système détection gaz dans la chaufferie 1.500€

DIVERS:

Equipements et maintenance extra Système de détection CO+NO2- Système de détection des gaz CO et NO2 dans les garage des 3 des 5 postes de secours 6.000€

Achat matériel de bureau - Mobilier Mobilier divers - Remplacement divers 20.000€

Courriel du SLFP relatif à la quarantaine et demande de dispense de service 

Le CDZ informe que le métier de pompier est considéré comme une profession essentielle. La notion de quarantaine ne s'appliquerait donc pas aux zones de secours. La demande qui est formulée par le SLFP lui semble donc peu recevable : il est difficile d'envisager une dispense de service pour une situation qui n'existe pas. 

Le SLFP rappelle les mesures prévues par le Statut Administratif en termes de dispenses de service. 

Il souligne que les agents opérationnels se trouvent dans une situation d'exposition permanente, et ce depuis de mois. Or, il constate que tous les avantages proposés dans le cadre de la crise COVID-19 sont refusés par les zones de secours. Il souligne que tous ces avantages ont été utilisés dans le privé, dont beaucoup de travailleurs ont même pu les commuter avec le télétravail. Par contre, rien pour le personnel opérationnel qui était sur le terrain et à qui les zones n'ont même pas accordé les congés légaux spéciaux. 

Le CDZ informe que le personnel administratif qui était en télétravail a été invité à prendre ses congés, malgré le télétravail. La notion de « périodes » a également été imposée pour éviter des congés soient pris au compte-goutte. Le personnel administratif est informé qu'il n'y aura pas report supplémentaire de congés en comparaison avec les autres années. Mme Van M. souligne que les congés du personnel administratif ont été épuisés et que le travail a continué durant le confinement, et qu'il a même parfois été redistribué en fonction des creux d'activité dans certaines matières. 

Le CDZ rappelle que le seul avantage qui a actuellement été discuté en Brabant wallon est le chèque à la relance de maximum 300€. La position de la ZSBW face à ce possible avantage a bien été confirmée. 

Le SLFP formulera des demandes officielles pour faire bénéficier le personnel de la zone de secours du Brabant wallon des autres avantages liés à la crise COVID-19. Zone de secours BW - Comité Supérieur de Concertation du 15 octobre 2020 3/5 Le Président rappelle la situation et le fait que le Collège est conscient de l'effort des pompiers. Il souligne aussi la situation sociale dans le pays et rassure quant à sa volonté de préserver le personnel opérationnel. Le SLFP demande une réaction à ses mails du 16 et 30 septembre 2020 relatifs à l'état des lieux de travail. Il demande que cette demande soit mise à l'ordre du jour du prochain CPPT. 

Le Président rappelle que ce point a été évoqué lors d'une précédente réunion du CPPT. La CSC confirme que le point a été discuté dans l'analyse du Plan d'action annuel en CPPT, mais rappelle que les délégations attendent un retour de l'Autorité. En relation avec certains points des mails du SLFP, le Président informe que le Collège a mandaté l'InBW pour exécuter les 2 chantiers de construction de nouveaux postes de secours en Brabant wallon, Tubize à relativement courte échéance et Wavre à plus longue échéance. Ce dossier sera présenté au Conseil de zone le 20 octobre prochain. Le CDZ informe que le budget extraordinaire 2021 de la zone s'élèvera à 1.476.000C. 

Ce budget couvre l'achat d'EPI, d'une nouvelle ambulance, et en proportion importante des travaux dans les postes de secours : bouchage d'une fosse mécanique, changements de châssis, etc. Il informe également que la toiture du poste de Braine-l'Alleud sera refaite sur base d'un emprunt spécifique.

 Il informe le Comité que le budget total 2021 (ordinaire + extraordinaire) de la Zone de secours du Brabant wallon s'élève à 32 millions d'euros.

Divers. 

Le SLFP rappelle qu'à cause de la crise COVID-19 qui a entraîné la suspension de plusieurs activités, les formations ont repris crescendo en septembre, et avec elles les heures supplémentaires à récupérer. Le SLFP demande si en 2021 il n'est pas possible d'augmenter le report de congés bridé à 48h. Cette demande est appuyée par la CSC. Le CDZ va analyser la situation et voir s'il est réellement impossible de prendre les congés. En fonction des conclusions de cette analyse, le CDZ propose de présenter un dossier au Collège de zone. 

Mme Van M. informe d'un cas qui lui a été soumis suite à plusieurs refus de congés motivés par des nécessités de service. 

Le SLFP a été informé par plusieurs de ces affiliés que le grade d'adjudant n'était accessible que sur certains postes de secours et pas dans les plus petits postes. 

Le CDZ informe que la question se pose a priori uniquement pour Nivelles où les équipes sont maintenant constituées de 12 personnes. Pour les postes de Tubize et Jodoigne, l'objectif est bien d'augmenter la présence de personnel mais les équipes seront constitués de moins de 10 personnes. DDI rappelle qu'aux postes de Wavre et de Braine-l'Alleud les équipes disposent d'1 Adjudant et 2 Sergents pour gérer une équipe de 14 personnes, et qu'au poste de Nivelles, les équipes disposent de 2 Sergents pour gérer des équipes de 12 personnes. 

Il précise également que la nécessité de disposer d'un Adjudant à Wavre et Braine-l'Alleud est liée à l'activité et la population à défendre. 

 Le SLFP rappelle que si des engagements doivent avoir lieu aujourd'hui, c'est pour régler le manque de recrutements par les communes avant 2015. 

Le SLFP est conscient des difficultés liées à la disponibilité du personnel volontaire et au fait que cela entraînera probablement un besoin encore plus important en pompiers professionnels dans certaines zones de secours, et donc que cela aura un coût. Toutefois pour organiser correctement l'encadrement de ce personnel opérationnel, il faudra des encadrants et donc des promotions à chaque niveau de la hiérarchie également. 

Le SLFP expose la note de service SIPPT_20_007 qui prévoit qu'un test COVID soit imposé, alors que le testing est une recommandation. Le CDZ rappelle que la NS a été écrite par le SIPPT et confirme qu'il n'a pas aujourd'hui la possibilité d'imposer à quelqu'un d'aller se faire tester. 

Le SLFP rappelle que Sciensano prévoit qu'en cas de contact avec une personne testée positif, on peut se faire tester. Rien n'est imposé. Il serait en effet normal que si un pompier a été en contact avec un collègue qui est confirmé positif et s'il souhaite se faire tester à son tour, que les frais du test soient pris en charge par l'employeur. Le Président confirme qu'une communication correcte sera refaite pour lever le doute sur la note de service. Le CDZ confirme que la note de service sera corrigée par une nouvelle note. 

Le SLFP rappelle la dernière procédure de Sciensano où tous les cas sont abordés, ce qui permettraient à la zone de faire une note de service claire et sans équivoque. Le SLFP demande en particulier d'être clair sur le droit à se faire tester (et non une obligation) et à la prise en charge financière par l'employeur.

Bonjour,

Le rapport des dernière visites casernes fait l'objet, pour les différents postes de la zone Brabant Wallon, de certaines remarques. Lors du CPTT du mois d'octobre, le SLFP souhaite obtenir un relevé des actions qui ont été menés à la suite de ces remarques. Le fait de ne pas octroyer de chèques consommation au personnel car le plan du personnel est ambitieux, ne dispense pas l'autorité de veiller au bien-être au travail de ses travailleurs.

1. Pour le poste de Braine :

Centrale téléphonique : régler le problème de la fermeture de la porte.

Cave de stockage : éviter de placer des objets ou caisses (parfois lourds) sur le dessus des armoires (risque de chute de ces objets sur la tête ou le corps d'un travailleur).

Porte de secours : à indiquer comme telle par un pictogramme légal.

Local groupe électrogène : évacuer l'amiante-ciment qui s'y trouve. Cette évacuation doit se faire par une procédure particulière.

A l'extérieur, derrière le bâtiment : évacuer régulièrement les détritus et ferrailles.

Local chaufferie : il y a une importante différence de niveau qui pourrait à terme être à I'origine d'une chute pour une personne inattentive. Proposition : soit aménager un petit escalier soit placer un signal (sens interdit > à I 'extérieur sur la porte. Ce local possède en effet deux issues.

Local ambulances : l'oxygène devrait être placé à I 'extérieur.

Dans l'escalier : une grille gauchie à claire voie doit être remplacée. Risque de chute.

Local secrétariat : plainte du personnel concernant la chaleur dans ce local. Proposition : placer film/filtre plastique anti-chaleur à appliquer sur les fenêtres.

Chambres à l'étage : problème de chaleur (froid en hiver, chaud en été). Songer à isoler ?

Local formation : infiltrations d'eau (fuite du toit)

Dortoir : infiltrations d'eau et problèmes de chaleur ou froid.

Suite à la canicule, le SLFP a également remarqué que la "malle subsistance" consiste en une vieille cantine métallique remplie de sachets de soupe genre Knorr et biscuits le tout le plus souvent périmés. Ainsi qu'une vieille bouilloire électrique. Pas de supplément d'eau prévu. Cette cantine traîne dans la cave. Quel est le suivi et la vérification du contenu de cette malle ?

2. Pour le poste de Jodoigne :

Salle de repos : Le mobilier n'est pas adapté et il n'est pas facilement nettoyable. Le SLFP demande un remplacement d'urgence de ce mobilier.

Bureau du chef :inconfort thermique, Bruit de ventilation, Câblage au sol (risque de chute et difficulté de nettoyage)

Garage et vestiaire : Les armoires vestiaires sont dans le garage, il existe un risque d'encrassement lorsqu'un véhicule recule.

Douches : Absence d'endroit où sécher les essuies.

3. Pour le poste de Nivelles :

Sols: Peinture abîmée, à réparer

Bureaux: Veillez à ne rien stocker au-dessus des armoires, risque de chute d'objets.

Secrétariat: Encombré d'archives, à évacuer

Dispatching: Défaut de fabrication de 2 fenêtres double vitrage avec accumulation d'humidité et de moisissures dans I'espace intermédiaire, à réparer.

Réfrigérateur et four à micro-ondes à nettoyer.

Chambre 8: protège matelas à nettoyer.

Cuisine: Veillez à ne rien stocker au-dessus des armoires, risque de chute d'objets.

Réfrigérateur à nettoyer.

Rez-de-chaussée:

Douches: Interrupteur à réparer

Salle de sport: Résonnance importante, y remédier par la pose de matériaux absorbants le bruit: soit panneaux de mousse aux murs et/ou au plafond, ou cubes de structure bois recouverts de tissu à pendre au plafond.

Les fenêtres de toit sont lestées par des sacs de sable, ce qui empêche leur ouverture en cas de nécessité, y remédier.

4. Poste Tubize

Il n'y a pas de remarque majeure qui nécessiterait une réaction rapide, mais I'ensemble du bâtiment présente un degré certain de vétusté. Une nouvelle caserne serait prévue pour dans quelques années.

Dans plusieurs locaux (bureau du chef de poste, secrétariat par ex) et aussi dans les vestiaires, on trouve des objets et caisses diverses (parfois lourdes) sur le dessus des armoires : ceci présente toujours un risque de chute sur la tête d'un travailleur (accident du travail). Il est recommandé d'éviter de placer des objets sur le dessus des armoires.

Le local archives est en cours de réaménagement et mise en ordre. La cave comporte de nombreux éléments et objets métalliques à évacuer dès que possible.

5. Poste Wavre

Concernant le nouveau bâtiment.

-Electricité non conforme

-Nombre des douches insuffisante

-inconfort thermique en été en partie dû au simple vitrage des fenêtres

-Stockage au-dessus des armoires (risque de chute d'objets)

-Locaux empoussières en général, les dalles du faux plafond sont noircies

-Dans la salie de réunion du première étage: tâches d'anciennes infiltrations dans le faux plafond

-Local technique ( différence de niveau à l'entrée - risque de chute )

-Certains sièges de bureau sont vétustes et peu ergonomiques

-Absence de registre des soins

Concernant I 'ancien bâtiment :

-Nombre des douches insuffisante

-Inconfort thermique en été en partie dû au simple vitrage des fenêtres

-Bureau officier: câblage au sol, sol vétuste, cloison mur extérieur en amiante, pictogramme à apposer

-Hall encombré

-Stockage au-dessus des armoires (risque de chute d'objets

-Escalier: garde-corps non réglementaire

-Concernant I 'inconfort thermique de la salle de repos,; il semble important qu'en raison du risque d'exposition à des hautes températures lors des interventions, la salle de repos devrait être climatisée.

-Les chambres sont communes, à l'occasion des prochains aménagements, envisager des chambres de repos individuelles

-Armoire vestiaires tout au longue du couloir en raison de la manque de place général pour le stockage approprié des équipements

-Boîtier électrique non fermé

-Pas de système efficace de séchage des essuies, les essuies ne sont pas fournis

-Absence de revêtement imperméable dans les sanitaires: à solutionner

-Vérifier I 'entretien régulier de la fontaine à eau

-Le local < stockage amicale >> est encombré: rationaliser rangement

-La boîte de secours dans la cantine n'est pas en ordre et le registre de premiers soins absente

-Dans le bureau d'accueil, le siège n'est pas adapté

-La ventilation de la salle de cours est insuffisante

-L'appareillage de la salle de sport doit être contrôlé

Garage

-Les armoires vestiaires contenant les équipements opérationnelles se trouvent ici

-Dans I'atelier mécanique fosse non clôturé

-Tableau noir en amiante non signalé

-Absence de protection de la foreuse

Cour arrière

-Les containers de la cellule de formation sont très exposées au soleil; exposition aux températures extrêmement élevées lors des exercices.

-Bureau réserve :

Aération insuffisant

Cordialement,

Eric LABOURDETTE

Monsieur Labourdette, 

Nous avons bien reçu vos différents mails concernant la problématique du travail lors de périodes de canicule. Ceux-ci ont retenu toute notre attention. Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures prises. Vous trouverez également, en pièce jointe, une note de service concernant cette problématique. En effet, comme chaque année, lors de périodes de canicule, des mesures de prévention sont diffusées dans les différents postes de secours de notre zone. 

- Zone de secours du Brabant wallon : 

o Tous les postes sont équipés de distributeurs d'eau fraîche ; o Dans le cadre du règlement de masse, ainsi que suite aux mesures prises contre le COVID, une adaptation de l'habillement est autorisée.
o La zone a fait l'acquisition d'un véhicule de réhabilitation. Celui-ci a été mis en service le 01/02/2020. Il permettra, entre autres choses, de fournir au personnel en opération, des vêtements de rechange, de l'eau fraîche et une sustentation adéquate. L'acquisition d'un second véhicule de ce type est prévue prochainement afin de mieux couvrir l'ensemble de la zone. 

- Poste de Braine-l'Alleud :

o Le Plan Global de prévention 2019-2025 prévoit la réparation de la toiture (point 2106 prévu en 2019), la pose d'un film de protection solaire sur les vitres les plus exposées (point 2108 prévu en 2019). 

- Poste de Jodoigne :

o Le Plan Global de prévention 2019-2025 prévoit l'installation d'une ventilation dans la nouvelle partie de la caserne (point 2207 prévu en 2020), ainsi que de la buanderie (point 2210 prévu en 2019) ; o Ce Plan Global prévoit également l'aménagement d'un coin repos (point 3202 prévu en 2019), ainsi que l'installation d'une salle de sport (point 3203 prévu en 2019). 

- Poste de Nivelles : 

o Un film de protection solaire et des stores équipent toutes les fenêtres de la façade sud ; o Le local dispatching est équipé d'un système d'air conditionnée. 

- Poste de Tubize : 

o En mai 2018, pose d'un film de protection solaire sur toutes les vitres de la façade sud par une société spécialisée ; o Lors de la délibération du Collège de zone en sa séance du 22/07/2020, à la majorité des membres présents, un accord de principe a été donné pour la construction d'une nouvelle caserne. 

- Poste de Wavre : 

o La plupart des bureaux possède un système d'air conditionné. Le Plan Global de prévention 2019-2025, prévoit l'installation d'une aération dans la buanderie (point 2502 prévu en 2019) et d'une climatisation dans le local de repos (point 2503 prévu en 2019) ; o Lors de la délibération du Collège de zone en sa séance du 22/07/2020, à la majorité des membres présents, un accord de principe a été donné pour la construction d'une nouvelle caserne. -

Administration zonale (Bâtiment Newton - 2 ème étage) : 

o Horaire de travail flexible ; 

o Aménagement d'une cuisine avec frigo et distributeur d'eau fraîche.

Réponse de l'autorité suite à la demande du SLFP d'octroyer des chèques consommation de 300​€:

Courriel du SLFP relatif à l'octroi de chèques consommation au sein de la zone de secours Le Président informe que la Vision politique 2025 de la Zone de secours du BW, déjà plusieurs fois discutée au sein des Comités, est en phase d'aboutir et qu'une information sera faite au personnel dès que le point aura été validé par le Conseil de zone. Outre les aspects infrastructures de cette vision, le plan du personnel lié à la vision 2025 est fort ambitieux. Des demandes telles que celles formulées par le SLFP ne sont donc pas actuellement à l'ordre du jour.

Eric LABOURDETTE

Mesures prises immédiatement

Protection des secouristes ambulancier

Procédure uniforme

Kit de protection

Procédure de signalement et monitoring

Décontamination

◦ Matériel (attention signalement consommables)

◦ Véhicule

◦ Personnel

Limiter les contacts et la propagation

1. Les lieux de travail ne seront plus accessibles aux personnes extérieures à la zone :

◦ Plus de visite d'école

◦ Plus de réunion avec des externes (fournisseurs, architectes...)

◦ Plus d'accès aux familles dans les bâtiments

2. Les manifestations des amicales seront annulées ou reportées

3. Toutes les formations organisées en dehors des postes et/ou en présence de membres du personnel provenant de plusieurs postes ou équipes seront reportées.

Mesures d'hygiène individuelle

1. Une tenue de service pour une garde maximum

2. Ne pas ramener de tenue ou EPI à la maison

3. Isoler les tenues potentiellement contaminées

4. Anticiper la contamination invisible de la tenue lors des interventions (accès au restaurant et dortoir...) donc prévoir une tenue différente.

Dans les bâtiments

Nettoyage consciencieux des surfaces de contact (formulaire déclaration)

◦ Fin de matinée

◦ Fin de la journée

◦ Fin de garde

Véhicules

Nettoyage consciencieux des surfaces de contact au retour de chaque intervention

Poignée des portes des véhicules

Volant

Changement de vitesse

Radio

Monitoring et signalement

◦ En cas de contact avec patient infecté et/ou suspicion de patient infecté

◦ Signalement par formulaire « COVID 19 »

◦ SIPP

Transmission du formulaire à :

◦ SEPP

◦ Assurance AT

◦ Officier de garde

Monitoring et signalement

◦ Dès l'apparition des symptômes

◦ Signalement et écartement du service

◦ Priorité d'accès au test de confirmation COVID 19 via les hôpitaux

◦ Si lié à une déclaration récente (cf formulaire Covid19),

◦ poursuite de la déclaration assurance AT (absentéisme)

◦ Garder les tickets pour prise en charge des frais médicaux

Gestion interne :

◦ Désignation d'un officier COVID 19

◦ Monitoring et suivi lors de contact et/ou suspicion de contact en intervention

◦ Information du service RH

◦ Confirmation SIPPT

◦ Interlocuteur « procédures, suivi de la menace, mesures de sécurité supplémentaires » avec

Dir Int

◦ Contact test de confirmation

◦ SPOC « 112 et Hôpitaux »

◦ Dispatching

◦ Confirmation des cas

Plusieurs cas ont été rencontrés cette semaine, le risque d'une augmentation dans les prochaines semaines est indéniable. Il est indispensable de veiller à la protection de notre personnel afin de garantir notre sécurité et notre capacité à mener à bien nos missions habituelles et celles liées au COVID 19 au service des citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nous devons nous serrer les coudes et veiller préserver notre santé, celle de nos proches et de nos collègues.

Projet de procédure de Sustentation en intervention

Eau, collation, repas lorsque les pompiers sont impliqués dans des missions de relativement longue durée en dehors du déclenchement d'une phase (situation de crise nécessitant une coordination par l'autorité).

Sensibiliser les pompiers à la déshydrations et les motiver à boire plus.

Le Capitaine C. fait une présentation du projet.

Ce projet ne vise que les interventions, en dehors de phase d'urgence multídisciplinaires. Il intègre une vision logistique (bouchon sport, contenances) et est établi sur base des besoins nutritionnels (càd sur les nutriments les plus importants en cas d'efforts physiques). Sont également pris en compte :

La date de durabilité minimale (DDL). D'un point de vue diététique, cette date peut être dépassée de 6 moís ;

La date limite de consommation (DLC) qui ne peut pas être dépassée.

Le but étant de choisir des produits dont la DDL est élevée, ce qui permettrait de n'avoir aucun

Aliment boisson périmée à moins d'un an.

Les sodas sont proscrits car déshydratent plutôt que l'inverse.

Le goût a également été pris en compte dans le choix final des produits.

Le projet prévoit 3 niveaux de sustentation en fonction de la gravité et de la durée de l'intervention :

Niveau l- : dans les autopompes, une glacière avec 16 bouteilles d'eau de 75cl = 8 pompiers pendant 2 heures ;

Niveau 2 : dans les véhicules de commandement : glacières à compresseur {efficace, robuste, durable) = permettrait d'alimenter 13 pompiers durant 2h {boissons + collation)

Niveau 3 : dans le véhicule spécifique < Sustentation > : une glacière, des repas et collations avec beaucoup plus d'eau (pour faire du café, soupe, etc) pour alimenter 33 pompiers durant 2h. Cela ne permettra pas de faire face à une phase communale ou provinciale en multidisciplinaire.

D'autres solutions devront être trouvées pour un < Niveau 4 >.

Présentation des 2 fiches d'aide à la décision. Différenciation des pompiers qui portent l'appareil respiratoire des autres (dépenses énergétiques fort différentes).

Le Président soutien le projet et demande qu'une estimation budgétaire du projet puisse être faite pour le Collège.

DAO informe que le véhicule est déjà équipé : il est compartimenté pour assurer le niveau d'hygiène nécessaire à la préparation de nourriture et boissons.

Les délégations émettent un avis motivé favorable unanime pour la réalisation du projet

Point 5 de I 'ordre du jour : Recommandations d'hygiène du SPF Santé Publique pour le transport sanitaire de personnes, en ce y compris le Coronavírus.

Le CDZ informe de la difficulté de transmettre la communication du SPF Santé publique, car la mise à jour de l'info évolue continuellement. La zone retransmet au fur et à mesure gue des infos sont reçues.

Le SIPPT informe le Comité que chaque ambulance a été équipées des kits préconisés.

Le Comité émet un avis motivé favorable unanime sur les recommandations d'hygiène du SPF Santé Publique.

Point 6 de l'ordre du iour : Demande du SLFP portant sur le projet de déménagement et emménagement dans les nouveaux locaux administratifs en 2020

Le SLFP confirme être étonné que le Comíté n'a pas été informé d'un déménagement des bureaux de l'Administration. ll rappelle les compétences du CPPT quant aux lieux de travail. Le SLFP s'inquiète aussi de statut du personnel administratif (ce point sera discuté en Comité de Concertation).

Par rapport au déménagement, le Président répond que le bâtiment qui accueillera prochainement les employés de la zone de secours sera le bâtiment Newton, càd le bâtiment qui fait face à celui dans lequel nous sommes. ll émet son avis sur la difficulté quotidienne pour les agents administratifs de travailler actuellement dans les bureaux exigus et avec du personnel en partie réparti dans les postes de secours. Le nouveau plateau permettra plus d'ergonomie, de cohérence et d'efficacité.

ll informe d'une exception : Un agent, qui sera pensionnée dans un an et qui travaille actuellement à Tubize.

ll informe aussi que le Collège a approuvé, le mardi 17 février, le projet d'aménagement. C'est pour cette raison que le projet de déménagement n'avait pas pu être mis à l'ordre du jour de la réunion du CPPT de ce 19 février. Le SLFP propose de mettre les plans au prochain CPPT.

Dans le bâtiment Newton, la surface sera plus que doublée par rapport à la situation actuelle. Le Collège a décidé de dédicacer 400.000€ pour l'aménagement des bureaux. Le cadre sera agréable et fonctionnel.

Plan du personnel-Déménagement-Contrat de travail- Description de fonction-Nombre d'ambulance disponibles 

Réunion du 20 février:

Présent pour le SLFP: Monsieur Eric LABOURDETTE- Madame Asma BOUSNINA- Monsieur Vincent VANHOVE- Monsieur Jean-Michel DENEEF.

Plan de personnel 2020

Le CDZ explique que le Plan du Personnel a été rédigé en coordination entre l'Administration et la Direction opérationnelle.

Pour l'année 2020, un certain nombre de recrutements et promotions sont prévus, tant pour le personnel opérationnel que pour le personnel administratif.

Une place de Capitaine par mobilité est prévue. Ll y aurait aussi des examens de promotion de Capitaine organisés très prochainement en vue de promouvoir en 2020 et de constituer une réserve de promotion.

S'il n'y a pas de personnel engagé en mobilité, le poste sera ouvert en promotion'

Le Directeur Département lntervention (DDl) présente aussi le cadre officier prévu par la Plan du Personnel, ce qui impliquera d'ouvrir de places dans le futur.

Le SLFP demande de donner priorité aux promotions plutôt qu'aux recrutements ou la mobilité, tout comme elle l'a toujours défendu pour l'ensemble des grades.

Le CDZ voudrait désigner un Lieutenant ff pour remplacer le Lieutenant V. durant son interruption de carrière (6 mois).

Le CDZ informe qu'il y a une volonté d'augmenter le nombre de postes de sous-officiers au SIJO et SITU.

Le Plan du Personnel prévoit au total, 7 promotions de sergents professionnels en 2020.

Le SLFP attire l'attention du Comité sur le fait qu'il faut mettre des règles pour donner des priorités de choix de promotion selon les horaires. Le DDI rappelle le contenu des règlements d'affectation qui fixent ces règles.

Le plan prévoit également la promotion de sergents volontaires. Une formation M01 débutera en Brabant wallon en 2020. Ces promotions auront idéalement lieu l'année prochaine, au terme de la formation M01.

ll est également prévu de compléter le cadre de caporaux.

Début 2O21, il est prévu d'augmenter le cadre de sapeurs-pompiers professionnels d'une douzaine de pompiers, gue ce soit par recrutement ou professionnalisation (ou les deux). Les remplacements rapides du personnel qui quittera la zone est prévu par l'intermédiaire des réserves.

Le CDZ informe qu'un nouvel appel sera fait pour constituer des réserves de recrutement de SP volontaires dès que le prochain CAF aura été organisé.

Au niveau du cadre administratif, le plan du personnel2020 prévoit également des promotions. Ce qui permettre de régler la situation des agents administratifs faisant actuellement fonction à un grade supérieur et qui sont dans les conditions pour être promus.

Le Plan prévoit également :

L'ouverture d'un poste de mécanicien ;

De constituer une réserve de recrutement d'agents D4 ;

D'ouvrir un poste de magasinier qui sera ouvert à du personnel interne.

Le CDZ rappelle la règle qui a été discutée et formulée dans le RGT : si l'équipe compte L2 personnes,4 congés peuvent être accordés simultanément pour atteindre

8 personnes en poste (réelle du 1/3).

Le CDZ répond que les possibilités de remplacement seront également ouvertes à des volontaires dans les autres postes de secours. Le but étant de travailler avec une logique zonale, tout en assurant que les pauses en caserne soient principalement effectuées par du personnel des Compagnies. C'est notamment sur cet aspect que le Conseil a accepté d'augmenter le cadre du personnel.

Le président informe que le Collège de zone s'est engagé à présenter sa vision à long terme pour fin 2020.

Le Comité émet un avis motivé favorable unanime sur le Plan de Personnel 2020.

Descriptifs de fonction 0RP/CP/ORC

DDI présente l'avancement des travaux qui portent sur la répartit¡on des tâches entre :

Officier Responsable de Poste(s)- ORP ;

Chef de Poste - CP ;

Officier Responsable de Compagnie - ORC;

Chef de garde/Chef d'équipe.

La réflexion porte actuellement sur la rédaction de descriptifs de fonction pour les 3 premiers et possiblement sur la définition de tâches spécifiques pour les Chefs de garde/Chefs d'équipe.

Un groupe de travail a été constitué pour définir début mars 2020 les tâches propres à chacune de ces fonctions.

Le Comité émet un avis motivé favorable unanime sur l'avancement des travaux de répartition des tâches entre ces différents niveaux de responsabilité.

Questions posées par le SLFP au suite au déménagement de l'administration.

es plans validés par le Collège de zone du mardi 17 février sont présentés en Comité.

Le but est de réunir l'Etat-Major et l'Administration sur un même lieu de travail, tout en permettant d'accueillir leurs collaborateurs. Un des objectifs était donc de rendre ces lieux de travail attrayants.

Le président informe également que, dans le projet de construction d'une nouvelle caserne de Wavre, les bureaux seraient idéalement intégrés sur le même site.

Le Service RH informe que certains agents administratifs se sont récemment vu présenter un contrat de travail. Certains agents refusent actuellement de signer le contrat de travail.

Le SLFP répond que c'est à sa demande que le personnel administratif n'a pas signé ces contrats et demande de ne pas leur mettre de pression avant la fin de la concertation et confirmation d'un avis officiel sur l'objet de ces contrats de travail.

Le SLFP souligne qu'il est impossible d'être contractuel et statutaire en même temps. Dans le secteur public, le statut est d'application (sauf cas particuliers): le contrat de travail, c'est pour le privé. D'autant que la zone de secours du Brabant wallon dispose d'un statut administratif propre au personnel administratif.

Le SLFP informe que des jugements sont actuellement en attente pour des dossiers similaires.

Des vérifications vont être opérées par l'Administration.

Le SLFP attend la fin de la concertation pour avoir l'avis officiel de l'Autorité sur l'opportunité de faire signer des contrats de travail au personnel administratif de la zone de secours.

Questions posées par le SLFP au sujet du nombre d'ambulances disponibles dans les postes en fonction du personnel de garde.

Le CDZ informe de la convention présentée par le SPF Santé publique pour la mise à disposition de départs médicaux, et souligne que cette convention est quasi-unilatérale. Le CDZ a signé la convention pour 4 possibilités de départs ambulance. ll informe qu'en Flandre, aucune des 16 zones de secours n'a voulu signer cette convention, ce qui a amené le SPF Santé publique à envoyer un courrier signalant que les obligations de la convention pouvaient être outrepassées pour l'extinction urgente d'un incendie.

Par rapport à cette lettre, le CDZ assure 7 départs ambulance.

Le mode opératoire d'appel de la CU112 est discuté, et en particulier l'anomalie relative à des ambulances dites n préventives r juste avant l'appel de moyens pompier pour des missions de première urgence. La CU112 devra assumer une réquisition médicale excessive qui aboutirait à l'impossibilité d'envoyer les secours pompiers en priorité.

Le CDZ insiste néanmoins que les missions sont assumées dans l'ordre chronologique des sollicitations et que l'envoi des secours médicaux n'est pas empêché tant que des moyens humains et véhicules sont disponibles dans le poste le plus proche du lieu d'intervention. Le service aux citoyens reste la raison d'être de la zone de secours.

lnformation : réponse du SPF lntérieur à la question du congé de circonstance pour accouchement de l'épouse qui ne vit pas sous le même toit.

Le Président informe le Comité qu'il faut bien habiter sous le même toit pour bénéficier de ce congé.